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  • Intervention d'Arnaud Gossement aux 2èmes Rencontres régionales des Plans climat à Lille

    J'interviens ce vendredi 29 mai 2015 lors de la première table ronde des 2èmes Rencontres régionales des Plans climat. Elles sont organisées par l'ADEME à Lille. Le programme peut être téléchargé ici.

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  • Déchets : le propriétaire du terrain contaminé est responsable sous conditions

    cass.jpgA la suite du Conseil d'Etat, la Cour de cassation vient de préciser sa position quant à la responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets issus de l'exploitation d'une installation classée (ICPE). Aux termes de l'arrêt rendu ce 11 juillet : le propriétaire du terrain est responsable des travaux de remise en état "à moins qu’il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et ne l’avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance".

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  • Publicité et environnement : 5ème édition de l’étude ADEME — ARPP

    6a00d834515f4d69e201630307ea70970d-320wi.jpgL'ADEME et l'ARPP (que j'ai déjà pu saisir) viennent de publier leur 5ème étude "Publicité et Environnement" au terme de laquelle il apparaît que le nombre des publicités invoquant indûment l'argument du développement durable serait stabilisé. Les résultats de cette étude très intéressante et le communiqué de presse peuvent être consultés ici

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