Archives pour le tag avocat :
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Formations en intra 2012 - droit de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme
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Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février
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Solaire : décisions du CoRDIS sur l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010
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Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme.
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Certificats d'économies d'énergie : publication au JO du décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables
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Zone de développement de l'éolien : la Cour administrative d'appel de Lyon précise la portée du principe de participation
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ICPE : une carrière est « par nature » contraire avec la vocation d’une zone agricole
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éolien : un droit simplifié ou adapté ?
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"Energie Eolienne : les raisons d'un engagement" Colloque annuel - 18 octobre 2011 - Dijon
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"Eolien : le nouveau cadre juridique" Matinée de l'énergie EFE le 13 octobre 2011