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convention d'occupation

  • Site pollué : précisions sur le régime du passif environnemental

    accueil_caa_douai2.jpgLa Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt qui comporte d’utiles précisions sur le régime juridique de la passif environnemental relatif à un site pollué et, surtout, sur la manière dont le Juge analyse le comportement des parties à une convention d'occupation du domaine public.

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