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  • Etude d’impact : attention à la « clause-filet »

    Pour déterminer si un projet est ou non soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact, les maîtres d’ouvrage doivent étudier l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n° 2016-1110 du 11 août 2016. Ces deux textes ont procédé à une importante réforme de l’évaluation environnementale. Dans ce cadre, l’attention des maîtres d’ouvrage est attirée sur la notion de « clause filet » : un projet, même en deçà des seuils de déclenchement de l'obligation de réalisation d'une étude d'impact peut être soumis à cette obligation.

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