ICPE, audit énergétique des entreprises, substances dangereuses... Projet de loi d'adaptation du droit dans le domaine du développement durable
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le texte, qui comporte de nombreuses adaptations du droit de l'environnement français sera examiné en procédure accélérée.
