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Grenelle de l'environnement

  • [Tribune] 10e anniversaire du Grenelle : une date importante dans l'histoire du droit de l'environnement (Actu-environnement)

    Nous vous proposons la lecture d'une tribune d'Arnaud Gossement, consacrée à l'apport du Grenelle de l'environnement au droit de l'environnement, publiée par Actu-Environnement.

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  • Du Grenelle de l'environnement au Conseil national de la transition écologique

    grenelle_27102007.jpgLe Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel, le Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique. Retour sur un texte important mais décevant.

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  • Qui a détricoté le Grenelle de l'environnement ? (Télérama)

    ou-est-passe-le-grenelle-de-l-environnement,M51603.jpgJe vous propose la lecture de cet article consacré au Grenelle de l'environnement et publié dans Télérama, qui donne la parole à un certain nombre d'anciens négociateurs du Grenelle, dont l'auteur de ces lignes.

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  • Grenelle : un bilan intéressant, un rapport d'étape forcément incomplet

    Grenelle enfant.jpgJ'étais ce matin à la conférence de presse, au Ministère de l'Ecologie, de présentation du rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du Grenelle. Réaction.

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  • Le Grenelle est mort ? Vive le Grenelle ! (chronique Actu-Environnement)

    Grenelle enfant.jpgA l'occasion du troisième anniversaire du Grenelle de l'environnement, je viens de publier cette chronique sur Actu Environnement que je remercie. Je vous en souhaite bonne lecture.

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  • La Loi "Grenelle 2" n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a été publiée au Journal officiel

    grenelle.jpgLa loi "Grenelle 2", votée les 28 et 29 juin 2010 a été promulguée le 12 juillet 2010 et publiée ce matin au Journal officiel.

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  • Les associations environnementales et la concertation : un retour sur le Grenelle de l'environnement

    photo AG elysee.jpgPour information : annonce du Séminaire "« Les associations environnementales et la concertation : un retour sur le Grenelle de l'environnement » organisé par l'Institut de la Concertation auquel je participerai ce 5 juillet.

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  • Grenelle 2 : émission "ça vous regarde" sur LCP-AN ce soir

    LCP AN.jpgJe participe ce soir à l’émission « Ca vous regarde » sur LCP-Assemblée nationale, en direct sur Internet de 19h à 19h40, et diffusée à l'antenne à 21h.

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  • Conférence sur la Loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement

    SCPO.jpgA la veille du vote, je vous donne rendez vous pour une conférence sur le projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l’environnement à Sciences Po Paris (entrée libre).

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  • Grenelle 2 : sera-t-il plus facile de faire de la publicité pour les pesticides ?

    assemblee-nationale_1255288335.jpgAlors que les débats sur le projet de loi Grenelle 2 sont achevés, certains parlementaires accusent le texte de représenter un recul du droit s'agissant des conditions de publicité des produits phytosanitaires. La réalité est de nouveau plus complexe.

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  • Loi Grenelle 2 : sera-t-il plus difficile d'interdire les pesticides ?

    assemblee_nationale.jpgDans le cadre des débats sur le projet de loi Grenelle 2, le lobby des fabricants de pesticides aurait réussi à faire voter une disposition contraire à l’objectif de réduction de 50% des phytosanitaires. La réalité est plus complexe.

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  • Grenelle de l'environnement: étape cruciale au Parlement, la "magie" en moins (AFP)

    grenelle enfant.jpgA la veille des débats à l'Assemblée nationale, l'AFP a bien voulu m'interroger sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : avancée ou recul ?

    grenelle-environnement.jpgLe projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement sera discuté à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Que faut-il en penser ?

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  • Projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 » : dossier de presse

    grenelle borloo.jpgJean-Louis Borloo, accompagné de ses secrétaires d'Etat a tenu aujourd'hui une conférence de presse devant prés de 80 jounalistes, politiques ou environnement, pour présenter les enjeux du projet de loi Grenelle 2 qui sera discuté en séance à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Vous pouvez télécharger le dossier de presse et d'autres documents ici, sur le site du MEEDM.

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  • Tout savoir sur le projet de loi Grenelle 2 : conférence le 4 mai à la faculté de droit de Montpellier

    cloitre_ufr_droit.jpgMon ami et confrère Malo Dépincé, Maître de conférences et avocat au Barreau de Montpellier (cabinet Lexcellis) ainsi que le Professeur Daniel Mainguy ont bien voulu me proposer de venir débattre avec eux des dispositions du projet de loi Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement ».

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  • Projet de loi Grenelle 2 : les collectivités locales et le développement durable

    Ass nat.jpgLe texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l’environnement sera débattu en séance, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai prochain. Celui-ci comporte plusieurs dispositions qui tendent à donner un contenu plus concret à la politique de développement durable des collectivités locales.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : ce que va changer la réforme de l’étude d’impact

    ass nat arrondie.jpgLe texte du projet de loi « Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement », tel qu’amendé par la Commission du Développement durable, sera prochainement débattu, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai 2010. L'occasion de faire le point sur les dispositions relatives à l'évaluation environnementale.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : un article surprenant sur le nucléaire

    Ass nat.jpgLe projet de loi Grenelle 2 comporte des dispositions importantes qui représentent un avancée pour le droit de l'environnement. Toutefois, une disposition assez surprenante sur le nucléaire s'est malheureusement glissée dans la rédaction de ce texte. Ainsi, aux termes de l'article 94 quater, il sera sans doute plus facile d'autoriser, pour une installation nucléaire de base, un "accroissement significatif" de ses prélèvements d'eau ou rejets dans l'environnement.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : publication du texte de la Commission du Développement durable

    assemblee_nationale.jpgImportant : le texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l'environnement, tel qu'amendé par la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, vient d'être mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : avis de MM Piron et Poignant

    Ass nat.jpgL'Avis de MM les députés Michel Piron et Serge Poignant, au nom de la Commission des affaires économiques, sur le projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement vient d'être publié sur le site de l'Assemblée nationale.

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  • Grenelle : création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

    grenelle_TRF.jpgA noter au Journal Officiel de ce mercredi 14 avril : la publication du  Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.

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  • Tout savoir sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement

    Image goutte Grenelle.jpgDepuis le 15 septembre dernier, le Sénat débat du projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement".

    Ce projet de loi, qui comporte des dispositions relatives à tous les secteurs (Bâtiment, urbanisme, déchets...) est d'une trés grande importance en ce qu'il permet de décliner concrètement les engangements et orientations du Grenelle de l'environnement.

    J'ai rédigé à cette occasion un rapport de présentation des dispositions du projet de loi Grenelle 2, mises en perspectives avec celles du projet de loi "Grenelle 1" voté le 3 août 2009.

    L'exercice m'a paru intéressant car ces deux textes - Grenelle 1 et Grenelle 2 ne peuvent en effet être lus et étudiés séparément.

    Pour télécharger le rapport : c'est ici

    Attention : le texte du projet de loi Grenelle 2 est bien entendu modifié au fil des amendements déposés et votés au Parlement. Le rapport devra donc être actualisé.

     Bien entendu, je reviendrai trés régulièrement sur ce blog sur l'évolution des débats parlementaires relatifs au projet de loi Grenelle 2.

     

     

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  • Projet de loi Grenelle 2 : il faut dépasser le Grenelle !

    sénat hémicycle.jpgCommuniqué de presse FNE - Lundi 14 septembre 2009

    Les Sénateurs s’apprêtent à débattre du projet de loi de loi « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement. Réaction de FNE.

    Dépasser le Grenelle. Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare : « Certes, nous sommes soulagés que la boîte à outils du Grenelle soit enfin débattue au Parlement. Certes, le texte est le reflet, globalement conforme des forces et faiblesses du compromis négocié en 2007. Mais le Grenelle a deux ans ! Il n’est donc plus acceptable d’en rester au compromis de 2007 : il faut dépasser le Grenelle et muscler ce texte ! »

    FNE note en outre que la déclaration d’urgence sur ce texte aurait pu être évitée si le calendrier n’avait pas connu des glissements successifs.

    Les 3 axes du texte. A la lecture du projet de loi Grenelle 2, trois axes s’en dégagent : la réduction de notre consommation d’énergie, la création d’une trame verte et bleue et une nouvelle gouvernance écologique.

    Toutefois, les dispositions relatives à ces 3 axes sont d’une qualité inégale en raison, tout d’abord, des forces et faiblesses du compromis du Grenelle lui-même.

    Les points forts et faibles. Le projet de loi « Grenelle 2 » est le reflet des forces et faiblesses du compromis négocié par les acteurs du Grenelle en octobre 2007.

    Ainsi, les dispositions relatives à la Trame verte et bleue, dont la rédaction doit progresser, témoignent d’un changement de regard sur le rapport de l’Homme à la Nature. De même, les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments constituent un premier pas vers la réduction de la consommation d’énergie dans ce secteur, même si un trop grand nombre des objectifs initiaux ont été revus à la baisse.

    A l’inverse, les dispositions relatives à la Gouvernance verte des entreprises sont très insuffisantes alors même qu’elles sont centrales : responsabilité des sociétés mères, information environnementale, bilans carbone…

    Des sujets encore absents. Certains sujets sont malheureusement encore absents du texte comme celui des risques industriels et des sols pollués.

    FNE espère que le Gouvernement fera avancer, par voie d’amendements, le contenu du projet de loi Grenelle 2 pour tenir compte notamment des conclusions de la table ronde sur les risques industriels.

    L’analyse du projet de loi Grenelle 2 par France Nature Environnement, c’est ici.

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  • Loi Grenelle 2 : penser la "nouvelle frontière"

    kennedy.jpgQuel est le rapport entre John Fitzgerald Kennedy et le Grenelle de l'environnement ?

    A priori aucun bien sûr. Mais cette idée de "Nouvelle frontière" présente dans le discours d'investiture à l'élection présidentielle de JFK peut être reprise comme grille de lecture du projet de loi qui sera débattu prochainement au Parlement français

    Le 14 ou le 15 septembre prochain, le Sénat commencera à débattre en séance publique du projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement".

    Ce texte est trés important et il faut espérer que le débat actuel sur la taxe carbone ne vienne pas complètement l'éclipser. Il faut aussi espérer que les propositions d'améliorations portées par France Nature Environnement soient entendues.

    Pourquoi ce texte est-il essentiel ?

    Une boîte à outils. Première raison : il constitue, selon les termes de Jean-Louis Borloo, la "boîte à outils" du Grenelle de l'environnement. Rappelons que la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 avait pour vocation de donner une valeur législative aux objectifs et orientations du Grenelle. Il s'agissait d'une loi de programme dont la fonction première était d'associer un parlement, à l'origine réticent, à ce nouveau mode d'élaboration du droit de l'environnement.

    L'enjeu : le rapport de l'Homme à la nature. Il est banal et certainement réducteur de rappeler que le monde a été dominé par la nature puis par l'Homme. L'enjeu est trés certainement de remettre l'homme dans la nature comme le proposait d'ailleurs il y a peu une publicité. Je ne vais pas me faire que des ami(e)s en citant une publicité mais j'assume : ce slogan me vient à l'esprit en lisant la centaine d'articles du projet de loi ! Ne le dîtes à personne SVP.reintroduction-lhomme-nature-aigle-milite-inn-L-3.jpg

    Certes, la plupart des articles de ce texte de loi ont pour objet principale une baisse de notre consommation d'énergie. L'enjeu premier est donc certainement de nous désintoxiquer de cette drogue suprême : le pétrole. Mais, en prenant du recul avec cette loi, en s'interrogeant sur ce qui en fait le fondement, il me semble que c'est d'abord le rapport de l'homme à la nature qui est interrogé.

    L'idée fondamentale : la nouvelle frontière. Ce rapport de l'Homme à la nature est interrogé par les dispositions sur la trame verte mais il l'est aussi par l'ensemble des autres chapitres du projet de loi.

    Qu'il s'agisse du logement, des transports, d'agriculture ou de santé, le projet de loi Grenelle rompt avec l'idée suivant laquelle le progrés technologique permettra indéfiniment à l'Homme de vivre sans se soucier des limites de la nature.

    C'est la raison pour laquelle je me permets de reprendre cette idée de "nouvelle frontière" même si son sens est ici tout à fait différent de ce qui que lui donnait avec passion, JFK. Mais nous avons bien besoin de passion pour aborder les semaines de débats acharnés sur ce projet de loi !

    Fondamentalement, le projet de loi Grenelle 2 procède en effet du constat suivant lequel, notre modèle d'organisation sociale doit être en phase avec les limites de la planète, cette nouvelle frontière que l'Homme vient de découvrir,à la suite des travaux du philosophe Hans Jonas dont les écrits doivent être aujourd'hui relus.

    L'évolution du droit de l'environnement. Soyons clairs, les dispositions du projet de loi Grenelle 2 ne sont pas toutes révolutionnaires, loin s'en faut, exception faite de celles consacrées à la Trame verte et bleue, qui sont absolument centrales.

    Cette loi va cependant contribuer à une modification en cours de l'architecture et la fonction même du droit de l'environnement. Les principes de cette branche trés jeune du droit pollinisent de plus en plus les autres branches que sont par exemple le droit de l'urbanisme mais aussi le droit des sociétés. En retour, le droit de l'environnement se nourrit aussi des règles d'autres domaines.

    Ce dialogue des droits est précieux et encouragé par le Grenelle de l'environnement. Pour la première fois, l'ensemble des secteurs a été abordé de front au cours d'une même négociation : bâtiment, transports, agriculture etc.. Le droit de l'environnement, à mon sens, n'est donc plus, "réduit" à la protection de la nature. Le risque était que le droit de l'environnement ne traite plus de protection de la nature. Ce risque s'éloigne grâce à la création de la Trame verte qui consacre la place centrale de la protection de la nature au sein du droit de l'environnement.

    Entendons nous bien : je ne trouve pas que le contenu même du texte du projet de loi Grenelle 2 soit idéal. Il ne peut d'ailleurs pas l'être puisqu'il s'agit du fruit d'un compromis. C'est bien à la vocation de ce texte, à la portée qu'il devrait avoir, dans l'absolu que je m'intéresse ici. 

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  • Loi Grenelle: les ONG souhaitent accélérer le pas (AFP)


    PARIS, 17 juin 2009 (AFP) - France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Ligue Roc pressent le gouvernement d'accélérer le processus, après le vote de la loi Grenelle 1 mercredi par les députés.

    Dans un communiqué commun, ces ONG appellent "les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009".

    "Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver", écrivent-elles.

    L'adoption quasi-unanime de l'Assemblée nationale de la loi Grenelle 1 n'est qu'une "première étape".

    En effet, "la loi Grenelle 1 est une loi de programmation (...). Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en oeuvre des mesures.

    C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat", rappellent-elles.

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