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cour administrative d'appel de douai

  • Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Notus Energie France et obtient la fin d’un contentieux contre un projet de parc éolien, devant la Cour administrative d’appel de Douai

    La société Notus Energie France est une filiale du Groupe international Notus Energy, développeur et producteur d’énergie renouvelable. Elle développe actuellement un projet de neuf éoliennes en région Picardie. Ce projet exemplaire a fait l’objet des avis favorables et des autorisations requises par les autorités administratives compétentes.
     
    Par un arrêt en date du 16 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a mis un terme définitif à un contentieux dirigé contre le permis de construire ce parc. La société Notus Energie et sa société de projet étaient défendues par le cabinet Gossement Avocats.
     
    Le dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Margaux Caréna.
     
    Site internet de la société Notus Energie : http://www.notus.de/fr/home

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  • Des éoliennes, les radars et le Juge

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    Green Univers, excellent site d’information sur l’actualité des Greentechs, vient de publier un article intitulé « Eolien et radars, une scène de ménage à 5,75 millions d’euros ». Cette somme correspond au montant d’un fond d’investissement abondé par l’administration britannique et la filière éolienne pour prévenir l’impact éventuel des éoliennes pour le fonctionnement des radars. L’article précise également que ce problème est étudié ailleurs, en France et en Allemagne notamment.

    En France, les Ministres de l’Ecologie et de la Défense ont signé le 3 mars 2008, une circulaire relative aux « Perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l’Aviation civile, de la Défense nationale, de Météo-France et des ports et navigation maritime et fluviale (PNM) ». Celle-ci précise que les services des opérateurs radars doivent être sollicités pour avis lors de l’instruction des demandes de permis de construire d’éoliennes. La circulaire renvoie également à des études de l’Agence nationale des Fréquences qui préconisent le respect de distances et la définition de zones d’interdiction, de protection et de coordination.

    Le Juge administratif a, pour sa part, déjà été appelé à se prononcer à plusieurs reprises sur la « cohabitation » des éoliennes avec les radars.

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