Le point sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Le Président de la République organise ce jour une réception à l'occasion de "l'anniversaire" du vote de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L'occasion de faire le point sur l'application de ce texte (MAJ de la note du 8 février 2016). Depuis février 2016 et, notamment, l'alerte de La Fabrique écologique sur le retard pris par le Gouvernement dans la publication des décrets d'application de cette loi, le ministère de l'écologie a fourni un effort considérable pour combler ce retard. Si le bilan quantitatif est positif, le bilan qualitatif est plus nuancé.