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climat

  • Droit de l’environnement : le programme de travail des nouveaux députés

    Parmi les député-e-s nouvellement élu-e-s à l'Assemblée nationale, certain-e-s choisiront de siéger à la commission du développement durable et de s'investir sur la production du droit de l'environnement. Voici certains des principaux dossiers et sujets sur lesquels ils seront amenés à travailler en ce début de législature.

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  • Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de "sortir" de l'Accord de Paris

    Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré vouloir "sortir" de l'Accord de Paris, adopté lors de la COP21, le 12 décembre 2015. Analyse juridique des conséquences exactes de ce qui n'est pour l'instant qu'une déclaration.

     

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  • COP 21 : interview d'Arnaud Gossement sur France info sur la ratification de l'Accord de Paris

    Arnaud Gossement a été interrogé par la rédaction de France info, ce 19 août 2016, sur le processus de ratification de l'Accord de Paris, adopté en décembre 2015 lors de la COP 21. Un résumé de cet entretien est disponible ici.

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  • [Agenda] COP21 : et maintenant ? Innover pour le climat - Atelier co-écologique de la Fabrique écologique

    La Fabrique écologique organise ce 26 janvier à 18h à Paris, un "atelier co-écologique" consacré aux suites de la COP21. Les intervenants sont Géraud Guibert (président de la Fabrique écologique), Alexandra Deprez, chercheure Climat et Négociations Internationales à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) et Arnaud Gossement. Informations et inscriptions ici.

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  • Climat : les points clés de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à la COP 21

    La 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques a adopté, ce samedi 12 décembre 2015, une décision et l'Accord de Paris. Analyse des éléments clés d'un accord historique.

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  • COP 21 : les prochaines étapes après l'adoption de l'Accord de Paris

    La 21ème Conférence des Parties à l'Accord de Paris a, par une décision du 12 décembre 2015, adopté l'Accord de Paris et ouvert le processus qui doit mener à son entrée en vigueur. Que va-t-il se passer maintenant ?

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  • France inter : (ré) écouter l'émission "CO2 mon amour" avec Arnaud Gossement sur l'Accord de Paris

    Arnaud Gossement était invité par Denis Cheissoux, sur France inter, ce samedi 12 décembre 2015, pour commenter l'accord de Paris adopté par la COP 21. Pour écouter l'enregistrement de l'émission c'est ici

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  • La COP 21 sera un succès (Tribune pour Terra Eco)

    Alors que la COP 21 est à mi parcours, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco.

     

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  • COP 21 : les négociateurs adressent un nouveau projet d'accord aux politiques

    Le Groupe ADP a adopté, ce 5 décembre 2015, un projet d'accord de 21 pages suivi d'un projet de décision de 22 pages. Une carte des consensus possibles laissée à la disposition des Gouvernements. Il appartient désormais aux représentants des Gouvernements des 195 Parties présentes au Bourget de finaliser le texte de l'accord de Paris. Il y aura bien un accord et la dynamique née à Paris pourra se poursuivre. Mais la route est encore longue pour que cet accord soit "universel, ambitieux et juridiquement contraignant".

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  • COP 21 : les points clés du projet d’Accord de Paris

    Ce 30 novembre 2015, s’ouvre à Paris la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les Changements climatiques, signée en 1992. Les Parties (Etats et Union européenne) réunies à Bonn ont mis au point un « brouillon d’Accord » qui sera la base principale des discussions à Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015. Revue des points clés de ce projet d’Accord.

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  • Arnaud Gossement participe au "Tour de France de la transition énergétique en entreprise pour le climat" (CCI France, ERDF et le Crédit coopératif)

    CCI France (Assemblée des Chambres de commerce et d'industrie),ErDF et le Crédit coopératif organisent un « Tour de France de la transition énergétique en entreprise pour le climat », dans le contexte de la COP 21. Et a proposé à Maître Arnaud Gossement d'intervenir sur plusieurs dates auprès des chefs d'entreprises et décideurs publics présents. Le site internet de ce Tour de France est ici.

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  • Climat : intervention sur LCI sur la COP 20 de Lima

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  • Grenelle et climat : deux débats à l'Assemblée nationale

    grenelle, climat, résolution, rapport, débat, assemblée nationale, avocatLe respect des engagements du Grenelle de l'environnement seront l'objet de deux débats à l'Assemblée nationale cette semaine, le premier en séance publique ce 29 mars à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée par l'opposition sur le climat, le second à l'occasion d'une conférence de presse, organisée ce 30 mars à 9h30 relative au rapport de MM Demilly et Tourtellier sur l'application de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.

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  • Energie - Climat : cité en séance publique à l'Assemblée nationale

    ass nat.jpgJe remercie M. le député Jean-Paul Chanteguet qui, à l'occasion d'un débat dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale relatif à une proposition de résolutions ur le climat, a bien voulu me citer. Pour un juriste, il est toujours agréable de lire son nom dans le compte rendu des débats parlementaires ! (en gras ci dessous)

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  • Climat : le sommet de Cancun sauve l'ONU, pas encore le climat

    climate.jpgLa 16ème conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques a pris fin ce samedi 11 décembre 2010 à Cancun (Mexique). Aucun accord n'a été mais un "paquet équilibré de décisions" a été adopté. Un résultat forcément décevant même si un but a été atteint : poursuivre le processus multilatéral de négociations.

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  • Climat : la seconde mort du sommet de Copenhague demain ?

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    Les Etats signataires de l'"accord de Copenhague", en décembre 2009, doivent notifier, au plus tard demain, à l'UNFCC leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il se pourrait que cet engagement soit violé.

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  • Captage et stockage de carbone : inauguration du site Total à Lacq, lundi 11 janvier

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    Valérie Letard, Secrétaire d'Etat prés du Ministre de l'Ecologie, inaugurera, ce lundi 11 janvier 2010, le site de la Société Total sur lequel sera réalisé une opération de captage, transport et stockage souterrain de CO².

    Trés concrètement, 120 000 tonnes de CO2 seront enfouies sous nos pieds, à Lacq et Jurançon (Pyrénées Atlantique) pendant deux ans, à environ 4500 mètres de profondeur. C'est l'Etat, c'est à dire nous, qui aura par la suite la responsabilité de la surveillance de ce site.

    Qu'allons nous léguer à nos enfants ? Des poubelles sous nos pieds de gaz pourri et de déchets nucléaires ?

    Les associations  (FNE, RAC-F, Amis de la Terre, CLER, SEPANSO, CJE etc..) opposées à ce projet ont rédigé une lettre ouverte à Jean-Louis Borloo. Merci de la faire circuler.

    Pour signer la pétition, c'est ici : http://bit.ly/7YxTOl

    Il faut rappeler qu'un recours a été déposé devant le Tribunal administratif contre l'autorisation délivrée par l'Etat à Total pour procéder à cette gigantesque opération de greenwashing industriel. L'avocat des associations requérantes est votre serviteur. Mais rappelez vous, pour le Président de Total : le carbone c'est la vie !

    Pour aller plus loin (cliquer sur le lien) :

    Le blog de l'association Coteaux du Jurançon Environnement

    La tribune de Marie Laure Lambert et de votre serviteur sur RUE 89 : "Halte aux shadocks climatiques !"

    L'excellent rapport "False Hope" de Greenpeace

    Métro : "Enfouir le CO2, mirage ou miracle ?"

    FNE : la fausse bonne idée du stockage souterrain de CO2

    FNE : capture et stockage de carbone : oui au naturel, non à l'artificiel !

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  • Climat: après Copenhague, comment bâtir sur un échec (AFP)

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    De Anne CHAON (AFP) – (Dimanche 27 décembre 2009)

    PARIS — Après l'échec du sommet de Copenhague, la communauté internationale doit surmonter le désenchantement général et reprendre en 2010 la négociation d'un accord contraignant pour lutter contre le réchauffement climatique.

    L'Accord de Copenhague, conclu faute de mieux par un G-20 élargi aux principales économies mondiales et grâce à un arrangement sino-américain, n'a pas réussi à se faire adopter par l'ensemble des pays signataires (194) de la Convention des Nations unies sur les changements climatiques.

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  • Réunion Copenhague, Sarkozy/ONG : revue de presse

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    Nicolas Sarkoy a reçu, hier midi, les représentants des ONG et associations présentes à Copenhague. Voici quelques liens à consulter sur le compte rendu de cette réunion.

    Reuters : Nicolas Sarkozy veut relancer les négociations sur le climat

    AP : Sarkozy assure aux ONG qu'il ne "veut rien lâcher"

    AFP : Sarkozy réunit en janvier les pays des quatre grands bassins forestiers

    Développement durable le journal : Sarkozy repart à l'attaque

    Libération : aprés Copenhague, Sarkozy revoit les ONG

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  • Copenhague : quelle route pour Mexico ?

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    Le Président de la République reçevait ce jour à 13h des responsables d’associations et ONG impliquées dans les négociations climatiques au sommet de Copenhague. Il avait déjà convoqué une telle réunion, le 10 décembre, avant de se rendre lui-même au sommet, les 17 et 18 décembre. J'étais présent à cette réunion avec cette question : et maintenant ?

    Le sommet mondial du climat de Copenhague nous donne en effet la responsabilité, non pas de baisser les bras, mais de redoubler d’efforts. L’important n’est sans doute pas de refaire sans fin le film des évènements de ce non évènement qui a accouché d’une déclaration qui est sans commune mesure avec l’enjeu : enrayer une crise climatique majeure en diminuant drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre maintenant.

    Dans ce contexte, ce qui est attendu du Chef de l’Etat n’est pas un exercice de justification mais une description de son projet pour les mois à venir. Voici, à mon sens et dans le désordre, quelques pistes de ce qui pourrait être fait, soumises au débat.

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  • Copenhague : un échec fructueux est possible

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    « une approche tout ou rien pour juger Copenhague a elle aussi ses dangers. Les deux grands ennemis de la lutte contre le changement climatique ont toujours été le déni et le désespoir ». Ces mots sont ceux de Philip Stephens, éditorialiste au Financial Times, qui, rétrospectivement, avait bien anticipé l’issue du Sommet de Copenhague : un échec fructueux est possible. Après la chute il faut remonter tout de suite sur le cheval.

    Certes, il n’y aura pas de traité de Copenhague, composé de chiffres et d’engagements précis, qui aurait permis d’apporter une réponse solide à la crise climatique. Certes, de ce point de vue, si l’on attendait que Copenhague soit le terme réussi d’une négociation démarrée à Bali en 2007, Copenhague est un échec.

    En effet, le texte qui vient d’être voté par la Conférence des Parties sur proposition d’une vingtaine de Chefs d’Etats est insuffisant : pas d’objectifs de réduction pour 2050, la définition de l’objectif à 2020 est renvoyé à janvier 2010, la conclusion d’un accord juridiquement contraignant est renvoyé à plus tard.

    Le tableau n’est pourtant pas si noir. La tristesse et la révolte des pays les plus pauvres qui sont aussi les plus exposés au dérèglement climatique est, non seulement légitime, mais elle doit être soutenue. De ce point de vue, dénoncer vigoureusement les égoïsmes nationaux des pays du nord est pleinement justifié. Reste qu’il ne fallait pas attendre que la 15ème conférence des parties soit une baguette qui allait tout régler.

    Il est tout de même étrange que ceux qui prédisaient son échec depuis des semaines soient aujourd’hui surpris. Concrètement, le sommet de Copenhague peut avoir une onde de choc très négative si la sinistrose règne. Les climatosceptiques tireront parti de cet échec pour tenter de valider leurs théories fumantes. Les citoyens seront à leur tour victimes du syndrome de l’ »à quoi bon? » : à quoi bon se battre pour l’équilibre de la planète si même nos dirigeants ne le font pas ? A cette heure-ci je pense surtout que notre responsabilité collective envers nos enfants est surtout de ne pas baisser les bras. Les commentateurs en chambre sont moins utiles que les acteurs. A titre personnel, je ne me sens pas le droit de me lamenter : à quoi cela sert-il ?

    Des raisons d’espérer. Le sommet de Copenhague n’est pas intéressant par son résultat mais par ce qu’il a permis de mettre en lumière. Tout d’abord, son caractère technocratique et anti démocratique a été mis en évidence sur la place publique. Les ONG et autres représentants de la société civile qui ont été chassés hier du centre de conférences sortent considérablement renforcées de ce sommet.  Il sera à l’avenir difficile d’organiser de la même manière qu’à Copenhague un sommet sur le climat.

    Deuxième point : l’échec de Copenhague peut créer un électrochoc à l’origine d’une mobilisation citoyenne plus importante qui permette réellement d’obtenir un accord juridiquement contraignant en 2010 : il sera difficile pour nos gouvernants de jouer deux fois de suite la même tragicomédie !

    Troisième point : les négociations techniques ont tout de même avancé et ont permis d’identifier clairement les enjeux, les blocages et autres difficultés à surmonter. Copenhague de ce point de vue aura permis de poser enfin un diagnostic. Or, il n’y a pas de bon remède sans bon diagnostic et le paradoxe est qu’aujourd’hui, les moyens de lutter contre la hausse des températures sont connus. Enfin, ce sommet a aussi démontré, l’émergence de l’Afrique sur la scène internationale. Les interventions de certains Chefs d’Etat africains comme celui du Sénégal resteront comme de grands moments. Beaucoup pensait qu’à Copenhague la surprise venait de Copenhague, elle est venue de l’Afrique.

    Alors : au travail.

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  • Copenhague : l'organisation mondiale de l'environnement en débat

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    J'ai récemment écrit un article pour Terra Eco intitulé "L'urgence radicale d'une organisation mondiale de l'environnement". Celui-ci a suscité certaines réactions dont certaines m'ont été adressées par mail. Merci à leurs auteurs. Le débat est nécessaire sur l'OME comme sur tout autre sujet. Les réponses qui suivent n'engagent que moi. Elles témoignent d'un point de vue, pas d'une vérité scientifique. Je résumerai mon idée ainsi : l'enjeu écologique ne peut plus être géré au niveau international par le seul marché ou l'OMC. Il doit avoir une réponse démocratique qui peut être cette OME.

    A Copenhague, l'important c'est les chiffres.

    Il est évidemment essentiel que les Etats présents à Copenhague concluent un accord ambitieux, tant sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que sur les financements innovants et additionnels pour l'aide des plus pauvres à l'adaptation au changement climatique.

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  • L'urgence radicale d'une Organisation mondiale de l'environnement

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    Comme chaque jour, je vous propose de lire ma chronique consacrée au Sommet mondial du climat de Copenhague, publiée par Terra Eco.

    Le titre de la chronique du jour : "L'urgence radicale d'une organisation mondiale de l'environnement".

    Pour la lire, c'est ici.

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  • Copenhague : compte rendu de réunion à l'Elysée

    Comme chaque jour, je vous propose de lire ma chronique sur les négociations de Copenhague, publiée sur le site de Terra Eco.

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    Aujourd'hui, compte rendu d'une réunion organisée par Nicolas Sarkozy à l'Elysée au cours de laquelle étaient invités les représentants de 9 ONG impliquées dans les négociations climatiques.

    Pour lire la chronique c'est ici.

    Pour lire le communiqué de presse de France Nature Environnement c'est ici

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  • Copenhague : le Droit n'a pas droit de cité au Bella Center

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    Au 3ème jour du sommet mondial de Copenhague, je suis plus convaincu que jamais que le talon d'achille des négociations tient à l'absence totale de réflexion et d'engagements sur le droit.

    Des questions essentielles restent sans réponse alors même qu'elles conditionnent à l'évidence l'utilité de la réponse qui sera apportée à la crise climatique. Quelle sera la forme légale de l'accord de Copenhague ou de Mexico ? quelle institution, quelle procédure permettra de contrôler le respect des engagements ? Comment seront sanctionnées les violations éventuelles de l'accord ? Comment le futur accord s'articulera-t-il avec la Convention cadre sur le changement climatique de 1992 ? Avec le protocole de Kyoto ? Comment ce droit international du climat s'articulera-t-il avec l'ensemble des autres instruments juridiques internationaux et régionaux de protection de l'environnement ?

    etc...etc...

    En réalité, le débat est focalisé sur la seule question des chiffres de réduction des émissions de GES, ce qui est indispensable mais absolument pas suffisant. Cela permet d'organiser un suspens médiatique autour d'une vraie fausse bataille navale mais le problème est sans doute ailleurs.

    Lu ceci dans Libération (P14) ce matin qui m'a conforté dans cette analyse. Eileen Claussen, présidente du Pew Center sur les changements climatiques globaux y déclare :

    "Mais pour que Copenhague soit un succès, il faudra aussi des avancées sur les contours du futur traité juridiquement contraignant vers lequel nous devons aller : quels mécanismes d'évaluation des émissions, quelles vérifications, quelles institutions créer, quels financement à long terme ? Il est aussi trés important qu'une date limite soit fixée : le traité devra être signé à Mexico (...) Ces deux dernières années, personne n'a proposé le moindre compromis sur les questions en suspens. A commencer par la forme légale du traité (je souligne) Faut-il un traité totalement nouveau ? Les pays en développement sont-ils prêts à des engagements contraignants ? Comment seront mesurées et vérifiées les émissions ? Aucun progrés n'a été fait en deux ans sur ces questions. Et l'on attend que tout soit réglé en dix jours à Copenhague...(rires)".

    Il serait peut être temps que les politologues et les juristes donnent de la voix dans ces négociations.  

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