Archives pour le tag avocat :
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Urbanisme : publication et analyse du rapport Labetoulle sur les recours abusifs
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Urbanisme : peut-on obtenir un permis de construire pour étendre une construction édifiée sans permis de construire ?
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ICPE : nouveau rejet pour irrecevabilité d'un recours contre une autorisation d'exploiter (Biogaz)
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AFP : Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein
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Le code minier en voie de réforme : débat BIP Enerpresse le 14 mai à 9h
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Class actions/Action de groupe : faut-il les élargir aux atteintes à l'environnement ?
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ICPE: encadrement des possibilités de recours contre les autorisations d'exploiter
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Les avocats doivent-ils être autorisés à "démarcher" leurs futurs clients ?
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Déchets : création d'un groupe de travail à La Fabrique écologique, piloté par Me Courilleau
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ICPE - Sols pollués : l'obligation de remise en état ne se prescrit pas par trente ans (Conseil d'Etat)