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  • COP 21 : les négociateurs adressent un nouveau projet d'accord aux politiques

    Le Groupe ADP a adopté, ce 5 décembre 2015, un projet d'accord de 21 pages suivi d'un projet de décision de 22 pages. Une carte des consensus possibles laissée à la disposition des Gouvernements. Il appartient désormais aux représentants des Gouvernements des 195 Parties présentes au Bourget de finaliser le texte de l'accord de Paris. Il y aura bien un accord et la dynamique née à Paris pourra se poursuivre. Mais la route est encore longue pour que cet accord soit "universel, ambitieux et juridiquement contraignant".

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  • "Le silence vaut accord" : note du cabinet Gossement avocats

    Logo cabinet.jpgLe Gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er novembre 2014, 42 décrets qui tendent à préciser les exceptions et adaptations du principe « le silence de l’administration vaut acceptation ». Le cabinet Gossement avocats a établi une note de présentation de cette réforme très importante.

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  • L’accord Verts/PS et l’énergie : une analyse

    écologie,europe-écologie,accord,verts,parti socialiste,analyseCe samedi 19 novembre, le Conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts a ratifié l’accord de législature, auparavant validé par le Bureau national du Parti socialiste. Analyse.

     

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  • Solaire : le CORDIS statue sur la détermination de la date de notification de l'accord sur la PTF

    solaire, photovoltaïque, raccordement, cordis, cre, ptf, accord, fateLe comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie a rendu, le 16 septembre 2011, une décision par laquelle il a refusé de "modifier" la date de notification à ERDF de l'accord d'un producteur sur la proposition technique et financière, date déterminante pour l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. 

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