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chasse

  • Le Conseil d'Etat rejette un recours contre le piégeage d'oiseaux




    Par arrêt rendu le 9 novembre 2007 (consultable sur legifrance), le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la Ligue ROC tendant à l'annulation d'un arrêté ministériel de 2005 autorisant l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère. Le recours à ce type de pièges est, de principe, interdit par la directive "oiseaux" du 2 avril 1979. Tout principe ayant son exception, les Etats peuvent déroger à cette interdiction, notamment, lorsqu'il n'existe pas d'autre "solution satisfaisante". La Ligue ROC a fait valoir, devant le Conseil d'Etat, que les oiseaux piégés par les tendelles pouvaient déjà être chassés de manière différente. La Haute juridiction a cependant jugé que : "la seule circonstance que les oiseaux qui font l'objet de modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels puissent, par ailleurs, être chassés dans des conditions différentes ne suffit pas à caractériser l'existence d'une « autre solution satisfaisante » et, par suite, à faire obstacle à l'octroi de la dérogation qui a justement pour objet, notamment, de permettre certains modes de chasses traditionnels". AG

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