Appels d’offres / Marchés publics : quelle information le pouvoir adjudicateur doit-il adresser au candidat évincé ?
Les pouvoirs adjudicateurs sont souvent confrontés à la question de savoir quelle information donner à un candidat évincé sans risque de méconnaître les droits du candidat retenu. Un équilibre parfois délicat à réaliser, a fortiori lorsque le candidat évincé s’engage dans une procédure de référé précontractuel. Analyse.
