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Le Gouvernement vient de présenter un projet de loi "énergie-climat" qui comporte des dispositions relatives à l'autorité environnementale. Analyse.
Le Ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique, du 9 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus, sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact. Présentation.
