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crime

  • Ecocide : une nouvelle proposition de loi est discutée à l'Assemblée nationale

    AN.jpgCe 27 novembre 2019, les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale examineront la proposition de loi "portant reconnaissance du crime d'écocide" déposée par M Christophe Bouillon et plusieurs autres membres du groupe socialistes et apparentés. Analyse.

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