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  • Hydrocarbures : le Gouvernement dépose une nouvelle version du projet de loi à l'Assemblée nationale

    Ce 6 septembre 2017, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale "mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement".

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  • Gaz de schiste : l'opposition dépose une proposition de loi

    gaz de schiste,hydrocarbures,conventionnels,proposition de loi,députés,ordonnance,code minier,avocatPeu avant le débat sur les gaz de schiste qui doit avoir lieu demain à 17h à l'Assemblée nationale, plusieurs députés de l'opposition ont déposé une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherche et des concessions. Analyse d'un épineux problème qui est aussi juridique.

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