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architecte des bâtiments de france

  • Solaire : l'énergie renouvelable, le Juge et l'Architecte des Bâtiments de France

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    Le contentieux des éoliennes est déjà abondant : tel n'est pas le cas pour l'énergie solaire dont l'essor est certes plus récent. A noter cependant ce jugement rendu le 2 juillet 2009 par le Tribunal administratif de Grenoble (cf. commentaire de Mme Michalet, revue Env. 2009.102).

    Le Jugement rappelle tout d'abord que des travaux de transformation d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrits doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité administrative compétente :

    "Considérant que l'article L. 621-31 du Code du patrimoine dispose : « Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'as-pect, sans une autorisation préalable [...] Si cet immeuble est classé au titre des monuments historiques, l'autori-sation est celle prévue au premier alinéa de l'article L. 621-9. Si l'immeuble n'est pas classé, le permis de cons-truire, le permis de démolir, le permis d'aménager ou l'absence d'opposition à déclaration préalable tient lieu de l'autorisation si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord."

    Au cas présent, l'Architecte des Bâtiments de France avait émis un avis défavorable sur une demande d'autorisation de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une maison d'habitation située dans le champ de visibilité d'un chateau. A la suite de cet avis, le Maire de la commune s'était opposé à la réalisation desdits travaux.

    "Considérant que, pour émettre un avis défavorable à réalisation des travaux envisagés par M. Monti sur une mai-son d'habitation située dans le champ de visibilité du château de la Murette, édifice inscrit à l'inventaire supplémen-taire des monuments historiques, l'architecte des bâtiments de France s'est fondé sur la circonstance que cette mai-son étant située aux abords immédiats du château, le mitage de la toiture par des panneaux photovoltaïques aurait un impact négatif fort sur son environnement et sa perception ; que, toutefois, il ressort des pièces versées au dos-sier par M. Monti que les panneaux photovoltaïques en litige seront particulièrement bien intégrées à la toiture et ne seront, par suite, pas de nature à affecter l'environnement du château de la Murette ; que c'est ainsi à tort que l'archi-tecte des bâtiments de France a donné un avis défavorable à la demande de M. Monti ; que, par suite, le maire de la Murette, qui ne se trouvait dès lors pas en situation de compétence liée, n'a pu légalement s'opposer à la réalisation des travaux déclarés en adoptant ce motif ; que, dès lors, M. Monti est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; qu'il y a lieu de préciser, pour l'application de l'article L. 600-4-I du Code de l'urbanisme que les autres moyens invoqués ne sont pas susceptibles de conduire à l'annulation de cette décision ; (...)"

     Il résulte des termes du jugement que le Juge a substitué son appréciation à celle de l'Architecte des Bâtiments de France, estimant, au contraire de ce dernier qu'"il ressort des pièces versées au dos-sier par M. Monti que les panneaux photovoltaïques en litige seront particulièrement bien intégrées à la toiture et ne seront, par suite, pas de nature à affecter l'environnement du château de la Murette".

    En conséquence, le Maire n'a pu légalement s'opposer à la réalisation des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques par le requérant. Pour plus de détail, il convient de se reporter à la note trés intéressante d'Isabelle Michalet précité.

    A noter : le projet de loi Grenelle 2 qui vient dêtre voté en première lecture par le Sénat comporte des dispositions afférentes à cette problématique.

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