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concours de police

  • Pollution des sols par une ICPE : le Préfet seul compétent ?

    code.jpgLa Ministre de l’écologie vient de publier un décret n°2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols. Un texte qui intéresse le débat relatif au partage de compétences entre le Préfet et le Maire s'agissant d'un sol pollué.

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