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appel d'offres

  • Solaire : publication du cahier des charges de l'appel d’offres "Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc"

    Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc » est désormais disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie. Présentation d'un cahier des charges dont l'un des outils de sélection des offres sera le droit de l'urbanisme.

     

     

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  • [Agenda] Solaire : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, le 5 octobre 2016 à Paris

    La commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris ce 5 octobre 2016, de 9h30 à 12h.

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  • Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges

    L'Etat vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc". Un cahier des charges marqué par des exigences précises en matière d'urbanisme.

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  • Eolien : vers une extension du dispositif de l'appel d'offres pour l'éolien terrestre ?

    energie_champ_eoliennes.jpgVoilà une proposition qui devrait créer un débat nourri au sein de la filière éolienne et au-delà. André Antolini, président de France PV industrie et président d'honneur du syndicat des énergies renouvelables, propose de mettre en place le dispositif de l'appel d'offres pour l'éolien terrestre.

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  • Solaire : communiqué ministériel sur le résultat des appels d'offres

    solaire.jpgLes ministres de l'écologie et de l'énergie ont publié, ce 26 janvier 2012, un communiqué de presse relatif à la sélection des projets retenus à la suite de l'organisation des appels d'offres relatifs à la construction d’installations solaires photovoltaïques et thermodynamiques.

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  • Solaire : publication des réponses de la CRE relatives à l'appel d'offres

    solaire, photovoltaïque, appel d'offres, creLa Commission de régulation de l'énergie a publié, ce 21 novembre, un document de 40 pages, présentant les trés nombreuses réponses "relatives aux questions des candidats relatives à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc". Le document peut être consulté ici.

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  • Solaire photovoltaïque : lancement de l'appel d'offres pour les installations d'une puissance supérieure à 250kWc

    CO2.jpgC'est par un communiqué de presse signé par trois ministres que le Gouvernement vient d'annoncer le lancement du second appel d'offres relatif aux installations d'une puissance supérieure à 250 kWc. Le cahier des charges peut être consulté sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.

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  • Solaire photovoltaïque : entretien à l'AFP

    solaire, photovoltaïque, appel d'offres, décret, afpL'Agence France Presse a bien voulu m'interroger à la suite de l'entretien accordé hier par la Ministre de l'Ecologie au Figaro et consacré à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux appels d'offres pour les projets solaires PV. La dépêche est reproduite ci dessous.

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  • Eolien off shore : communiqué et dossier de presse de Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Eric Besson

    eolien_offshore-3.jpgJe vous propose de consulter le communiqué de presse et le dossier de presse que les ministres en charge de l'énergie viennent de dfiffuser à l'occasion de la publication du cahier des charges de l'appel d'offres pour la réalisation de cinq parcs éoliens en mer.

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  • Eolien off shore : publication du cahier des charges de l'appel d’offres

    éolien off shore.jpgLa Commission de régulation de l'énergie vient de publier sur son site internet le cahier des charges de l'appel df'offres pour la réalisation de cinq parcs éoliens off shore. Vous pouvez le consulter à cette adresse.

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  • Solaire : publication du décret relatif à la procédure d'appel d'offres

    décret, appel d'offres, solaire, énergie, énergies renouvelablesLe Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité.

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  • Eric BESSON lance l'appel d'offres pour la construction d'une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne

    cycle combiné à gaz, appel d'offres, lancement, avocat, gossementLe ministre chargé de l'industrie a publié ce jour un communiqué de presse par lequel il a annoncé avoir arrêté "le cahier des charges de l’appel d’offres pour la construction d’une centrale à cycle combiné gaz d’une puissance de 450 MW environ, dans la région de Brest en Bretagne". Une mise en oeuvre du "pacte électrique breton" (photo ouest france)

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  • Énergie solaire : ouverture d'une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres

    énergie, solaire, appel d'offres, consultation, communiqué, avocatNathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent de publier un communiqué commun annonçant l'ouverture d'une consultation du 1er au 15 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

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  • Electricité verte : la réforme de la procédure d'appel d'offres engagée

    appel d'offres,projet de décret,avocat,greenuniversJe vous propose la lecture de cet "avis d'expert" que je viens de publier sur GreenUnivers avec Me Sarah Nataf, sur le projet de décret portant réforme de la procédure d'appel d'offres applicables pour la production d'énergie renouvelable. 

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  • Consultation préalable au lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne

    gaz, cycle combiné, bretagne, énergie, pacte électrique, avocat, appel d'offresLe Ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique relative aux conditions générales de l'appel d'offres que l'Etat devrait prochainement ouvrir pour la réalisaton d'un cycle combiné à gaz en Bretagne.

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  • IMPORTANT - Solaire : le Juge sanctionne de nouveau la violation du principe d'égalité des opérateurs (TA Orléans, 17 mars 2011, Solaire Direct c. EDF EN)

    solaire direct,tribunal administratif d'orléans,appel à projets,appel d'offres,concurrence,égalité,avocat,référéVoilà une décision de justice qui devrait faire couler beaucoup d'encre et susciter de très nombreuses réactions. Le Juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans, à la demande de la société Solaire Direct, vient en effet d'annuler une procédure de mise en concurrence ouverte par un département aux fins de réalisation d'un projet d'installations solaires sur le terrain de l'ancienne base militaire de Crucey et remportée par EDF EN. Une confirmation de la jurisprudence "Fonroche" qui relance le débat sur l'énergie.

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  • L'appel d'offres : une baguette magique pour assurer l'avenir des énergies renouvelables ?

    pile de papier.jpgAlors que le droit des énergies renouvelables devrait bientôt s'enrichir de nouvelles règles, l'Etat semble privilégier l'instrument de l'appel d'offres pour réguler le développement de ce secteur. Analyse.

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  • Solaire : l'Etat abandonne l'appel d'offres pour la création d'une centrale solaire par région

    la-centrale-solaire-au-sol-de-sault-4809070uqdss.jpgC'était une mesure phare du "Plan Borloo" sur les énergies renouvelables", présenté le 17 novembre 2008, au lendemain du Grenelle de l'environnement : le lancement (fin 2008) d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW. GreenUnivers vient de confirmer l'abandon de cet appel d'offres emblématique (photo : Olivier Renon/AES - centrale de Sault).

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  • Jean-Louis Borloo annonce le lancement d'un appel d'offres pour l'installation d'éoliennes Outre-Mer et en Corse

    eolienne.jpgLe Ministère de l'Ecologie vient de diffuser un communiqué de presse annonçant le lancement d'un appel d'offres pour l'installation d'éoliennes terrestres Outre-Mer et en Corse pour une puissance cumulée de 95 MW.

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  • Jean-Louis Borloo sélectionne 32 projets de production d’énergie à partir de biomasse

    biomasse-E-Thevenon.jpg

    Le Ministère de l'Ecologie a publié, ce vendredi 22 janvier, un communiqué de presse précisant : "Jean-Louis BORLOO (...) a sélectionné, à l’issue d’un appel d’offres, 32 projets d’unités de cogénération alimentées à partir de biomasse. Les projets retenus, qui représentent une puissance totale de plus de 250 mégawatts (MW), soit l’équivalent du quart de la puissance d’un réacteur nucléaire, pourront bénéficier d’un tarif préférentiel d’achat de l’électricité (145 €/MWh en moyenne). Ces projets représentent un investissement d’environ 750 M€, et un soutien public de 150 M€ par an pendant 20 ans". (photo E. Thevenon - Observ'ER)

    Le Ministère a également publié une carte de France de ces 32 projets qui peut être consultée ici. GreenUnivers donne des précisions utiles sur les projets retenus (entreprises, localisation).

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  • Centrales solaires: un décret en préparation (Journal de l'environnement)

    Energie%20solaire.jpgJe reproduis ci dessous un article paru dans l'excellent Journal de l'environnement dont je ne cesse de conseiller ici la lecture quotidienne et qui a la gentillesse de me demander de temps en temps mon avis. Ci dessous un article sur le projet de décret en préparation pour simplifier la procédure d'autorisation des centrales solaires au sol.

    Le lien vers l'article sur le site du JDLE (inscription gratuite) est ici.

    Je vous souhaite une bonne lecture

    Centrales solaires: un décret en préparation (Journal de l'environnement)

    20/05/2009 11:55

    Le gouvernement finalise un projet de décret pour lever l’incertitude juridique autour des installations photovoltaïques au sol. Un préalable à leur développement massif, prévu par le plan Borloo sur les énergies renouvelables. Mais qui ne règle pas la question de l’articulation entre développement des ENR et aménagement du territoire.

    Analyse par Victor Roux-Goeken

    Actuellement, le projet de décret comporte 8 articles.

    Il prévoit que les centrales solaires d’une puissance inférieure à 250 kilowatts crête (kWc) soient réputées déclarées. Ceci afin de faire face au nombre croissant de demandes de déclaration sur le site Ampère, qui va rapidement devenir obsolète, selon le rapport au Conseil supérieur de l’énergie. «Les opérateurs se recommandent d’y accéder entre 2 heures et 4 h du matin pour leurs demandes. Conçu pour 5.000 demandes par an, il doit faire face à 40.000», indique Mélodie de l’Epine, chargée de mission photovoltaïque à l’Hespul.

    Il s’agit aussi de résoudre le problème de transfert de déclaration en cas de vente du logement ou de décès du propriétaire.

    Les centrales solaires construites dans des secteurs sauvegardés d’une puissance inférieure à 3 kWc seront soumises à déclaration, et à permis de construire à partir de cette puissance.

    Les délais d’instruction des dossiers par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devront être compris entre 2 et 6 mois.

    L’appel d’offres sur les centrales solaires lancé par le Meeddat le 16 avril n’a pas été bien reçu par les «petits producteurs» de photovoltaïque.

    «Les échecs successifs des récents appels d’offres dans les filières éoliennes sur terre puis en mer et biomasse ont montré l’inefficacité de telles procédures pour les technologies renouvelables», estime le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) dans un communiqué. Et la taille des parcs exclut «les petites entreprises et [empêche] toute forme d’adaptation des projets aux territoires».

    Pour l’Apesi, la création de centrales de puissance importante ne permet pas leur meilleure répartition. L’implantation de centrales d’un seul tenant de 5 MW Outre-mer paraît plus qu’improbable à Christian Cachat, président de l’Apesi. L’association envisage de demander à la Commission de régulation de l’énergie de pouvoir répondre à l’appel d’offres sur des puissances intermédiaires.Le flou juridique qui règne autour des installations photovoltaïques au sol, ou «centrales solaires», est en passe d’être levé. Un projet de décret (1) en voie de finalisation prévoit notamment (cf. encadré) que les centrales d’une puissance supérieure à 250 kilowatts crête (kWc) soient soumises à permis de construire, étude d’impact et enquête publique. Cette puissance correspond à une surface au sol d’environ 5.000 mètres carrés, selon le rapport accompagnant le projet de décret, adressé en avril au Conseil supérieur de l’énergie.

    Les seuls panneaux solaires ne créent pas de surface hors œuvre brute, et ne sont donc soumis ni à permis de construire, ni à déclaration, rappelle le rapport. Au contraire de leurs locaux techniques, lignes électriques et clôture. Le Meeddat ne sait pas si les deux principales centrales solaires installées en France métropolitaine (Narbonne et Chambéry) ont un permis de construire. Beaucoup de celles situées Outre-mer n’y sont pas plus soumises. Le projet de décret permettra donc d’apporter des garanties aux investisseurs et de lever l’incertitude juridique. Et tombe à point nommé pour remplir l’un des principaux objectifs du plan Borloo sur les énergies renouvelables: faire en sorte que chaque région soit dotée au moins d’une telle centrale à l’orée 2011, pour une capacité totale de 300 mégawatts (MW).

    Pour autant, le projet de décret n’est pas de nature à lever les craintes concernant l’apparition d’une «trame grise» (2), renvoyant à l’image de l’installation désordonnée et anarchique de panneaux sur tout le territoire, au détriment d’autres usages des sols –alimentation, loisirs, urbanisme…

    «Le projet de décret renforce le volet environnemental du droit de l’urbanisme, mais le réduit à une approche au cas par cas», regrette Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Selon lui, un schéma de développement du photovoltaïque, comparable aux zones de développement de l’éolien (ZDE), aurait dû être prévu. «Le public se rendrait plus volontiers aux enquêtes publiques prévues par le projet de décret s’il était associé à un projet global plutôt qu’à une enquête en particulier.»

    Pour Christian Cachat, président de l’Association des producteurs d'électricité solaire indépendants (Apesi), créée en 2009 et qui compte mettre l’accent sur l’emploi généré par le secteur, «le projet de décret va dans le sens de ce qui se fait déjà, et permet une professionnalisation de la filière».

    Marc Jedliczka, directeur général d’Hespul, association spécialisée dans le développement des ENR et de l’efficacité énergétique, réfute l’impact environnemental des centrales et leur concurrence avec d’autres usages des sols. «Ce n’est pas la centrale, mais la manière de construire, qui pose problème. Nous plaidons pour que ces centrales soient des projets collectifs, portés par ‘les gens du coin’ et les collectivités, inclus dans un Plan énergie-climat territorial (PECT). Cela ne marchera pas si elles sont réalisées par des opérateurs historiques à coup de bulldozer. Le Meeddat, en lançant des appels d’offres pour des projets de centrales d’une puissance de 10 MW, fait exactement ce qu’il ne faut pas faire!»

    Dans l’entourage du ministre chargé de l’énergie, on rappelle que le but est avant tout de «faire du volume». Le projet de décret devrait, pour les particuliers, faire passer le nombre de procédures pour l’installation de panneaux de 7 à 2. Quant à l’absence de plan de développement du photovoltaïque, la question sera réglée au cas par cas puisque le «maire accordera les permis de construire en fonction des documents d’urbanisme». Un argument qui n’écarte pas les craintes des acteurs du secteur, qui redoutent la naissance d’une opposition aux centrales solaires, similaire à celle que connaît l’éolien, nourrie par l’impression d’une course à la taxe professionnelle.

    (1) Projet de décret relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
    (2) Dans le JDLE «Centrales photovoltaïques au sol: la crainte de la trame grise»

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  • éoliennes en mer : lancement du second appel d'offres pour 1000MW

    Fotolia_éolien off shore.jpgLa Ministre de l'écologie vient d'annoncer avoir saisi la Commission de régulation de l'énergie sur le cahier des charges d'un deuxième appel d'offres pour l'installation de 1000 MW supplémentaires d'éoliennes en mer au large du Tréport et des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Que devient l'objectif de 6000MW d'énergies marines d'ici à 2020 ?

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