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centre d'analyse stratégique

  • Colloque du Centre d'analyse stratégique - 8 novembre - Comment débattre des nouvelles technologies ?

    comment_debattre_des_nouvelles_technologies_centre_danalyse_strategique_2.jpgLe Centre d'analyse stratégique a bien voulu m'inviter à intervenir, pour présenter les conclusions de mon rapport sur le droit minier, lors d'un colloque organisé ce 8 novembre 2011 et consacré à cette question : "Comment débattre des nouvelles technologies ?"

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  • Rapport sur l’approche économique de la biodiversité : La nature n’est pas un supermarché où tout est gratuit ! (FNE)

    Feuille verte biodiv.jpgCommuniqué de presse FNE - Mardi 28 avril 2009

    FNE, qui a activement participé à la rédaction de ce rapport, salue un virage intellectuel et culturel dans la représentation et la
    défense du vivant. Ce Mercredi à 18h, se tient une réunion à Paris, en présence de Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, avec les
    auteurs de ce document sur « l’approche économique de la biodiversité ». Ce rapport a été dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis, Inspecteur
    général de l’agriculture. Demain, lors de cette réunion, des personnalités et des économistes seront présents, comme Pavan Sukhdev, économiste indien, en charge d’un rapport pour la Convention des Nations unies sur la
    diversité biologique qui sera publié en 2010.

    Donner une valeur au vivant : une des conditions d’une économie verte.

    Dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, le Président de la République s’était engagé « à ce que toutes les décisions publiques soient arbitrées dans le futur en intégrant leur coût pour la biodiversité ». Restait à définir ce que l’on entend par « coût pour la biodiversité » : c’est la mission qui a été confiée par le Premier ministre à Bernard Chevassus, dans le cadre du Centre d’analyse stratégique (CAS). Pour la théorie économique en vigueur, les ressources naturelles n’ont pas de valeur, parce qu’elles n’ont pas de prix au sens économique. Elles sont donc gaspillées alors qu’elles sont limitées. Il était donc temps de travailler à une approche économique de la biodiversité. Pour Sébastien Genest, Président de FNE, « Nous nous félicitons que le débat ait enfin lieu, même s’il faudra bien passer des discours aux actes. Pour nous, la nature ne doit plus être un supermarché où tout est gratuit, tout peut être pillé et gaspillé. Avec un tel système, ce sont nos enfants qui passeront à la caisse et la facture sera lourde. Il est donc urgent, non pas de donner un coup de pinceau vert sur une économie malade, mais de créer une économie vraiment verte, une bioéconomie ».

    Encadrer les risques de dérive : pas de droit à détruire !

    Le Groupe de travail s’est prioritairement attaché à définir les conditions d’élaboration de valeurs de références pour les services écologiques rendus par la biodiversité générale (ordinaire). FNE salue la prudence du rapport qui souligne que l’approche économique doit s’articuler avec les approches éthique et sociologique de la nature. Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE : « La révolution verte suppose que l’on donne au vivant, non pas un prix comme pour un baril de lessive, mais une valeur à la fois juridique, éthique et économique. Bien entendu, FNE restera vigilante sur les risques de dérive. L’obligation de compenser des atteintes à la biodiversité ne doit ainsi jamais virer au droit à détruire. » Par ailleurs, certains avaient souhaité un marché par quota, à l'instar de ce qui a été mis en oeuvre pour le CO2. « Deux raisons s'y opposent formellement, détaille Gilles Benest, pilote de la mission fiscalité des espaces naturels. « D'une part, le CO2 est un élément unique tandis que la diversité biologique est un objet multiple par nature. D'autre part, le CO2 est une cause du changement climatique, tandis que la diversité biologique est une victime subissant de multiples pressions. » Il est ainsi clairement apparu que le marché ne peut constituer un outil capable d'enrayer l'érosion de la diversité biologique.

    Et après ? Remettre la nature sur l’agenda international. FNE rappelle que plusieurs déclarations internationales engagent les Etats à enrayer l’effondrement de la biodiversité en 2010. Au rythme actuel, cette promesse sera vaine. Dans l’urgence, il faut utiliser tous les leviers disponibles : politiques, juridiques et économiques. Christophe Aubel, responsable du pôle nature de FNE, déclare : « Un espoir est né à Syracuse, lors de la réunion du G8 environnement, sur la route de Copenhague où doit être défini en décembre prochain le monde de l’après Kyoto. Cet espoir, c’est celui que soient reconnectées les luttes contre les chocs climatiques et biologiques. L’approche économique de la biodiversité peut y contribuer. La création d’une plate-forme intergouvernementale sur les Biodiversité et les Services écosystémiques (PIBES), sorte de GIEC de la biodiversité, aussi». FNE considère que la question du dérèglement climatique ne doit pas être déconnectée de celle de la protection de la nature. Traiter du symptôme sans parler de toutes les causes peut favoriser l’apparition de faux remèdes comme certains mécanismes de compensation volontaire du carbone, les agro carburants, le stockage industriel de CO² ou un étiquetage carbone qui ne renseignerait pas complètement le consommateur.

    L’impératif d’engagement concrets

    FNE souhaite que le rapport dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis soit suivi d’un effort de recherche mais aussi d’engagements concrets.

    De la part de l’Etat : inverser la charge de la preuve, intégrer le coût pour la biodiversité dans tous les choix publics, supprimer les aides et exonérations fiscales qui nuisent à la biodiversité, financer des politiques de recherche et de prévention des risques, imposer la réalisation de mesures compensatoires lorsque des destructions sont absolument inévitables, garantir la création d’une trame verte et bleue… Le rapport note ainsi que les « subventions pernicieuses qui portent atteinte à la biodiversité dans le monde estimées à 200 milliards de dollars/an, seraient jusqu’à dix fois supérieures au montant consacré aux dépenses pour la protection de la nature ». De même, le rapport indique que la perte des services écologiques pourrait représenter « jusqu’à 7% du PIB mondial en 2050, ou encore 13 938 millions d’euro par an ».

    De la part des entreprises : intégrer le coût pour la biodiversité dans leur comptabilité et choix d’investissement, identifier des indicateurs de développement durable qui intègrent la biodiversité, réaliser des bilans biodiversité et carbone, concevoir leurs projets en fonction des corridors écologiques…

    Quelle a été la contribution de FNE au rapport ?

    FNE travaille depuis longtemps sur les enjeux et risques d’une économie de la biodiversité. Déjà, dans les années 90, France Nature Environnement s’intéressait aux questions de fiscalité foncière. Outre la participation à de nombreux colloques et conférences, FNE siège au onseil scientifique de la « CDC biodiversité » de la Caisse des dépôts et consignation qui réfléchit notamment aux systèmes de compensation. Lors du Grenelle de l’environnement, nous avons porté des propositions fortes et écoutées sur la contribution climat énergie, l’économie des déchets ou bien encore la consommation durable. Lors du vote de la loi de finances pour 2009, la fédération est de nouveau intervenue auprès des élus pour freiner les ardeurs des opposants à toute fiscalité verte. Enfin, il faut saluer le travail de notre association  embre, la Ligue pour la protection des oiseaux, qui a mis la question du « préjudice écologique » au centre des débats du procès de l’Erika

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  • La responsabilité environnementale des entreprises : rapports du C.A.S.

    A lire : les deux rapports rédigés par les experts du Conseil d'analyse stratégique, dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Réflexions trés intéressantes, notamment sur la responsabilité environnementale des entreprises. Les deux rapports sont en ligne ici. Bonne lecture. AG

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