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aarhus

  • Convention d'Aarhus : publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

    JO.jpgA noter au JO : le Gouvernement vient de publier le Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 "portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003".

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  • La révolution du principe de participation du public (Arnaud Gossement)

    code de l'environnement.jpgLes maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du principe de participation du public. Inutile de s’en réjouir ou de le regretter : l’important est d’analyser précisément cette révolution de la participation et les enjeux du développement d’une démocratie participative, pour s’y adapter, sécuriser les projets, améliorer leur acceptabilité et mieux protéger l’environnement. Dans ce contexte, force est de constater que la contribution du Juge à l’émergence d’une démocratie participative est aujourd’hui déterminante.

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