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convention citoyenne pour le climat

  • Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible ?

    AdobeStock_315773788.jpegLa Convention citoyenne pour le climat a souhaité que soit organisé un référendum sur trois de ses propositions. En l'état actuel du droit, ce référendum ne peut pas être organisé. Le Président de la République pourrait annoncer prochainement la création puis l'organisation d’un "référendum consultatif". Analyse.

     

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  • [Revue de presse] Convention Citoyenne pour le Climat : le cabinet cité dans la presse

    revue de presse, convention citoyenne pour le climat, gossement, avocatsReconnu pour son expertise en droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de l'urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans de nombreux articles de presse relatifs à la Convention Citoyenne pour le Climat.

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