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centrales solaires au sol

  • Parution d’un guide d’évaluation des projets de parcs solaires au sol

    CLER, énergie, solaire, guide, centrales solaires au sol, évaluation, environnementVoici une initiative trés intéressante et qui illustre ce que le dialogue environnemental peut produire. Plusieurs associations de défense de l'environnement, le CLER, et des opérateurs de l'énergie ont élaboré ensemble un guide d'évaluation des projets de parcs solaires au sol.

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  • Les associations et le développement du parc photovoltaïque au sol

    centrale_solaire_Reunion.jpgPlusieurs associations de défense de l'environnement ont publié une "note de position" exprimant leur position commune sur le développement du parc photovoltaïque au sol : CLER, RAC-France, FNE, WWF, GREENPEACE, LPO, HESPUL et SOLAGRO.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : le point sur les amendements relatifs au Solaire

    ass nat.jpgLes propositions d'amendements au projet de loi Grenelle 2 portant "Engagement national pour l'environnement" ont été mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

    Plusieurs d'entre elles concernent l'énergie solaire. L'occasion de faire le point.

    Extension au solaire des schémas régionaux des énergies renouvelables. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi, voté au Sénat le 8 octobre 2009, ne prévoit pas que ces schémas s'appliquent aux installations d'énergie solaire. Un amendement déposé par les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot propose que ces schémas comportent, non seulement un zonage de construction pour les parcs éoliens mais également pour "les centrales solaires".

    Centrale solaire et urbanisme. Les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot proposent d'inscrire directement dans la loi les règles d'urbanisme applicables aux installations d'énergie solaire. Ces règles font actuellement l'objet du décret du 19 novembre 2009.

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  • Exclusif : la circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales solaires photovoltaïques au sol signée de Jean-Louis Borloo

    Pour télécharger et lire cette circulaire c'est ici.

    Cette circulaire a été adressée par le cabinet de Jean-Louis Borloo aux Préfets en décembre 2009. Elle n'a pas été publiée au Journal officiel. Elle intervient alors que le droit applicable aux installations solaires connaît une évolution majeure : décret du 19 novembre 2009 sur les autorisations d'urbanisme, procédure de modification simplifiée du PLU, nouveaux tarifs d'achat.... plus aucun projet sérieux de système solaire au sol ou intégré au bâti ne pourra être conçu sans un audit juridique trés rigoureux de ses conditions de réalisation.

    A titre personnel, je trouve opportun que le Ministère précise les règles applicables au sol. Cela contribue au sérieux et à la crédibilité de la filière. Or, il est indispensable de protéger le développement de cette filière.  L'arrivée du droit et des juristes est une excellente chose qui permettra de sécuriser les projets, d'améliorer la qualité du conseil et de prévenir des dérives. A noter que les architectes et les paysagistes sont également sollicités.

    Cette circulaire est d'une particulière importance. Alors que l'arrêté du 12 janvier 2010 sur les tarifs d'achat vient d'être publié au Journal officiel du 14 janvier 2010, la lecture de cette circulaire permet de mieux comprendre la politique d'énergie solaire du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDM). En effet, pour apprécier l'intérêt économique et le régime juridique d'un projet de centrale solaire, il est essentiel de ne pas se limiter aux seuls tarifs d'achat. Il importe en effet d'analyser les conditions juridiques de création de la centrale au titre du droit de l'urbanisme. A cet effet, cette circulaire du 18 décembre comporte une interprétation de plusieurs pages des dispositions du trés important Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité. Cette interprétation permet de préciser le sens des dispositions de ce décret, de guider l'action des préfectures et l'instruction des demandes de permis de construire par les Maires et les DDE. Elle sera sans aucun doute souvent discutée devant les Tribunaux administratifs qui seront saisis de recours en annulation des permis de construire ou des refus de permis de construire ces centrales solaires.

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  • Autorisation des centrales solaires au sol : le décret est paru

     

    centrale solaire.jpg

    Le décret relatif aux conditions d'autorisation des centrales solaires

    est paru au JO ce matin.

    Voici une courte analyse du texte que je viens de publier sur le site GreenUnivers.

    Les centrales au sol de plus de 250 kWc seront désormais soumises à un permis de construire. C'est l'une des nouvelles règles fixées dans le décret modifiant le régime juridique des centrales solaires, paru ce 20 novembre. Le décryptage d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris, avec Maylis Abadie, juriste en droit de l'environnement.

    "Le Décret n° 2009-1414 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité a été adopté le 19 novembre 2009 et publié au Journal officiel de la République française ce 20 novembre 2009.

    Ce nouveau décret qui vient modifier le régime juridique des centrales solaires lève certaines incertitudes juridiques concernant la procédure d’implantation de centrales solaires au sol.

    Les nouvelles règles en matière d’autorisation d’urbanisme :

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