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concurrence

  • Hydroélectricité : premiers renouvellements de concessions avec mise en concurrence dès 2014 ?

    CDC.jpgLe Gouvernement pourrait avoir changé de position s’agissant de l’ouverture à la concurrence du renouvellement des concessions d’installations hydroélectriques. En réponse à un référé du Premier Président de la Cour des comptes, trois ministres viennent en effet d’annoncer la reprise du processus suspendu en début d’année 2014. Il est cependant trop tôt pour savoir de quelle manière s'opèrera l'ouverture de ce marché à la concurrence.

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  • IMPORTANT - Solaire : le Juge sanctionne de nouveau la violation du principe d'égalité des opérateurs (TA Orléans, 17 mars 2011, Solaire Direct c. EDF EN)

    solaire direct,tribunal administratif d'orléans,appel à projets,appel d'offres,concurrence,égalité,avocat,référéVoilà une décision de justice qui devrait faire couler beaucoup d'encre et susciter de très nombreuses réactions. Le Juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans, à la demande de la société Solaire Direct, vient en effet d'annuler une procédure de mise en concurrence ouverte par un département aux fins de réalisation d'un projet d'installations solaires sur le terrain de l'ancienne base militaire de Crucey et remportée par EDF EN. Une confirmation de la jurisprudence "Fonroche" qui relance le débat sur l'énergie.

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