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biodiversité

  • Compensation de la biodiversité : Arnaud Gossement auditionné le 20 décembre par la Commission d'enquête sénatoriale présidée par Mme Chantal Jouanno

    Le 20 décembre 2016, Arnaud Gossement est auditionné, en qualité d'expert juridique, avec Mme Lucas (maître de conférences) et M Trébulle (professeur) par la commission d'enquête "sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi". Cette commission d'enquête est présidée par Mme Chantal Jouanno et son rapporteur est M Ronan Dantec. Plus d'informations sur le site du Sénat.

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  • Le principe de non régression du droit de l'environnement est inscrit dans le code de l'environnement

    La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016 (cf. notre commentaire de cette loi). Elle inscrit le principe de non régression à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Analyse d'un principe qui n'a pas vocation à modifier le régime de responsabilité des personnes privées mais dont la fonction est d'orienter le travail d'élaboration des normes à venir par le législateur et le pouvoir réglementaire.

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  • Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

    La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse.

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  • Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme

    L’Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L’enjeu n’est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L’enjeu est bien de préciser les conditions de réparation du préjudice écologique par les personnes publiques et privées et de bien concilier écologie et économie. Analyse et proposition de texte pour un débat apaisé.

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  • Projet de loi Biodiversité : des députés proposent de créer l'action de groupe en réparation du préjudice environnemental

    A compter du 16 mars, les députés vont débattre en séance publique du projet de loi relatif à la Biodiversité. Plusieurs d'entre eux ont déposé un amendement tendant à créer, au sein du code de l'environnement, la procédure de "l'action de groupe en réparation du préjudice environnemental".

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  • Projet de loi Biodiversité : le Parlement précise le régime de la compensation écologique

    code rouge.jpgA l'occasion son examen en Commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la Biodiversité a été enrichi de plusieurs dispositions tendant à mieux définir le régime juridique de l'obligation de compensation écologique. Des dispositions parmi les plus importantes de ce projet de loi et une petite révolution pour la biodiversité.

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  • Projet de loi Biodiversité : audition par la députée rapporteure Geneviève Gaillard (21 mai)

    83856_L-Assemblee-nationale.jpgJe suis auditionné ce 21 mai à l'Assemblée nationale par Madame Geneviève Gaillard, députée rapporteure du projet de loi sur la Biodiversité qui avait été présenté en conseil des ministres par M Philippe Martin, alors ministre de l'écologie. Le dossier législatif de ce projet de loi, qui comprend son étude d'impact, peut être consulté ici, sur le site de l'Assemblée nationale.

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  • Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres (texte + décryptage)

    nature, biodiversitéLe Ministre de l'écologie vient de présenter ce matin en Conseil des ministres un texte très important et intéressant: le projet de loi relatif à la biodiversité. L'équipe du cabinet a pu avoir accès à ce texte et vous propose dores et déjà une première note de décryptage de quelques unes des dispositions clés de ce projet de loi.

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  • Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres ce 26 mars

    code rouge.jpgLes élections municipales ont démontré que l'écologie n'a pas disparu des écrans radars et de la conscience des électeurs(trices). Dans ce contexte, la présentation du très important projet de loi sur la biodiversité constitue une très bonne nouvelle. En attendant le projet de loi tel que visé par le Conseil d'Etat, je vous propose cette version diffusée début janvier 2014. Je reviendrai très rapidement sur ce texte.

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  • Trame verte et bleue : publication du décret du 20 janvier 2014 sur les orientations nationales

    JO.jpgA noter au Journal officiel de ce matin, un texte important pour la gestion de la biodiversité: la publication du décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le cabinet a publié plusieurs notes sur cette importante dont celle-ci.

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  • Biodiversité : dernière version de l'avant projet de loi

    Tulips.jpgJe vous propose de télécharger plusieurs documents relatifs à l'avant-projet de loi, dans sa dernière version telle que diffusée aux députés. Un texte important qui ne suscite malheureusement pas encore beaucoup d'attention médiatique.

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  • Compensation de la biodiversité : compte rendu et document support de mon intervention au colloque NATUREPARIF

    Colloque-2012.jpgLes 3 et 4 avril 2012, Natureparif, l'agence pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, a organisé à Paris un très beau colloque sur la restauration de la nature. Je suis intervenu sur le thème - qui m'est cher - de la compensation de la biodiversité. Pour télécharger le supoort de présentation de mon intervention, c'est iciPour lire le compte rendu établi par Actu Environnement, c'est ici. 

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  • Business et Biodiversity : Rencontres européennes à Paris le 31 janvier 2012

    biodiversité,rencontres européennes,eiffage,parisJ'introduirai les "Rencontres européennes Business et Biodiversity" consacrées à la Biodiversité et organisées par le Groupe Eiffage, en partenariat avec l'Université Paris I, l'UICN et le programme LIFE, ce 31 janvier 2012, à Paris. Je vous y donne rendez vous. Pour tout renseignement et vous inscrire, vous pouvez vous rendre sur le site internet dédidé à cet évènement.

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  • Trame verte et bleue : publication des décrets relatifs au comité national et aux comités régionaux

    jo.jpgLa création d'une "trame verte et bleue" constitue l'une des mesures les plus orginales et les plus importantes du Grenelle de l'environnement. Elle emporte de nombreuses conséquences pratiques en matière de protection de la biodiversité, d'urbanisme etc....Pour la rendre opérationnelle, des comités de travail ont déjà été mis en place. Les décret officialisant leur existence ont été publiés ce matin.

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  • La Commission européenne publie les Lignes directrices visant à concilier le développement de l'énergie éolienne et la biodiversité

    éoliennes.jpgVoici un document important dont les opérateurs de l'énergie éolienne ne manqueront pas de se servir pour la conception des projets, leur instruction et la conduite d'éventuels contentieux. La Commission européenne vient en effet de publier des "Lignes directrices visant à concilier le développement de l'énergie éolienne et la politique en matière de biodiversité".

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  • Biodiversité : un accord vert (très) pâle à Nagoya

    biodiversite-nagoya_pics_390.jpgL'édition du journal Le Monde parue cet aprés midi annonce en une la conclusion d'un "accord mondial décisif". En page 4, le titre de l'article consacré au résultat de la 10ème conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se tenait du 18 au 29 octobre à Nagoya (Japon) parle - le ton change - d'un "accord limité mais significatif"...Alors : accord historique ou vert pâle ?

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  • L'énergie éolienne et la protection de la biodiversité : Séminaire national

    annonce1.jpgJ'interviendrai le 15 septembre 2010, lors du Séminaire national organisé par la LPO, le SER, le MEEDM et l'ADEME sur un sujet central qui concerne en réalité toutes les énergies renouvelables : éoliennes et protection de la biodiversité.

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  • Grenelle: la trame verte, un statut de protection inédit de la nature (AFP)

    ass nat.jpg(AFP) PARIS - La loi Grenelle 2 qui doit être votée mardi après son examen cette semaine à l'Assemblée, offre, avec la trame verte et bleue un statut de protection de la nature inédit en France, obligeant à tenir compte de la biodiversité avant tous grands travaux.

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  • compensation : aprés le carbone, la nature ?

    Feuille verte biodiv.jpgLa compensation de la biodiversité est un sujet absolument fondamental. C'est pourquoi la visite par Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, de la première "réserve d'actifs naturels", lundi dernier était d'une particulière importante.

    Les enjeux éthiques, économiques, juridiques et scientifiques sont innombrables.

    Je prépare un article sur le sujet mais dés à présent, je me permets d'attirer votre attention sur ces quelques articles parus à la suite de ce déplacement ministériel.

    AFP : Faire renaître un écosystème ici pour compenser les dégâts ailleurs

    Développement Durable le Journal : Cossure l'écosystème en restauration

    Enviro2B : La CDC Biodiversité réhabilité un écosystème unique

     

    Ci dessous un entretien trés intéressant réalisé par l'AFP, de Thierry Dutoit, professeur à l'Institut méditerranéen d'écologie et de paléoécologie (IMEP)

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  • La nature va-t-elle faire son entrée dans la vie économique ?

    Pour information, le site Greenunivers a bien voulu publier aujourd'hui une chronique de votre serviteur sur le rapport de Bernard Chevassus-au-Louis sur "l'approche économique de la biodiversité".

    J'ai trouvé ce sujet tellement passionnant que j'en parlerai aussi dans l'émission "Green Business" de Nathalie Croisé qui sera diffusée sur BFM radio ce samedi à 15h et dimanche à 12h.

    Je vous souhaite un excellent week-end.

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  • Biodversité : combien coute un hérisson ? Un moucheron ?

    herisson.jpgComme vous le savez, Bernard Chevassus-au-Louis a remis hier, à Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et Chantal Jouanno un rapport relatif à l'approche économique de la biodiversité".

    Je me permets de vous indiquer que j'ai publié une petite tribune sur le site de RUE 89, appellée, non sans esprit de provocation : quel est le prix d'un Hérisson ? La réponse est évidemment : un hérisson n'a pas de prix, surtout pour une personne qui milite dans une association dont le hérisson est le logo.

    Ci dessous une dépêche AFP intéressante sur le rapport de Bernard Chevassus au Louis :

    AFP  : Dis, combien ça vaut un moucheron ?

    PARIS - Une prairie humide, un insecte, un micro-organisme: donner un prix à la biodiversité peut être un outil précieux enrayer son érosion, mais il serait illusoire - et réducteur - d'envisager une "unité de compte" similaire à la tonne de CO2 pour le climat.

    Dans un rapport rendu public mercredi, le Centre d'analyse stratégique (CAS) souligne la nécessité d'évaluer les services rendus par le "tissu vivant de la planète" pour mieux le protéger.

    Mais, contrairement au réchauffement climatique, qui est un phénomène global - une "tonne équivalent carbone" émise par une usine de charbon en Chine a le même impact que celle émise par un élevage bovin en Argentine - l'érosion de la biodiversité est locale et donc infiniment plus complexe à valoriser.

    Pour le CAS, il est "illusoire de vouloir définir un indicateur unique rendant compte de tous ses aspects" d'autant que la biodiversité ne peut être conçue "comme la simple addition de gènes ou d'espèces: ce sont les interactions entre ces éléments qui sont essentiels".

    Eléphant, baleine ou panda, la perception de la biodiversité "repose encore aujourd'hui sur des espèces emblématiques de grande taille, facilement observables, mais qui constituent plutôt l'exception que la règle au sein du vivant", note le rapport, qui insiste sur l'importance de la "biodiversité ordinaire".

    Pour Bernard Chevassus-au-Louis, qui a présidé le groupe de travail, il ne faut jamais perdre de vue les "besogneux anonymes" qui sont l'essentiel de la biodiversité: micro-organismes, insectes, etc...qui font la fertilité des sols, la production primaire dans les océans ou encore la captation du gaz carbonique dans les forêts.

    Le Centre d'analyse stratégique reste prudent sur la question - sensible - de la compensation, à l'instar de ce qui existe pour le CO2, où il est possible, grâce à la mise en place d'un marché du carbone, d'acheter des "droits à polluer".

    S'ils jugent utile de donner une valeur monétaire à la biodiversité pour lui conférer "une plus grande lisibilité", les auteurs mettent en garde contre une utilisation dévoyée de cette "valeur-étalon".

    "Le fait que le juge accorde une indemnité parce qu'une erreur médicale a privé la victime d'un rein ne signifie pas que le rein est une marchandise qui peut faire l'objet d'un échange", note le rapport.

    "Il ne faut pas confondre monétarisation et mercantilisation", résume Bernard Chevassus-au-Louis. "Ce n'est pas parce qu'on dit +cela vaut tant+, que l'on autorise la transaction".

    Pour Christophe Aubel, directeur de la Ligue Roc, cette distinction est essentielle. "Il faut éviter la tentation de s'en tenir au raisonnement: + donnez-nous des prix pour qu'on puisse payer les dommages quand on fait des infrastructures et continuer comme avant+", explique-t-il.

    "La révolution verte suppose que l'on donne au vivant, non pas un prix comme pour un baril de lessive, mais une valeur à la fois juridique, éthique et économique", estime en écho Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE).

    L'économiste indien Pavan Sukhdev a lancé une vaste étude sur "L'économie des écosystèmes et de la biodiversité". Son rapport final, attendu en 2010, ambitionne d'être l'équivalent du rapport du Britannique Nicholas Stern sur le coût du changement climatique, publié fin 2006.

    (©AFP / 29 avril 2009 18h06)

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  • Rapport sur l’approche économique de la biodiversité : La nature n’est pas un supermarché où tout est gratuit ! (FNE)

    Feuille verte biodiv.jpgCommuniqué de presse FNE - Mardi 28 avril 2009

    FNE, qui a activement participé à la rédaction de ce rapport, salue un virage intellectuel et culturel dans la représentation et la
    défense du vivant. Ce Mercredi à 18h, se tient une réunion à Paris, en présence de Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, avec les
    auteurs de ce document sur « l’approche économique de la biodiversité ». Ce rapport a été dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis, Inspecteur
    général de l’agriculture. Demain, lors de cette réunion, des personnalités et des économistes seront présents, comme Pavan Sukhdev, économiste indien, en charge d’un rapport pour la Convention des Nations unies sur la
    diversité biologique qui sera publié en 2010.

    Donner une valeur au vivant : une des conditions d’une économie verte.

    Dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, le Président de la République s’était engagé « à ce que toutes les décisions publiques soient arbitrées dans le futur en intégrant leur coût pour la biodiversité ». Restait à définir ce que l’on entend par « coût pour la biodiversité » : c’est la mission qui a été confiée par le Premier ministre à Bernard Chevassus, dans le cadre du Centre d’analyse stratégique (CAS). Pour la théorie économique en vigueur, les ressources naturelles n’ont pas de valeur, parce qu’elles n’ont pas de prix au sens économique. Elles sont donc gaspillées alors qu’elles sont limitées. Il était donc temps de travailler à une approche économique de la biodiversité. Pour Sébastien Genest, Président de FNE, « Nous nous félicitons que le débat ait enfin lieu, même s’il faudra bien passer des discours aux actes. Pour nous, la nature ne doit plus être un supermarché où tout est gratuit, tout peut être pillé et gaspillé. Avec un tel système, ce sont nos enfants qui passeront à la caisse et la facture sera lourde. Il est donc urgent, non pas de donner un coup de pinceau vert sur une économie malade, mais de créer une économie vraiment verte, une bioéconomie ».

    Encadrer les risques de dérive : pas de droit à détruire !

    Le Groupe de travail s’est prioritairement attaché à définir les conditions d’élaboration de valeurs de références pour les services écologiques rendus par la biodiversité générale (ordinaire). FNE salue la prudence du rapport qui souligne que l’approche économique doit s’articuler avec les approches éthique et sociologique de la nature. Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE : « La révolution verte suppose que l’on donne au vivant, non pas un prix comme pour un baril de lessive, mais une valeur à la fois juridique, éthique et économique. Bien entendu, FNE restera vigilante sur les risques de dérive. L’obligation de compenser des atteintes à la biodiversité ne doit ainsi jamais virer au droit à détruire. » Par ailleurs, certains avaient souhaité un marché par quota, à l'instar de ce qui a été mis en oeuvre pour le CO2. « Deux raisons s'y opposent formellement, détaille Gilles Benest, pilote de la mission fiscalité des espaces naturels. « D'une part, le CO2 est un élément unique tandis que la diversité biologique est un objet multiple par nature. D'autre part, le CO2 est une cause du changement climatique, tandis que la diversité biologique est une victime subissant de multiples pressions. » Il est ainsi clairement apparu que le marché ne peut constituer un outil capable d'enrayer l'érosion de la diversité biologique.

    Et après ? Remettre la nature sur l’agenda international. FNE rappelle que plusieurs déclarations internationales engagent les Etats à enrayer l’effondrement de la biodiversité en 2010. Au rythme actuel, cette promesse sera vaine. Dans l’urgence, il faut utiliser tous les leviers disponibles : politiques, juridiques et économiques. Christophe Aubel, responsable du pôle nature de FNE, déclare : « Un espoir est né à Syracuse, lors de la réunion du G8 environnement, sur la route de Copenhague où doit être défini en décembre prochain le monde de l’après Kyoto. Cet espoir, c’est celui que soient reconnectées les luttes contre les chocs climatiques et biologiques. L’approche économique de la biodiversité peut y contribuer. La création d’une plate-forme intergouvernementale sur les Biodiversité et les Services écosystémiques (PIBES), sorte de GIEC de la biodiversité, aussi». FNE considère que la question du dérèglement climatique ne doit pas être déconnectée de celle de la protection de la nature. Traiter du symptôme sans parler de toutes les causes peut favoriser l’apparition de faux remèdes comme certains mécanismes de compensation volontaire du carbone, les agro carburants, le stockage industriel de CO² ou un étiquetage carbone qui ne renseignerait pas complètement le consommateur.

    L’impératif d’engagement concrets

    FNE souhaite que le rapport dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis soit suivi d’un effort de recherche mais aussi d’engagements concrets.

    De la part de l’Etat : inverser la charge de la preuve, intégrer le coût pour la biodiversité dans tous les choix publics, supprimer les aides et exonérations fiscales qui nuisent à la biodiversité, financer des politiques de recherche et de prévention des risques, imposer la réalisation de mesures compensatoires lorsque des destructions sont absolument inévitables, garantir la création d’une trame verte et bleue… Le rapport note ainsi que les « subventions pernicieuses qui portent atteinte à la biodiversité dans le monde estimées à 200 milliards de dollars/an, seraient jusqu’à dix fois supérieures au montant consacré aux dépenses pour la protection de la nature ». De même, le rapport indique que la perte des services écologiques pourrait représenter « jusqu’à 7% du PIB mondial en 2050, ou encore 13 938 millions d’euro par an ».

    De la part des entreprises : intégrer le coût pour la biodiversité dans leur comptabilité et choix d’investissement, identifier des indicateurs de développement durable qui intègrent la biodiversité, réaliser des bilans biodiversité et carbone, concevoir leurs projets en fonction des corridors écologiques…

    Quelle a été la contribution de FNE au rapport ?

    FNE travaille depuis longtemps sur les enjeux et risques d’une économie de la biodiversité. Déjà, dans les années 90, France Nature Environnement s’intéressait aux questions de fiscalité foncière. Outre la participation à de nombreux colloques et conférences, FNE siège au onseil scientifique de la « CDC biodiversité » de la Caisse des dépôts et consignation qui réfléchit notamment aux systèmes de compensation. Lors du Grenelle de l’environnement, nous avons porté des propositions fortes et écoutées sur la contribution climat énergie, l’économie des déchets ou bien encore la consommation durable. Lors du vote de la loi de finances pour 2009, la fédération est de nouveau intervenue auprès des élus pour freiner les ardeurs des opposants à toute fiscalité verte. Enfin, il faut saluer le travail de notre association  embre, la Ligue pour la protection des oiseaux, qui a mis la question du « préjudice écologique » au centre des débats du procès de l’Erika

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  • Compensation : polluer permet il de protéger l'environnement ?

    Sur ce blog, je reviendrai trés régulièrement sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur : la compensation des atteintes à l'environnement. Qu'il s'agisse de CO², de forêts ou de biodiversité, des mécanismes de compensation se mettent en place partout. C'est même devenu une mode. Les enjeux sont colossaux et le dossier est complexe. Il est donc difficile de condamner ou d'encourager par principe cette tendance qui peut profondément remettre en cause le paradigme de protection de l'environnement jusqu'alors en vigueur : prévenir et réduire à la source sous le contrôle de l'Etat. Aujourd'hui, par communiqué, un constructeur informatique annonce vouloir atteindre la "neutralité carbone" de ses activités. Effet d'annonce comme certains plans de développements durable ou démarche pragmatique pour améliorer les choses ? A suivre... AG

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