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Je vous propose de télécharger la lettre que la Direction de l'énergie du Ministère de l'écologie vient d'adresser aux gestionnaires de réseau. Elle comporte l'interprétation que donne l'administration à la portée de l'arrêt du 12 avril 2012 par lequel le Conseil d'Etat avait partiellement annulé l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 et le tarif à 58cts.
Le Gouvernement vient de diffuserles projets de décret et d'arrêtés relatifs principalement au nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. Attention il ne s'agit que de projets qui seront examinés par la Commission de régulation et le Conseil supérieur de l'énergie avant d'être publiés au plus tard le 9 mars prochain.
