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chambéry

  • Pollution à la dioxine de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère : le responsable est l’exploitant en titre

    l-incinerateur-de-gilly-sur-isere.jpgL’année 2012 aura été marquée par l’épilogue d’une affaire qui intéresse le droit de l’environnement en général, des ICPE et des déchets en particulier : la pollution à la dioxine de l’incinérateur de déchets de Gilly-sur-Isère. L’arrêt rendu ce 21 novembre 2012 par la Cour d’appel de Chambéry retiendra notamment l’attention des industriels, des professionnels du déchet mais aussi des élus locaux.

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