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compensation écologique

  • Projet de loi Biodiversité : le Parlement précise le régime de la compensation écologique

    code rouge.jpgA l'occasion son examen en Commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la Biodiversité a été enrichi de plusieurs dispositions tendant à mieux définir le régime juridique de l'obligation de compensation écologique. Des dispositions parmi les plus importantes de ce projet de loi et une petite révolution pour la biodiversité.

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