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cour administrative d'appel de lyon

  • ICPE : le Juge des installations classées et le risque zéro

    Fotolia_23341462_M.jpgLa Cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre , ce 13 décembre 2011 (n°10LY01704) un arrêt particulièrement intéressant du point de vue tant de l'exercice par le Juge administratif de ses compétences de pleine juridiction en contentieux des installations classées (ICPE) que de l'approche du risque.

     

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  • Zone de développement de l'éolien : la Cour administrative d'appel de Lyon précise la portée du principe de participation

    Fotolia_23341462_M.jpgAprés une série de jugements et d'arrêts, notamment de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, trés rigoureux pour les Zones de développement de l'éolien terrestre, cet arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la Cour administrative d'appel de Lyon apporte des précisions utiles quant à la portée du principe de participation.

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  • ICPE : une carrière est « par nature » contraire avec la vocation d’une zone agricole

    Par arrêt rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, à la demande de trois communes de Haute Savoie, l’annulation d’un arrêté préfectoral  portant autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, au titre de la police des ICPE (CAA Lyon, 18 octobre 2011, Société D., 09LY01538). L’arrêt apporte des précisions utiles sur la portée du classement d’un territoire en zone A du Plan local d’urbanisme (photo CAA Lyon)

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