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coru administrative d'appel de borldeaux

  • Eoliennes : la Cour administrative d'appel de Bordeaux et le rapport de l'Académie de médecine

    éoliennes.jpgPar arrêt rendu le 14 octobre 2010, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête par laquelle une association anti éolienne demandait, in fine, l'annulation d'un permis de construire trois éoliennes. Aux termes de cet arrêt, la Cour s'est prononcée sur la valeur à accorder à un rapport de l'académie de médecine en date du 14 mars 2006.

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