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appels d'offre

  • Solaire/tarifs d'achat : le projet de décret "appel d'offres"

    solaire,photovoltaïque,tarifs d'achat,appels d'offre,avocat,droit de l'énergie,renouvelables,décret,projetLe Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet de texte trés attendu par les professionnels du solaire photovoltaïque : le "Décret en conseil d’Etat portant modification du décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité".

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