Archives pour le tag code de l'urbanisme :
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Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme.
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Urbanisme : une réforme importante et trés attendue (actu environnement)
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Autorisation des centrales solaires au sol : le décret est paru