Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

attestation de conformité

  • Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

    Fotolia_conseil.jpgLe Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire