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antennes relais

  • Antennes relais : le Conseil d'Etat précise quels sont les pouvoirs du Maire

    antennes relais, téléphonie mobile, gossement, conseil d'etat, arrêtPour avoir passé quelques années de ma vie à rédiger une thèse sur le principe de précaution l'arrêt que vient de rendre le Conseil d'Etat en matière de police des antennes relais de téléphonie mobile ne pouvait que m'intéresser. Analyse. 

     

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  • Antennes relais : un trouble anormal de voisinage ?

    Antenne-2.jpgLa Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt qui a déjà suscité commentaires et réactions. La Cour a jugé que la "juridiction judiciaire est compétente pour statuer sur une demande tendant à faire cesser un trouble anormal de voisinage prétendu anormal".

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  • antennes relais et Grenelle des ondes : Chantal Jouanno soutient la proposition de moratoire de France Nature Environnement

    Grenelle des ondes NKM RB CJ.jpgCe jeudi 23 avril, s'est tenue une réunion préparatoire à la Table ronde sur les radiofréquences, courramment appelée "Grenelle des ondes".

    A cette occasion, France Nature Environnement, représentée par Mme José Cambou a mis sur la table une proposition de moratoire sur l'implantion de nouvelles antennes-relais jusqu'à ce que l'on discute des conclusions de l'AFSSET qui doivent être rendues publiques en septembre.


    Ci dessous la dépêche AFP qui donne cette information.

     

     

     

    Radiofréquences: le Grenelle des ondes démarre prudemment (AFP

    Il y a 20 heures


    PARIS (AFP) — Le "Grenelle des ondes" a démarré prudemment jeudi, avec l'ambition affichée du gouvernement de réduire la confrontation entre opérateurs de téléphonie mobile et écologistes, qui ont prévenu qu'ils attendaient des "décisions" au-delà du simple dialogue.

    D'entrée, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a semblé faire une concession aux écologistes, en évoquant devant la presse leur requête d'un moratoire sur l'implantation de nouvelles antennes pendant quelques mois.

    Cette table ronde "radiofréquences, santé et environnement", tenue au ministère de la Santé, veut essayer de répondre aux inquiétudes grandissantes dans la population sur l'impact des ondes sur la santé.

    Ont été conviés une cinquantaine d'acteurs concernés par le sujet -représentants de l'Etat, associations, élus, syndicats, opérateurs...

    Jean-Marie Danjou, délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), a souhaité que l'on sorte des "confrontations stériles" et des "dialogues de sourds".

    "Des acteurs commencent à se parler, il faut encore qu'il s'écoutent et s'entendent", a noté Stephen Kerckhove, délégué général de l'association Agir pour l'environnement, qui "veut des décisions". "Un simple guide des bonnes pratiques ou une charte, ça ne suffira pas", prévient-il.

    Les représentants du gouvernement se sont dits prêts à prendre le temps qu'il faudra, alors que le processus doit en principe durer jusqu'à fin mai, avec trois séances de travail et une réunion plénière de synthèse. "S'il faut plus de temps, nous prendrons plus de temps", a assuré Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.

    Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, a reconnu que "personne n'est satisfait de la situation actuelle", et que la réglementation "a besoin d'être remise à jour".

    Pour les responsables gouvernementaux, il est clair cependant que les risques sanitaires sont plus du côté des téléphones portables que des antennes. "Les portables sont notre priorité numéro 1", a dit Chantal Jouanno. "On sera aussi ferme sur les antennes que sur les portables", a rétorqué Janine le Calvez, présidente de l'association Priartem.

    Pour cette première journée, les choses n'ont guère avancé. "On a débattu de la forme que pourrait prendre le débat, on en est aux balbutiements", a relevé Stephen Kerckhove, pour qui "il faut de la réglementation".

    M. Danjou a rappelé que les opérateurs doivent couvrir l'ensemble du territoire et se voient obligés par la justice de démonter des antennes. "Nous ne pouvons être à la fois dans l'obligation d'installer les antennes-relais et de les démonter", a-t-il noté, demandant un cadre juridique "stable et clair".

    "Cette table ronde doit mettre un terme à l'instabilité juridique" et "concilier protection de l'environnement et développement économique", a renchéri France nature environnement (FNE).

    Mme Jouanno a évoqué "la possibilité de suspendre l'implantation de nouvelles antennes" en attendant une étude sur le sujet que doit rendre en septembre l'Afsset (Agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), comme le demandait FNE.


    Un moratoire qui cependant nécessiterait un "arbitrage interministériel", a-t-elle reconnu.

    Elle s'est déclarée favorable à la non-utilisation du portable par les enfants jusqu'à leur entrée au collège.

    La première réunion de travail, sur les antennes, se tiendra le 6 mai, soit beaucoup trop tôt pour les associations, qui réclament la présence d'experts scientifiques et l'organisation d'un débat entre eux.

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  • Antennes relais : tribune sur RUE 89

    rue89_logo.gifJe vous invite à lire cette tribune que RUE 89 a eu la gentillesse de publier ce matin, à la veille de la table ronde sur les antennes relais organisée ce jeudi 23 avril au Ministère de la Santé. Bonne lecture et merci par avance de vos avis critiques.

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  • Grenelle des ondes : questions réponses sur l’état du droit

    Antenne-2.jpgCe jeudi 23 avril, la Ministre de la Santé, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie et la Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique réuniront les acteurs du Grenelle de l’environnement pour « faire le point » sur les risques et la réglementation applicable en matière de téléphonie mobile. L’occasion donc de faire le point sur les règles de droit et décisions de justice relatives à l’implantation et aux risques des antennes relais.

    Les opérateurs de téléphonie mobile ont-ils une obligation de couverture du territoire national ?

    Oui. Aux termes des dispositions de l’article L.33-1 du code des postes et communications électroniques, l’établissement et l’exploitation d’un réseau ouvert au public doit respecter des conditions  de « permanence, de qualité et de disponibilité du réseau et du service »  mais aussi et notamment des « Les prescriptions exigées par la protection de la santé et de l'environnement ». Concrètement cela signifie qu’il appartient au Ministre compétent de concilier le développement de ces réseaux avec la protection de la santé et de l’environnement.

    Toutefois, ainsi que le relève la Cour d’appel de Paris (arrêt n°2001/06505 du 7 janvier 2004) : « Une mission d’intérêt général ne justifie pas toute atteinte à des intérêts particuliers et ne saurait rendre indiscutables les choix de celui qui mène cette action. La société (…) Orange France est un opérateur privé auquel le profit n’est pas étranger. Et ses choix techniques, notamment quant à l’implantation des antennes, sont guidés par l’efficacité du déploiement des ondes sur une plus vaste surface, pour éviter la multiplication des relais ».

    Le Conseil d’Etat  a également eu l’occasion de préciser que la simple invocation de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire ne suffit pas toujours à elle seule à démontrer l’urgence à suspendre l’exécution de la décision par laquelle un maire a interdit l’implantation d’une antenne (arrêt du 4 avril 2005, Commune de Pennes les Mirabeaux).

    Le Juge a-t-il déjà ordonné le déplacement d’une antenne relai ?

    Oui. Contrairement à une analyse aujourd’hui répandue ce n’est pas la Cour d’appel de Versailles qui la première, a ordonné, par arrêt du 4 février 2009, le déplacement d’une antenne relais de téléphonie mobile, implantée dans la commune de Tassin la Demi Lune.

    C’est en réalité le Tribunal de Grande instance de Grasse, qui a sans doute le premier, par jugement du 17 juin 2003, ordonné le déplacement d’une antenne située « à moins de 10 mètres de l’école primaire de la Roquette sur Siagne et à moins de 100 mètres de l’école maternelle Saint Jean ».

    Le TGI de Grasse a en effet conclut à l’existence d’un « trouble anormal de voisinage » en ces termes : « que les conclusions du rapport Zmirou, les symptômes relevés par l’étude réalisée par le Docteur Santini, en 2001, sur les personnes établies à proximité d’un antenne relais, ainsi que les manifestations physiologiques, combinées aux incertitudes sur les effets réels des champs électromagnétiques à long terme sur l’être humain, et les nombreuses études sur les effets biologiques avérés sur l’homme, constituent en l’espèce des troubles excédant les troubles normaux de voisinage s’agissant d’enfants d’une école maternelle, en bas âge, bien plus exposés et fragiles que des personnes adultes ».

    Le 18 septembre 2008, le Tribunal de Grande instance de Nanterre a également ordonné l’enlèvement d’une antenne relais de 19 mètres « ayant la forme d’un arbre » et implantée à « proximité immédiate » des habitations des requérants, résidant dans la commune de Tassin la Demi-lune. Par arrêt du 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles a confirmé ce jugement.cour de cassation.jpg

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  • Grenelle de la téléphonie : pour mettre tout le monde sur la même longueur d’ondes ?

    Antenne-2.jpg

    Communiqué de presse France Nature Environnement – Mardi 21 avril

    Ce jeudi 23 avril, tous les acteurs du Grenelle de l’environnement seront réunis pour « faire le point » sur les risques et la réglementation applicable en matière de téléphonie mobile. FNE sera présente et se battra pour l’application du principe de précaution. Explications.

    Un Grenelle des ondes pour quoi faire ?

    FNE regrette les conditions d’organisation de cette réunion. La concertation aurait dû être réalisée avant l’octroi de la 4e licence de téléphonie mobile, pas après.

    Par ailleurs, il semble que tous les acteurs viendront avec des préoccupations différentes : le Gouvernement souhaite faire le point sur les risques, les opérateurs souhaitent faire le point sur les actions en justice et les associations veulent arracher des décisions concrètes sur l’évaluation du risque, l’information et la participation des citoyens ainsi que la maîtrise de la prolifération des antennes.

    Pour José Cambou, responsable santé environnement de FNE : « La tenue de cette table ronde est déjà une première victoire car elle prouve qu’il y a un problème, quoi qu’en pense le Premier ministre. Nous allons mettre le dossier sur la table pour qu’il ne soit plus réglé sous la table ! "

    Mais José Cambou prévient : « Pour sortir du brouillard il ne suffira pas de faire le point sur le problème des antennes ! Nous attendons que nos propositions soient discutées et reprises dans le projet de loi Grenelle II sous forme d’amendements gouvernementaux ou parlementaires. »

    Moins de publicité, plus de démocratie

    FNE n’a pas attendu le Grenelle des ondes pour s’en préoccuper. Rappelons qu’elle s’est battue en 2005, au sein du Comité Coppens pour l’inscription du principe de précaution dans la Charte de l’environnement.

    Lors du Grenelle 2007, dont elle a été un partenaire central, FNE avait déjà porté des revendications concrètes pour en sortir. Malheureusement, le lobbying est passé par là et a même réussi à effacer du projet de loi Grenelle II qui sera bientôt discuté, un article qui soumettait les antennes à permis de construire !

    Arnaud Gossement, porte parole, de FNE déclare : « Les opérateurs ont mis la charrue avant les bœufs et commercialisé leurs produits sans évaluation ni concertation préalables. Résultat : l’inquiétude et les actions en justice. Comment les opérateurs ont-ils pu penser que le citoyen n’est qu’un consommateur ? L’engouement du second pour les portables ne signifie pas que le premier ne se pose pas de questions ! Notre but est clair : un développement soutenable de cette technologie qui doit se mettre à l’heure de l’économie verte. Le problème ne sera pas réglé par de la publicité ou du greenwashing mais en appliquant le principe de précaution ».

    Voici nos principales revendications :


    - Que l’Etat organise et garantisse une recherche sérieuse, transparente, publique et indépendante sur tous les risques liés à la téléphonie mobile
    - Qu’une étude épidémiologique soit réalisée sur les effets des radiofréquences, notamment auprès des populations vivant ou travaillant à proximité des antennes-relais,
    - Que la question de l’hypersensibilité soit étudiée sérieusement par des experts indépendants,
    - Que l’Etat applique avec rigueur les recommandations de l’Afsset et de la Commission de sécurité des consommateurs
    - Que soit décidé un moratoire sur toute décision d’implantation de nouvelles antennes tant que l’avis de l’Afsset, attendu pour septembre 2009, n’est pas rendu public et ses résultats rediscutés en formation « Grenelle ».
    - Que le vote à l’unanimité soit imposé dans les assemblées de copropriétaires saisis d’une demande d’installation d’antennes dans leur immeuble.
    - Que les locataires, notamment locataires des logements sociaux, soient vraiment consultés,
    - Que les collectivités locales aient les moyens d’encadrer la prolifération des antennes relais, notamment à proximité des établissements sensibles,
    - Que tous les emballages et notices fassent l’objet d’un affichage à caractère médical sur les risques
    - Que des cabines téléphoniques demeurent installées sur le domaine public.

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