Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de distinction des opérations de valorisation des opérations d'élimination de déchets
Par un arrêt du 28 juillet 2016, la Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien, a précisé dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination" et ne pas relever de la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets.
Je vous propose la lecture de 
Par arrêt du 28 juin 2013
Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé plusieurs arrêts du 2 novembre 2011 par lesquels la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé plusieurs arrêtés préfectoraux de création de ZDE, au motif principal que ceux-ci procédaient d'une appréciation insuffisante du potentiel éolien de la zone.
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre, ce 15 janvier 2013, un arrêt important pour le droit de l’environnement, industriel en particulier. Ses réponses à plusieurs questions préjudicielles posées dans le cadre d’un contentieux relatif à l’implantation d’une décharge, par la Cour suprême de la République Slovaque confirment des éléments de sa jurisprudence, notamment sur le droit d'accès à l'information environnementale.
La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans le dossier du naufrage de l'Erika. La fin d'une longue procédure et un progrès pour le droit de l'environnement. Terra Eco a bien voulu m'interroger. L'article 
A la suite du Conseil d'Etat, la Cour de cassation vient de préciser sa position quant à la responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets issus de l'exploitation d'une installation classée (ICPE). Aux termes de l'arrêt rendu ce 11 juillet : le propriétaire du terrain est responsable des travaux de remise en état "à moins qu’il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et ne l’avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance".
Pour avoir passé quelques années de ma vie à rédiger une thèse sur le principe de précaution l'arrêt que vient de rendre le Conseil d'Etat en matière de police des antennes relais de téléphonie mobile ne pouvait que m'intéresser. Analyse.