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contribution climat énergie

  • Une taxe verdie plutôt qu'une taxe verte : adieu la taxe carbone, bonjour l'assiette carbone

    Fotolia_bruleur gaz.jpgC'est un secret de polichinelle que Les Echos viennent d'éventer : le Gouvernement a choisi de ne pas créer une nouvelle taxe verte mais de verdir une taxe existante dans le projet de loi de finances pour 2014. Pas de taxe carbone ni de fiscalité diesel mais un verdissement de la TIC.

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  • Taxe carbone : décryptage juridique pour Terra Eco

    carbone.jpgLe Comité de fiscalité écologique se réunit aujourd'hui pour finaliser son avis à remettre à la Ministre de l'écologie. La note préparatoire élaborée par son président était disponible dés hier. Voici mon décryptage juidique de ce projet de réforme fiscale, publié par Terra Eco que je remercie.

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  • Taxe carbone : replâtrer ou réformer ? (R.E.D)

    CO2 reuters Tim Winborne.jpgRéseau Environnement & Droit - Communiqué de presse - Lundi 8 février 2010. Le Gouvernement vient de lancer une concertation relative au nouveau dispositif de la taxe carbone. Celle-ci correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Analyse.

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  • Taxe carbone : petit retour sur un problème de constitutionnalité

    cc.jpg

    L'Assemblée nationale vient de voter, ce samedi 24 octobre 2009, les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 relatives à la taxe carbone. Sans surprise, les députés ont adopté le mécanisme présenté par le Président de la République, assorti d'une longue liste d'exonérations.

    L'un des sujets des débats entre députés a bien entendu été de savoir s'il convenait ou non d'élargir l'assiette de la taxe carbone à l'électricité. Le Président de la République avait exclu cette hypothèse alors que Michel Rocard s'était prononcé en sa faveur.

    Un argument en faveur de l'exclusion de l'électricité de l'assiette de la taxe carbone n'avait cependant pas été encore exposé. Il tient à une décision du Conseil constitutionnel.

    Or, vendredi aprés midi, lors des débats en séance plénière, M Michel Bouvard, député UMP de Savoie, a pris la parole en ces termes :

    "Au travers de ces amendements, il est proposé de taxer l’électricité. Or je voudrais faire un premier rappel : nous sommes dans le cadre d’une contribution climat-énergie. En la matière, il est une disposition que les membres de la commission des finances connaissent bien, puisqu’elle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel à l’occasion du débat sur la TGAP énergie, portée à l’époque par Mme Voynet. Qu’a dit le Conseil constitutionnel ? Il a dit qu’on ne pouvait pas taxer l’énergie électrique, qui est une énergie propre, dans notre pays, au nom de la lutte contre le gaz carbonique, contre l’effet de serre. La décision du Conseil constitutionnel est extrêmement claire.

    Ce n’est pas la peine de faire non de la tête, monsieur de Rugy. J’ai l’honneur de bien connaître cette décision du Conseil constitutionnel, puisque c’est moi qui ai rédigé le recours. J’ai tout de même pris la peine de lire ce que le Conseil constitutionnel avait écrit à l’époque.

    En outre, la taxation de l’énergie électrique aura des conséquences, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les industriels. Il faut être conscient que 80 000 emplois, dans les industries électro-intensives – et je ne parle que des emplois directs –, dépendent du niveau du prix de l’énergie électrique. Nous avons un avantage compétitif par rapport au reste du continent européen. L’urgence est de le préserver, en évitant d’instaurer une nouvelle taxation sur l’électricité, d’autant que se pose le problème des centrales thermiques, qui est un vrai problème.

    À cet égard, je ne peux que partager l’analyse selon laquelle c’est une hérésie que de faire tourner les centrales thermiques pour satisfaire la demande en période de pointe. Mais les solutions techniques existent, notamment en renforçant les ouvrages hydrauliques et en procédant à la mise en place des stations de transfert d’énergie par pompage, dont la réalisation est limitée depuis un certain nombre d’années pour de simples problèmes de coût de transport de l’énergie, quand on remonte l’eau dans les ouvrages supérieurs. Nous avons donc des solutions techniques, autres que le recours aux centrales thermiques, pour accroître les capacités de production hydraulique en période de pointe.

    En tout état de cause, taxer l’énergie électrique dans le contexte actuel est une très mauvaise idée pour l’industrie, et c’est une aberration s’il s’agit de lutter contre l’effet de serre."

    Ainsi, selon Michel Bouvard, le Conseil constitutionnel se serait opposé à ce que l'on taxe l'énergie électrique au nom de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Est-ce une erreur ? Malheureusement non et il est intéressant de relire ladite Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000 du Conseil constitutionnel.

    Rappelons que le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires de l'opposition de droite, d'une demande de censure de plusieurs dispositions de la loi de finances rectificative pour 2000, présentée par le Gouvernement de Lionel Jospin. L'article 37 du projet de loi tendait à étendre la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'électricité et aux produits énergétiques fossiles. La saisine parlementaire critiquait cette disposition sur le fondement du principe d'égalité devant l'impôt.

    La décision rendue le 28 décembre 2000 précise :

    "- SUR L'ARTICLE 37 :
    32. Considérant que le I de l'article 37 de la loi déférée étend la taxe générale sur les activités polluantes instituée à l'article 266 sexies du code des douanes à l'électricité et aux produits énergétiques fossiles ; qu'il fixe l'assiette, le barème, les cas d'exonération et les modalités de recouvrement de cette taxe ;
    33. Considérant que les deux saisines font notamment grief à ces dispositions de porter atteinte à divers titres au principe d'égalité devant l'impôt ;
    34. Considérant que, conformément à l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être assujettis les contribuables ; que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que soient établies des impositions spécifiques ayant pour objet d'inciter les redevables à adopter des comportements conformes à des objectifs d'intérêt général, pourvu que les règles qu'il fixe à cet effet soient justifiées au regard desdits objectifs ;
    35. Considérant qu'il ressort tant de l'exposé des motifs de la loi déférée que des débats parlementaires à l'issue desquels a été adopté l'article 37 que l'objectif de la mesure est, dans le cadre des engagements internationaux de la France, de renforcer la lutte contre l'" effet de serre " en incitant les entreprises à maîtriser leur consommation de produits énergétiques ; que c'est en fonction de l'adéquation des dispositions critiquées à cet objectif d'intérêt général qu'il convient de répondre aux griefs tirés de la rupture de l'égalité devant l'impôt ;
    36. Considérant, d'une part, que les modalités de calcul de la taxe arrêtées par l'article 37 pourraient conduire à ce qu'une entreprise soit taxée plus fortement qu'une entreprise analogue, alors même qu'elle aurait contribué de façon moindre au rejet de gaz carbonique dans l'atmosphère ;
    37. Considérant, d'autre part, qu'il est prévu de soumettre l'électricité à la taxe, alors pourtant qu'en raison de la nature des sources de production de l'électricité en France, la consommation d'électricité contribue très faiblement au rejet de gaz carbonique et permet, par substitution à celle des produits énergétiques fossiles, de lutter contre l'" effet de serre " ;
    38. Considérant, dans ces conditions, que les différences de traitement qui résulteraient de l'application de la loi ne sont pas en rapport avec l'objectif que s'est assigné le législateur ; que les dispositions en cause sont dès lors contraires au principe d'égalité devant l'impôt ; que les autres dispositions du I en sont inséparables ; qu'il y a lieu, par suite, de déclarer le I de l'article 37 contraire à la Constitution et, par voie de conséquence, ses II et III
    "

    Ainsi, le Conseil constitutionnel a bien décidé que la différence de traitement instituée par l'article 37 du projet de loi de loi de finances rectificative pour 2000 était de nature à créer une différence de traitement qui n'est pas en rapport avec l'objectif assigné par le législateur

    Cette partie du raisonnement du Conseil constitutionnel ne pose à l'évidence aucun problème du strict point de vue juridique. A l'inverse, l'autre partie du raisonnement, celle relative au motif précis pour lequel cette différence de traitement n'est pas en rapport avec l'objectif de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est plus délicat à apprécier.

    La décision du Conseil constitutionnel précise en effet que : "Considérant, d'autre part, qu'il est prévu de soumettre l'électricité à la taxe, alors pourtant qu'en raison de la nature des sources de production de l'électricité en France, la consommation d'électricité contribue très faiblement au rejet de gaz carbonique et permet, par substitution à celle des produits énergétiques fossiles, de lutter contre l'" effet de serre"

    Cette analyse est elle d'ordre juridique ou scientifique ? A cet instant, le Conseil constitutionnel prend position dans un conflit qui divise partisans et opposants à l'énergie nucléaire. Indiquer que l'énergie nucléaire ne produit que peu d'émissions de gaz à effet de serre revient à privilégier une analyse technique de préférence à une autre. Cela revient à écarter du "bilan carbone" de l'énergie nucléaire, notamment : la production d'uranium, les consommations de pointe ou les émissions générées par les travaux de démantèlement des centrales.

    En conclusion, l'argument avancé par l'hémicycle de l'Assemblée nationale par Michel Bouvard est rigoureusement exact. Mais il pose à son tour une autre question, celle-ci relative à l'inteprétation et à la nature du contrôle réalisé ici par le Conseil constitutionnel. (photo : conseil constitutionnel).

     

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  • Taxe carbone: "Pas de demi-mesure !", mettent en garde les écologistes (AFP)

    usine coucher de soleil.jpgPARIS, 09 sept 2009 (AFP) - Plusieurs associations écologistes ont appelé mercredi Nicolas Sarkozy à ne pas faire de "demi-mesure" dans ses arbitrages, attendus jeudi, sur la taxe carbone.

    Dans un communiqué intitulé "Pas de demi-mesure, Monsieur le Président !", les associations, parmi lesquelles le Réseau Action Climat, Greenpeace et WWF, énumèrent les conditions nécessaires pour que cet outil soit socialement juste et efficace dans la lutte contre le changement climatique.
    Pour les militants écologistes, la Contribution climat énergie doit être calculée sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros, un seuil qu'ils considèrent comme un "minimum".
    Le gouvernement et le chef de l'Etat ont clairement indiqué ces derniers jours que l'ordre de grandeur retenu serait celui du marché du carbone, sur lequel la tonne oscillait, ces derniers jours, entre 14 et 15 euros.
    "L'argument selon lequel le +marché du CO2+ est à 14 euros ne tient pas", estiment les associations, mettant en avant les fluctuations quotidiennes de ce marché. "Comment pourrait-on déterminer une politique fiscale en fonction des soubresauts de ce marché?", s'interrogent-elles.
    Les associations jugent également que la contribution climat énergie ne doit pas porter sur le seul CO2, mais également sur d'autres gaz à effets de serre, tels que le protoxyde d'azote (N20) et le méthane (CH4), deux gaz principalement issus du secteur agricole.

    Plus radicale, la fédération écologiste France Nature Environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations, estime de son côté que, sur ce dossier, il vaut mieux "ne rien faire du tout que pas grand-chose".
    "Monsieur le Président de la République, ne prenez pas le risque de jouer avec l’écologie en créant une taxe carbone placebo", avertit son président, Sébastien Genest.
    "Créer une taxe carbone discount, c’est prendre le risque inacceptable de créer une mesure inefficace qui plombera toute possibilité d’évolution de la fiscalité écologique", ajoute-t-il.
    "Si l’idée, que certains vous soufflent, est juste de faire un coup politique à la veille des régionales, ça n’en vaut pas la peine", conclut-il. 

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  • Taxe carbone : il vaut mieux ne rien faire du tout que pas grand-chose ! (FNE)

    communiqué de presse FNE - mercredi 9 septembre 2009
     
    Le Président de la République doit annoncer demain midi l’arbitrage retenu pour le mécanisme de la contribution climat énergie. La réaction de France Nature Environnement, fédération de 3000 associations de protection de la nature et de l’environnement, qui se bat depuis le Grenelle pour cet outil de justice sociale et environnementale.

    Une taxe carbone placebo ? Mieux vaut s’abstenir. FNE espère encore que le Président de la République ne cèdera pas à la tentation de créer une taxe carbone au rabais pour ménager la chèvre et le chou.

    FNE demande à ce que le mécanisme de la taxe carbone ne soit pas défini comme une réponse aux sondages mais bien comme une réponse à la crise écologique et économique en cours.

    Sébastien Genest, président de FNE, déclare : « La décision de passer d’une fiscalité polluante à une fiscalité verte est une décision historique. Or, une décision historique n’est pas une décision de faire les choses à moitié. Créer une taxe carbone discount c’est prendre le risque inacceptable de créer une mesure inefficace qui plombera toute possibilité d’évolution de la fiscalité écologique. »

    Sébastien Genest ajoute : « Monsieur le Président de la République ne prenez pas le risque de jouer avec l’écologie en créant une taxe carbone placebo. Ce n’est pas avec de l’eau tiède que vous soignerez la crise climatique à venir et qui frappera d’abord les plus faibles. Si l’idée, que certains vous soufflent, est juste de faire un coup politique à la veille des régionales, ça n’en vaut pas la peine ».

    Pour une taxe carbone efficace. FNE rappelle qu’elle demande la mise en place d’une contribution climat-énergie
    * Dont le taux carbone ne soit pas uniquement fixé en fonction de la valeur de la tonne sur le marché (14€)
    * Dont le taux augmente progressivement jusqu’en 2030 puis 2050
    * Dont l’assiette comprenne l’électricité de manière à engager une baisse générale de la consommation d’énergie
    * Dont le produit permette de protéger rapidement et complètement les plus modestes et d’orienter la consommation vers des produits et services verts
    * Qui soit accompagnée de mesures destinées à modifier en profondeur un modèle de consommation fondé sur le pétrole

    On perd de vue l’objectif ! FNE demande à ce que l’on ne perde pas de vue l’objectif même de la taxe carbone ! Le but est bien de lutter contre la crise économique et écologique ! Et cela suppose une plus grande sobriété énergétique. FNE préfèrerait que l’on parle d’abord de cet enjeu avant de parler de la cuisine sur les 14 ou les 20 euros du taux.

    Les déclarations récentes des responsables politiques laissent penser que la taxe carbone serait presque une fin en soi et juste une taxe de plus. Comment dans ces conditions, reprocher aux français d’être perdus ?

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  • Taxe carbone : ce que les sondages disent et ne disent pas (Rue 89)

    rue89_logo.gifToujours sur le sujet de la taxe carbone, je vous invite à lire cette tribune sur le site Rue 89.

    Taxe carbone : ce que les sondages disent et ne disent pas

    Bonne lecture.

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  • Taxe carbone : 52% des français(es) sont pour ! (FNE)

    CO².jpgCommuniqué de presse FNE - Lundi 7 septembre 2009

    Plusieurs sondages démontrent que les français sont favorables à la création d’une taxe carbone socialement juste. Pourtant les commentaires politiques de ces sondages laissent penser que les français seraient opposés. FNE s’indigne de la campagne de manipulation de l’opinion publique actuellement en cours.

    Les français pour la taxe carbone ! Le sondage réalisé par CSA pour UFC Que Choisir les 2 et 3 septembre révèle que 52% des français sont favorables à la taxe carbone dès lors que la question posée est complète et traite de la redistribution du produit de la taxe.

    Ainsi (cf. p 5 du sondage) à la question : « Et si les sommes collectées par la taxe carbone étaient entièrement redistribuées aux ménages par le biais d’un chèque variable en fonction de leurs dépenses énergétiques et de leurs usages contraints, seriez-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à cette taxe ? », 52 % des personnes interrogées se déclarent plutôt voire tout à fait  "favorables ".

    Sébastien Genest, Président de FNE déclare : « nous sommes scandalisés par la manipulation de l’opinion publique sur le dossier de la taxe carbone. Nous rappelons à certains responsables politiques, personnellement opposés à toute idée de fiscalité verte, qu’il faut avoir l’honnêteté de lire les sondages jusqu’au bout ! ».

    FNE rappelle qu’un sondage publié par la Fondation Nicolas Hulot, le 30 juin dernier, révélait déjà que 66 % des français se déclarent « largement favorables » à la taxe carbone.

    Concrètement, le seul sondage qui laisse penser que les français seraient opposés ne parle que de la moitié du sujet, c'est-à-dire de la partie taxation et non pas de la partie redistribution qui est pourtant au cœur du dispositif.
    Une communication gouvernementale qui n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Dès lors que l’on ne parle pas que de taxation mais également de redistribution, les français se montrent favorables à la contribution climat énergie.

    Tout le problème tient à ce que les déclarations de certains membres du gouvernement, qui ont lourdement insisté sur les termes « taxe » et « taux » sans parler de redistribution, ont attisé le feu du populisme fiscal.

    En réalité, les français sont perdus et on les comprend ! La cacophonie du débat actuel ne permet pas aux français de se faire leur propre opinion.

    Voir le sondage CSA - UFC Que choisir

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  • Sondage Taxe carbone : le sommet de la bêtise a été atteint...

    sondage.jpgCa y est c'est sûr : les français(es) sont presque tous opposé(e)s à la taxe carbone.
    Ce n'est plus la peine continuer à débattre de ce sujet.
    Plus la peine de pedre du temps ou de penser. Mais oui on vous le dit : plus la peine de réfléchir, le peuple a décidé et il a décidé que la taxe carbone, il n'en veut pas.

    Les élections, le débat, l'argument, le contradictoire....rangeons tout cela au placard et écoutons ce que les oracles sondagiers ont à nous dire avant de retourner à nos occupations habituelles.

    Rappel des faits : deux sondages ont été réalisés, l'un pour Europe 1, l'autre pour l'association l'UFC Que Choisir. Ces sondages concluent tous deux que les 2/3 des français sont opposés à la taxe carbone.

    Où va-t-on ? Comment est il possible que certains médias puissent colporter de telles âneries et enchainer sur des micro trottoirs qui démontrent par A+B que le promeneur est lui aussi contre la taxe carbone ?

    C'est consternant. C'est affligeant. Personne n'a osé commenté ces deux sondages et démontrer l'opération de manipulation qui se cache derrière. Personne alors je me rappelle de  mon cours de sociologie politique en première année de fac de droit : le résultat d'un sondage est aussi et peut-être d'abord fonction de la question que l'on pose et du contexte dans lequel il est réalisé....

    Changez la question et vous n'obtiendrez pas la même réponse...

    Etudions le sondage SOFRES pour Europe 1 pour démontrer que la ficelle est un peu grosse. Pour le lire : c'est ici

    Je précise tout d'abord que je ne met pas en cause l'utilité des sondages et le sérieux des instituts qu les réalisent. En réalité c'est la pauvreté ou l'absence de commentaires de ces sondages par certains éditorialistes et journalistes qui est renversant.

    Observation n°1 : page 5 du sondage on apprend que 43 % des sondés qui ont entendu parler de la taxe carbone voient "vaguement" de quoi il s'agit.

    Lorque l'on sait que les personnes sondées préfèrent généralement se déclarer bien informées et intelligentes que sous cultivées et sous douées, on comprend tout de suite que des sondage sur un sujet aussi complexe que la taxe doivent être pris avec précaution.

    Observation n°2 : page 6 du sondage, la question incontournable : "Vous-même, pensez-vous que cette taxe carbone serait très efficace, plutôt efficace, plutôt pas efficace ou pas du tout efficace pour diminuer la consommation d’énergie en France ?"

    Réponse attendue : 66 % des sondés sont plutôt ou tout à fait opposés à la taxe carbone. Pourquoi était ce une réponse attendue ? Tout simplement parce que la question comporte les mots "taxe carbone" qui sont clairement devenus des gros mots au fil des réactions de multiples responsables politiques qui, de l'extrême droite à l'extrême gauche fustigent ce "nouvel impôt" qui va "carboniser" le pouvoir d'achat. La question passe par ailleurs sous silence tout ce qui peut être positif ou en faveur de la taxe carbone à commencer par la redistribution de son produit.

    Surtout, le terme seul de "taxe" suscite toujours le rejet, a fortiori en période de crise. Clairement, la question de ce sondage a été posée en fonction de la réponse attendue. Cette question aurait été posée avant les déclarations de Ségolène Royal et sans le mot taxe : la réponse n'aurait évidemment pas été la même.

    Je vous parie que si la question avait été  : "pensez vous que pour nos enfants échappent à une crise climatique sans précédent il soit utile de modifier notre fiscalité de manière à ce les pauvres soient protégés de l'explosion à venir des prix de l'énergie et aidés à investir dans des produits et activités durables qui ne sont pour l'heure accessibles qu'aux plus riches"......la réponse n'aurat pas été la même !

    Bref, la manière dont ont été diffusés et repris les résultats de ce sondage démontre que la simplification et la manipulation restent de mise pour habiller en analyse objective ce qui n'est qu'un point de vue subjectif de la part de ceux qui écrivent contre la taxe carbone.

    Si le sondage devient définitivement la méthode infaillible de débattre en démocratie : au secours....

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  • Taxe carbone : Lettre ouverte au Président de la République (FNE)

                

    normal_elysee.jpg

     Monsieur le Président de la République,

    Vous avez décidé de soutenir la création d’une contribution climat énergie qui représente un engagement important du Pacte écologique de Nicolas Hulot et du Grenelle de l’environnement. A ce titre, je vous en remercie.


    Toutefois, au nom de France Nature Environnement, fédération de 3000 associations environnementales et actrice centrale du Grenelle de l’environnement, j’ai l’honneur de vous demander d’aller au bout de votre démarche, de ne pas vous arrêter en chemin et de ne pas manquer cette occasion historique de contribuer à ce que la France entre dans le monde de l’après pétrole.

    Vous le savez, le débat sur l’impôt a toujours été, dans notre République, un débat sur l’avenir que nous voulons pour la société. Cela signifie très concrètement qu’il est aujourd’hui indispensable de créer, non pas une demi mesure qui sera un simple variable d’ajustement de notre fiscalité mais d’engager une révolution fiscale.

    Or, une révolution ne se fait pas à moitié. A moins de cent jours de la Conférence de Copenhague, dont l’issue est très incertaine, le passage d’une société de consommation insatiable en énergie à celle de l’après-pétrole, nécessairement plus sobre, doit commencer aujourd’hui.

    A la veille d’une crise climatique sans précédent et alors que le monde est bien au bord du gouffre, des décisions courageuses s’imposent. Parmi ces décisions figure notamment la création d’une contribution climat énergie qui est, non pas le contraire, mais la condition absolue d’une justice sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus faibles subiront une double peine économique et écologique.

    De ce point de vue, la manière dont le Gouvernement construit ce nouvel instrument au fil de déclarations politiques n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Pour France Nature Environnement, la Contribution Climat Energie doit permettre une baisse générale de notre consommation d’énergie, y compris électrique et nucléaire. Cela signifie un taux de départ d’au moins 32 euros pour le poids carbone. Cela signifie une croissance progressive et programmée de ce taux, qui permettra à tous d’anticiper la hausse des prix et de modifier ses habitudes en conséquence. Cela signifie également une utilisation des recettes équitable permettant un progrès social autant qu’environnemental. Enfin, cette contribution n’est que l’un des 273 engagements du Grenelle de l’environnement qui sont autant de mesures d’accompagnement : il est temps de les concrétiser toutes.

    Monsieur le Président de la République, vous êtes à l’heure de la décision, face à un choix d’une extrême importance pour l’avenir. La démagogie et les corporatismes qui s’expriment aujourd’hui ne seront plus là demain pour mesurer, les conséquences de leurs déclarations qui oublient les générations futures.

    Il faut donc en finir avec la politique du « et moi et moi et moi ». Nos concitoyens sont prêts à l’entendre.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute et respectueuse considération.

    Sébastien Genest
    Président de France Nature Environnement
     

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  • Taxe carbone : la voiture électrique, invitée vedette du débat

    39420_royal-voiture-electrique-une.jpgLe débat sur la taxe carbone remet la voiture électrique sur le devant de la scène. A la veille du salon de Francfort, c'est une publicité inespérée pour les constructeurs.

    Aprés Ségolène Royal, c'est Alain Juppé qui réclame qu'un effort soit fait sur le développement de la voiture électrique.

    La voiture est donc la grande vedette du débat sur la taxe carbone. dans un premier temps, les opposants à cette taxe n'ont pas cessé de parler des personnes vivant en zone rurale contraintes de prendre leur auto : le débat a donc tout de suite porté sur la voiture comme si la taxe carbone se limitait à l'augmentation du prix de l'essence à la pompe.

    Désormais, le développement de la voiture électrique également qualifiée de "propre" est mis en avant comme la solution.

    Le problème est que la voiture ne peut être "la" solution pour une société malade de la voiture. Le problème est que la "voiture propre" est un mythe. Une voiture électrique c'est aussi une masse de déchets, des routes, des infrastructures de transport...

    Surtout, une voiture électrique consomme de l'énergie qui n'est jamais tout à fait propre. L'électricité peut générer d'importants gaz à effet de serre lorsqu'elle est produite par des centrales à charbon, ce qui est le cas de nombreux pays dans le monde. L'électricité nucléaire serait aussi fortement sollicitée alors que la question des déchets et de la gestion démocratique de cette filière n'est pas réglée.

    Bref, le développement de la voiture électrique ne peut pas être écarté mais peut difficilement apparaître comme la solution miracle...

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  • Les écologistes de FNE dénoncent les propos "démagogiques" de Ségolène Royal (FNE)

    PARIS - La fédération écologiste France Nature Environnement (FNE) a dénoncé mardi les propos "démagogiques" de la socialiste Ségolène Royal, qui a proposé de "taxer" le groupe pétrolier Total plutôt que de créer une taxe carbone.

    "Taxer Total, c'est un mécanisme qui ne répond pas aux mêmes enjeux et aux mêmes problématiques que la taxe carbone. Ce sont deux sujets différents", a déclaré à l'AFP Arnaud Gossement, porte-parole de FNE qui rassemble 3.000 associations.

    "On ne peut pas atteindre le même but que celui que doit atteindre la taxe carbone avec une taxation des bénéfices de Total. Ce n'est pas possible. Dire cela, c'est démagogique", a-t-il ajouté.

    "En attaquant, comme elle le fait, sans nuances et avec des propos démagogiques la taxe carbone, elle prend le risque de flinguer l'idée même d'une fiscalité écologique en France", a-t-il estimé.

    Jugeant la taxe carbone "inefficace et injuste", Mme Royal a estimé mardi qu'il vaudrait mieux taxer les compagnies pétrolières comme Total "à la mesure des profits qu'elles réalisent du fait de la consommation d'énergie fossile".

    L'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle a jugé avoir "déjà rempli un rôle très utile" en rompant "le consensus mou" sur le sujet.

    L'objectif affiché de la taxe carbone ou "contribution climat énergie", qui sera mise en place en 2010 mais dont les contours restent à préciser, est d'encourager consommateurs et entreprises à se détourner des modes de transport ou de chauffage les plus gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon) fortement émettrices de gaz à effet de serre.

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  • France Nature Environnement et la taxe carbone dans les médias

    A noter : je serai demain matin l'invité de Valérie Expert de 10h30 à 11h sur LCI pour parler...de taxe carbone.

    Gaël Virlouvet, administrateur de France Nature Environnement traitera du même sujet ce soir à 20h sur Sud Radio et demain à 8h30 sur RTL.

    A tout de suite donc.

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  • Taxe carbone : où en sommes nous ? (Green Univers)

    logo-greenunivers-space-999x242.jpgJe viens de publier un petit article sur la taxe carbone sur le site "Green Univers".

    Pour le lire : c'est ici.

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  • Contribution Climat Energie : Un pas en avant, trois pas en arrière…? (FNE)

    usine coucher de soleil.jpgcommuniqué de presse FNE - lundi 31 août 2009

    Alors que les déclarations politiques et ministérielles se succèdent, FNE s’inquiète des conditions dans lesquelles est rédigé le projet de loi de finances qui va créer la future taxe carbone / Contribution Climat Energie (CCE).

    Et la concertation ?

    Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Les conditions d’élaboration de cette contribution climat énergie, au fil des déclarations ministérielles, sont assez surprenantes. Nous souhaitons que le Gouvernement précise sa pensée et soumette ce projet au débat des acteurs du Grenelle de l’environnement lors de leur prochaine réunion, ce jeudi 10 septembre. Pour l’instant, les conditions d’annonce de cette taxe suscitent l’incompréhension des français et permettent au populisme fiscal de s’exprimer. Il faut d’urgence changer de braquet !».

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « A en croire les différentes déclarations ministérielles sur le sujet, le Gouvernement joue une valse à 4 temps : un pas en avant, trois en arrière. Nous applaudissons la redistribution intégrale du projet de la taxe mais regrettons de ne rien savoir des conditions précises de cette redistribution : combien ? Quand ? Comment ? ».

    Un pas en avant : une CCE intégralement redistribuée aux ménages

    Dans un entretien récent au journal « Le Monde », Christine Lagarde s’est prononcée pour une redistribution intégrale aux ménages des produits de la taxe carbone qu’ils supporteront. Pour FNE, c’est une bonne nouvelle : une telle redistribution est une garantie que la fiscalité écologique protègera les plus modestes, ce qui est indispensable pour en faire un outil de justice sociale et environnementale.

    FNE attend cependant des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. S’agira-t-il d’un « chèque vert » ? De quel montant, et distribué à quel moment ?

     Premier pas en arrière : l’électricité

    Le gouvernement semble avoir définitivement abandonné l’idée de taxer aussi l’électricité, passant d’une Contribution Climat Energie à une simple taxe carbone. Or, FNE rappelle que la CCE doit porter sur l’intégralité des consommations énergétiques. C’est le seul moyen d’éviter un report vers l’électricité et d’assurer une transition vers une société moins énergivore, ce qui est impératif dans la lutte contre le changement climatique.

    Deuxième pas en arrière : un taux trop faible

    Le montant de la taxe se réduit comme peau de chagrin. Des 32 euros recommandés par le rapport Rocard, on est passé à 15 euros… ce qui est clairement insuffisant, et ne permettra pas d’atteindre l’objectif du « facteur 4 » qui est celui de la France.

    D’autant plus que ce chiffre de 32 euros ne concerne que le poids carbone, et pas l’électricité. Pour FNE : « La valeur proposée par le rapport Rocard est déjà un compromis social et économique. Il serait plus opportun de s’en tenir au taux de 32 euros pour les énergies fossiles, et de réfléchir sur le montant d’une taxation de l’électricité dès maintenant ».

     Troisième pas en arrière : une taxe qui doit évoluer dans le temps

    Le Gouvernement serait réticent à s’engager sur une hausse programmée des tarifs, qui inscrirait par exemple une trajectoire d’évolution des tarifs sur 5 ans dans la loi finance 2010. Or, la croissance progressive et programmée du taux est un des points clés du dispositif : seule une anticipation de la hausse pourra inciter les consommateurs et les entreprises à modifier leurs comportements, et ce, d’autant plus que le taux initial est faible.

    Par ailleurs, il est important que la CCE prenne en compte les évolution du système européen de transfert de quotas : FNE considère comme anormal que les industries polluantes soient exemptées de taxe sur l'énergie tant que l'allocation des permis d'émissions se fait gratuitement. En effet, en l'état actuel des choses, elles seraient les seules à ne pas payer pour chaque tonne de carbone émise.

    Ne pas laisser passer l’occasion de lutte contre le changement climatique

    Pour l’instant, la Contribution Climat Energie est donc en train de devenir une taxe carbone rachitique : pas d’incitation à réduire la consommation d’électricité, un taux trop faible pour avoir un réel impact sur le climat et dont la croissance régulière et transparente est remise en cause.

    Pour FNE, il ne faut pas abandonner l’idée d’une fiscalité écologique forte, qui doit être un élément central dans une politique globale de lutte contre le changement climatique.

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  • Taxe carbone : le piège du populisme fiscal

    aubry royal.jpgEntendons nous : je suis inquiet du projet de taxe carbone tel que le Gouvernement est en train de le concevoir mais je soutiens sans hésitation le projet de contribution climat énergie porté par les associations - dont FNE - lors du Grenelle de l'environnement en 2007.

    Mais les positions prises par certains responsables de gauche m'inquiètent aussi.

    Plus encore, la tentation du populisme fiscal n'est-il pas un piège que l'actuel Président de la République vient de tendre avec succès à l'opposition ?

    Taxe carbone ou contribution climat énergie ? La taxe carbone présente plusieurs inconvénients, à commencer par le fait que l'énergie électrique est exclue de son assiette.

    C'est pourquoi une contribution climat énergie est nettement préférable. Indispensable aussi si l'on pense que face à la crise climatique en cours il faut actionner tous les leviers à notre disposition.

    Créer une fiscalité écologique est une urgence sur laquelle tous les acteurs du Grenelle se sont accordés. Pour deux raisons principales : baisser les émissions de gaz à effet de serre et protéger les plus faibles par un mécanisme de redistribution du produit de la fiscalité verte.

    A la Rochelle, Ségolène Royal n'y est pas allée de main morte contre la taxe carbone en prenant de risque de contribuer à l'opposition contre le principe même de toute fiscalité écologique.

    Ségolène Royal a ainsi ouvert le feu en dénonçant la taxe carbone qualifiée d'un impôt "injuste", "historiquement décalé", "insupportable" qui va "assommer" des familles n'ayant "pas le libre choix de rouler propre". Plus encore Ségolène Royal n'a pas hésité non plus à appeler François Fillon à retirer cet impôt et mobiliser son "énergie" pour mettre "massivement sur le marché des voitures électriques pas chères pour que les familles puissent choisir".

    Passons....

    Il est bien évident que ces propos sans nuance, sans souci de distinguer le projet du Gouvernement de celui des associations contribue puissamment à plomber toute possibilité de créer dans ce pays une fiscalité destinée à réduire la pollution. C'est de la démagogie pure et dure et c'est juste affigeant.

    Cela est d'autant plus étrange que la Présidente de la Région Poitou-Charentes avait su par le passé prendre des positions applaudies contre les OGM ou pour l'énergie solaire... Quelle mouche l'a piquée ? Et quelle mouche a piqué sa porte parole, Delphine Batho, qui déclare que la taxe carbone est "un impôt sur la ruralité et la banlieue", "un impôt sur les pauvres".

    Le souci de la nuance s'envole... On peut attendre de responsables de premier plan qu'ils soient plus prudents avant de prendre le risque d'alimenter le discours sur "l'écologie punitive et taxative" développée par le leader de Chasse, Pêche Nature et Traditions.

    Martine Aubry quant à elle a pris soin de distinguer le projet des associations de celui du Gouvernement : "Nous voulons une fiscalité écologique mais nous ne voulons pas de cette taxe carbone telle qu'envisagée par l'UMP (...) inefficace sur le plan écologique et injuste socialement".

    Bien... mais....que propose Martine Aubry ? Il y a lieu d'être inquiet lorsque l'on apprend que la Première secrétaire du principal parti d'opposition continue de prôner une sortie de crise fondée sur la relance de la consommation...

    En réalité, il est possible que ces responsables socialistes soient en train de tomber dans un piège. Nicolas Sarkozy a brusquement accéléré la mise en place de la taxe carbone pour anticiper un éventuel échec à Copenhague et préparer le discours vert de la majorité aux régionales. j'ai commis cet article pour RUE 89 à ce sujet.

    Je résume  : Dans un premier temps, Eric Woerth, Ministre du Budget annonce cet été une taxe carbone à 15 euros dés 2010. L'information circule : ce projet de taxe ne frapperait pas l'énergie électrique et son produit ne serait pas intégralement redistribué. Résultat : un concert de critiques.

    Oui mais voilà : Christine Lagarde vient d'annoncer au Monde que le produit de la taxe carbone serait intégralement redistribué....Si cette promesse est tenue dans le projet de loi de finances, le Gouvernement aurait donc fait un pas en avant vers la contribution climat énergie... Reste à augmenter son taux, élargir l'assiette et préciser le mécanisme du chèque vert : beaucoduflot et DCB.jpgup de chemin reste à faire.

    Mais tout de même : condamner sans appel et dés le départ un projet qui n'est pas encore présenté en conseil des ministres peut s'avérer moins pertinent que de mettre la pression pour améliorer la copie.

    Et c'est prendre le risque de se faire critiquer par les écolos eux-mêmes. Daniel Cohn Bendit et Cécile Duflot l'ont déjà fait, avec raison.

    Car la question reste entière : face à la crise écologique et à la flambée prochaine des prix de l'énergie que fait-on pour les plus faibles ?

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  • Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer (FNE)

    co2 nuage cheminée.jpgLa Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE, les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE

    Evitons les faux débats

    Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert »

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

    FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

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  • La taxe carbone verra le jour dès 2010, mais à un taux modéré (AFP)


    ciel carbone.jpgPARIS - Les arbitrages n'ont pas encore été rendus mais ses contours se précise : la taxe carbone, ou "Contribution climat énergie", sera mise en place dès 2010 mais devrait se situer en deçà des recommandations des experts.

    La taxe carbone "sera dans la loi de Finances 2010", a annoncé mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, à propos de ce mécanisme qui vise à encourager des modes de transport ou de chauffage moins gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon), fortement émettrices de gaz à effet de serre.

    Et, même si aucun arbitrage n'a encore été rendu - "le Président et le Premier ministre trancheront" a rappelé M. Woerth - le gouvernement laisse clairement entendre que son taux sera sensiblement plus bas que celui préconisé par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard (32 euros par tonne de CO2 émise) à l'issue d'une vaste concertation.

    Interrogée sur le niveau qu'elle jugeait souhaitable, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a évoqué mardi une fourchette de 14 à 20 euros.

    "On est plutôt dans ces étiages là, on est pas sur 32 euros, c'est trop élevé", a-t-elle estimé, rappelant que cette Contribution climat énergie devait, pour être efficace, augmenter dans le temps.

    "On n'est pas là pour remplir les caisses de l'Etat. L'idée, c'est la pédagogie, on n'est pas là pour matraquer les Français", a ajouté la ministre, qui répète depuis plusieurs mois que cette taxe d'un genre nouveau, qui suscite de vives réticences chez les associations de consommateurs, "ne passera pas en force".

    Pour la fédération France nature environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations écologistes, la création de la CCE dès 2010 est "une bonne nouvelle" en soi, mais tout dépend maintenant de son contenu.

    "Plutôt que de parler du taux, on voudrait parler de la redistribution", explique Arnaud Gossement, son porte-parole, qui souligne que sa mise au point dans des délais aussi courts s'annonce comme "une tâche herculéenne".

    "Faire un débat sur le niveau de la taxe, c'est peut-être nous préparer à ce qu'il n'y ait pas de redistribution socialement et environnementalement juste", ajoute-t-il.

    Le temps presse en effet : le projet de loi de Finances devrait être présenté fin septembre en Conseil des ministres. Or la réflexion sur la "compensation", qui semble encore inaboutie, sera sans aucun doute politiquement sensible.

    Faut-il redistribuer un "chèque vert" à tous les Français ou seulement aux plus modestes ? Comment tracer une ligne claire entre ménages "urbains" et "ruraux", pour lesquels les marges de manoeuvres en termes de changements de modes de transport et de chauffage sont moindres ? Comment ne pas pénaliser les professionnels à horaires atypiques ?

    "C'est de la dentelle tout cela", a reconnu Mme Jouanno, évoquant "plusieurs formes de redistribution" tout en récusant le terme d'"usine à gaz".

    La question de la compensation "n'est pas encore au point, il faut que l'administration fiscale y travaille", estimait, il y un mois, Michel Rocard, souhaitant que la taxe carbone entre en vigueur "aussi vite que possible, mais pas au prix de l'inattention".

    (©AFP / 25 août 2009 18h44)

     

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  • Contribution climat énergie : une mise en place bienvenue (FNE)

    ciel carbone.jpgCommuniqué France Nature Environnement - mardi 25 août

    Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé, mardi 25 juin, que la Contribution Climat Energie serait inscrite dans la loi de Finances 2010. Si politique que puisse être cette annonce, FNE, qui soutient l’initiative d’un CCE depuis le début, se réjouit de sa mise en place prochaine tout en soulignant que la partie n’est pas pour autant gagnée pour le climat.

    Une Contribution Climat Energie dès janvier 2010

    Le projet d’une Contribution Climat Energie (CCE), qui avait été accueilli favorablement lors de la Conférence d’Experts qui s’est tenue sur le sujet début juillet, et dont les contours ont été tracés par le rapport de Michel Rocard, devrait donc voir le jour dès janvier 2010 (et non en 2011, comme l’avait au départ prévu Jean-Louis Borloo).

    Pour FNE, c’est évidemment une bonne nouvelle. « Le climat d’hostilité qui commençait à se développer autour de la « taxe carbone » pouvait faire craindre que la mesure soit repoussée, alors même qu’il est urgent d’agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. Or, à condition évidemment que la CCE soit socialement équitable, ne rien faire serait la pire des alternatives. »

    Il poursuit : « L’inaction ne permettra de lutter ni contre la crise environnementale, ni contre la crise énergétique. Sans CCE, la hausse des prix de l’énergie aura lieu sans qu’aucune protection des plus défavorisés ne soit en place… »

    32, 14 ou 20 euros la tonne de CO2 ?

    Reste à voir comment cette Contribution Climat Energie sera mise en œuvre. Eric Woerth et Chantal Jouanno se posent contre un taux de taxation à 32 euro la tonne de CO2 émise, qui leur paraît trop fort. Chantal Jouanno vient d’évoquer une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2.

    Ce chiffre de 32 € la tonne de CO2 est pourtant celui qui ressort du rapport Rocard comme étant le meilleur. A ce niveau, selon le rapport Rocard, le signal-prix est suffisant sans pour autant porter atteinte à l’économie et aux ménages : en dessous de ce taux, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs du facteur 4. Une taxe entre 14 et 20 euros ne représenterait alors que la moitié des efforts nécessaires…

    FNE souhaite simplement que le taux retenu soit dûment justifié et tienne compte à la fois des impératifs d'efficacité et d'acceptabilité sociale.

    Autres points de débat, l’intégration ou non de l’électricité dans l’assiette de la taxe et la redistribution. Sur ces deux points, la position de FNE est claire : oui une assiette de la CCE qui porte sur le carbone et sur l’énergie électrique afin d’inciter à la sobriété énergétique ; non à une CCE qui serait socialement inéquitable et affecterait d’abord les plus pauvres (qui sont aussi, souvent, les plus touchés par les dommages environnementaux). Les experts se sont accordés sur le fait que la CCE, si elle était bien dessinée, pouvait être un facteur de progrès social et environnemental : le travail du gouvernement sera de faire en sorte qu’elle le devienne effectivement.

    La lutte contre le changement climatique doit se poursuivre au-delà de la CCE

    Quoiqu’il en soit, alors que l’espoir de voir les négociations de Copenhague aboutir à un accord satisfaisant diminue, il est crucial d’agir, et d’agir vite, pour contrer la catastrophe environnementale qui se profile.

    Pour Arnaud Gossement, « Claude Allègre a beau partir en croisade contre le CCE dans le Parisien, prétendant qu’une taxe carbone circonscrite à la France n’aura qu’un impact infime (et utilisant pour cela les modèles du GIEC, qu’il décriait il y a quelques années…), il oublie que la crise climatique ne se résoudra que par une approche en termes de solidarité mondiale que l’immobilisme égoïste entrave. La question n’est pas tant celle de l’impact sur le climat d’un arrêt des émissions en France que celle du réchauffement qui aurait lieu si tous les habitants de la Terre émettait autant que les Français… » Prôner l’immobilisme plutôt que l’exemplarité est en tout cas le meilleur moyen de ne rien résoudre.

    Pour Sébastien Genest, président de FNE, « Encore une fois, le pire serait de ne rien faire : dans le contexte actuel d’urgence écologique, il faut viser l’exemplarité et s’imposer des objectifs ambitieux. La CCE est un instrument dans l’arsenal de mesures nécessaires, mais n’oublions pas qu’elle ne saurait être le seul et qu’elle devra être complétée. »

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  • Taxe carbone dés 2010 : un geste écologique...et politique (RUE 89)

    2009_08_25_taxe_carbone_usine.jpgLe site RUE 89 a bien voulu publier une tribune de votre serviteur sur la taxe carbone. Merci.

    ******************

    En appliquant la taxe carbone dès 2010, le gouvernement peut verdir son image et contrer les écologistes aux élections régionales.

    Eric Woerth, ministre du Budget l'a annoncé ce mardi : la taxe carbone sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010, voté avant la fin 2009. L'annonce est surprenante mais, à bien y réfléchir, a des contours autant écologiques que politiques.

    La rédaction du projet de loi de finances est déjà en cours. Y inscrire un article sur la taxe carbone relève du tour de force. Il faudra en effet des heures de débats ministériels puis parlementaires pour caler le contenu exact de ce nouvel outil fiscal. Rappelons que Jean-Louis Borloo avait répété en juin que la taxe carbone ne serait pas instituée avant 2011.

    Le pire serait de ne rien faire

    La suite sur RUE 89 

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  • Entretiens Envirolex.fr (2/3) : La taxe carbone

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  • Contribution climat énergie - Taxe carbone : le débat est-il ouvert ou terminé ?

    vague.jpgJ'étais en haut des montagnes lorsque Michel Rocard, ancien Premier ministre, a remis les conclusions de son rapport sur la "Contribution Climat Energie" (CCE) que l'on appelle encore - à tort - "Taxe Carbone".

    Le rapport peut être consulté ici.

    J'avoue avoir été assez sidéré par les réactions et analyses parfois franchement démagogiques qui ont accompagné cette publication.

    Il faut rappeler que la CCE ne fait pour l'instant l'objet que d'un débat. Il est assez étrange de constater que les opposants à la CCE tentent de faire croire que la décision serait déjà prise et que les français, surtout les plus modestes, seront les premières victimes de cette fiscalité verte. Bonjour l'appel à l'intelligence. Que l'on soit contre la CCE est tout à fait acceptable dans une démocratie. Que l'on tente de clore un débat qui s'ouvre ..... non.

    Surtout, personne ne pose cette question : que se passera-t-il si l'on ne fait rien ? Quelles seront les premières victimes de la flambée des prix de l'énergie et du dérèglement climatique ?

    Je veux bien que l'on soit toujours contre tout mais l'urgence écologique nous impose d'être d'abord force de proposition.

    France Nature Environnement, pour sa part, a préféré contribuer au débat en exposant ses observations, sous forme de questions réponses. Je reproduis ci dessous ce communiqué trés peu médiatique mais démocratique.

    Lire la suite

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  • Taxe Carbone - Contribution Climat Energie : invité du Soir 3 sur France 3

    logo Fr3.jpgJ'étais hier soir l'invité de l'édition du Soir 3, présenté par Carole Gaessler. Sujet : la taxe carbone.

    Pour voir le sujet c'est ici (édition du jeudi 2 juillet 2009). Avancer le curseur à 8mn30s.

    Bien à vous

     

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  • Taxe carbone - Contribution Climat Energie : les enjeux (Greenunivers)

    logo-greenunivers-space-999x242.jpgVoici le début de ma chronique hebdomadaire pour GreenUnivers, consacréz à la Taxe Carbone.

    Bonne lecture !

    La conférence d’experts sur la contribution climat énergie, présidée par Michel Rocard, commence ses travaux aujourd’hui.

    Les 2 et 3 juillet, puis les 9 et 10 juillet, économistes et fiscalistes vont croiser leurs points de vue sur le principe, le taux, l’assiette et le produit de cette taxe sur le carbone et l’énergie. Analyse des principaux enjeux de cette réflexion par Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris.

    Pourquoi une taxe carbone ?

    Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que le Sénat vient de voter en deuxième lecture, prévoit que l’Etat doit mettre à l’étude la création d’une contribution climat énergie (CCE). Ce même projet de loi prévoit que la France doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre par 4 entre 1990 et 2050. Or le marché européen de quotas (ETS), mis en place en 2005, ne concerne que 43 % des émissions européennes de GES et 38% des émissions françaises. La création d’une CCE a donc pour objectif de traiter les émissions non visées par le système ETS.

    Existe-t-il déjà une éco fiscalité en France ?

    Plusieurs taxes frappent déjà les activités susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement. La plus connue est sans doute la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Créée par la loi de Finances pour 1999, cette taxe avait notamment pour finalité de prévenir l’orientation des déchets vers les centres de stockage. Récemment élargie aux déchets incinérés par la loi de finances pour 2009, cette taxe, qui n’est plus collectée par l’Ademe mais les douanes, peine à remplir son objectif de prévention puisqu’elle est davantage conçue comme une recette supplémentaire pour les finances publiques. De ce point de vue, il faut donc éviter que la CCE ne soit conçue que dans le but de remplacer la taxe professionnelle. Dans l’idéal, la CCE, si elle permet une baisse de la consommation d’énergie, aurait un produit en diminution au fil des ans.

    La suite sur Green Univers

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  • Taxe carbone : le levier d’une nouvelle économie verte ?

    Chronique rédigée par votre servieur et publiée par Greenunivers

    Jean-Louis Borloo vient d’annoncer l’organisation, début  juillet, d’une conférence d’experts sur la fiscalité carbone et, plus précisément, sur le mécanisme d’une “contribution climat énergie”. Cette conférence sera présidée par l’ancien Premier ministre Michel Rocard. Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po, passe en revue des principaux termes du débat à venir.

    Taxe carbone ou contribution climat énergie ? Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Hulot avait repris dans son Pacte écologique l’idée d’une taxe carbone destinée à réduire drastiquement le volume de nos émissions de gaz à effet de serre, lesquelles ne sont pas toutes concernées par le système européen de quotas d’émissions de GES (38 % des émissions de GES pour la France). L’idée est portée depuis longtemps et avec conviction par Jean-Marc Jancovici, également membre du Comité de veille écologique. Lors du Grenelle de l’environnement, les acteurs réunis ont convenu d’étudier non pas une taxe carbone mais une contribution climat énergie. Certaines associations craignaient en effet que la taxe carbone n’avantage l’énergie nucléaire réputée faiblement carbonée. A la place, la contribution climat énergie (CCE) est censée encourager une réduction globale de la consommation d’énergie. Les débats promettent cependant d’être vifs sur le sort à réserver aux énergies renouvelables dont la liste précise n’est pas encore arrêtée définitivement par la loi. A noter : la CCE ne doit pas être davantage confondue avec la taxe carbone aux frontières, également appelée « taxe Cambridge »

    Eviter le syndrome de la taxe pique nique.

    Lire la suite

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