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ASN

  • Fessenheim : il faudra bien une loi

    Lacoste asn.jpgDans un billet publié ici le 10 octobre, j'avais soutenu la thèse selon laquelle, le vote d'une nouvelle loi serait nécessaire pour permettre à l'Etat de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. Une thèse confirmée devant les sénateurs ce 16 octobre, par Andre-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire. L'hypothèse d'une mise à l'arrêt de Fessenheim en 2016 s'éloigne à grands pas, malgré l'engagement du Président de la République.

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  • Accidents nucléaires au Japon : décryptage juridique du drame de Fukushima

    nuke-petit.jpgPassée l'émotion et lorsque les médias seront passés à autre chose : que restera-t-il ? Inutile de revenir ici sur la présentation des faits : depuis vendredi dernier, le Japon est victime d'une catastrophe naturelle meurtrière qui se double d'une angoisse profonde : celle d'une catastrophe nucléaire sans précédent. Il est possible d'analyser ce drame du point de vue technique, écologique ou politique. C'est une analyse juridique que je vous propose ici, laquelle est indispensable pour répondre à cette question : que faire maintenant ?

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  • Nucléaire : l'information est mieux contrôlée que la sécurité

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    Trois nouvelles importantes sur le nucléaire qui démontrent qu'il s'agit bien d'une énergie du passé. Qui démontrent aussi que l'information est bien mieux contrôlée que la sécurité.

    Première information : la France devra importer du courant électrique cet hiver. Ce n'est pas la première fois mais le contexte est aujourd'hui différent : les énergies renouvelables et les partisans ne cessent de critiquer leur supposée intermittence. Or, manifestement, le ucléaire ne fait pas mieux et n'assure pas du tout l'indépendance énergétique de la France.

    Deuxième information : Melox, filiale du groupe Areva, a été contrainte de signaler lundi, un incident nucléaire de niveau 1 de l'échelle INES qui en compte 7 et qui s'est produit jeudi 29 Octobre sur le site nucléaire de Marcoule, dans le département du Gard. 

    Troisisème information : le programme EPR va trés mal. Les autorités de sûreté nucléaire britannique, française et finlandaise ont émis des réserves sur les systèmes de sûreté des réacteurs nucléaires EPR, demandant aux exploitants et fabricants "d'améliorer la conception initiale de l'EPR.

    Quoi de commun à ces trois informations ? En premier lieu, le mythe d'un nucléaire infaillible et assurant l'indépendance énergétique de la France est mis à mal. En second lieu, l'information vient systématique, non du politique mais d'Agences spécialement crées pour le contrôle de lal filièer nucléaire. Conséquence, nous sommes dépendants - et le politique aussi - de ces agences pour être tenus au courant de faits qui datent souvent de plusieurs jours avant d'être rendus publics.

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  • Accident nucléaire de Gravelines : le tour de France des accidents industriels continue (FNE)

    gravelines.jpgCommuniqué France Nature Environnement et ADELFA

    Dans la nuit de samedi à dimanche, un incident grave s’est produit à la centrale nucléaire de Gravelines, dans le département du Nord. Réaction de FNE.

    Autorité de sûreté nucléaire : communication ou information ?

    Un incident nucléaire s’est produit à 3 h 45 dans la nuit de samedi à dimanche à la centrale de Gravelines, dans le département du Nord. Il est survenu lors du déchargement du combustible situé au coeur du réacteur n°1, en arrêt pour une opération de maintenance. Un assemblage constitué de 264 « crayons » qui contiennent le combustible nucléaire est resté accroché aux structures internes supérieures au cours des opérations d'enlèvement.

    L’incident n’a été dévoilé que lundi soir par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, réagit : « L’ASN nous apprend avec plus de 30 heures de retard qu’un accident nucléaire s’est produit sur le site de Gravelines. De plus, l’ASN confond information et communication. Plutôt que des paroles rassurantes et des accidents systématiquement classés de niveau 1, nous préférerions qu’une expertise contradictoire et indépendante des installations nucléaires soit enfin réalisée. »

    Un incident grave et minimisé

    Cet incident technique a ensuite été qualifié par la direction de la centrale de Gravelines, citée par La Voix du Nord, d'« exceptionnel » et de « délicat ». « Cet incident est grave, » explique Jean Séname, membre de la Commission Locale d'Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines et président de l’Adelfa. « Déclarer, comme l'a fait le directeur adjoint du CNPE de Gravelines que la chute éventuelle de cet assemblage serait sans incidence réelle sur la sécurité des personnels et de la population n'est que pure supputation. »

    Jean Séname, également membre du directoire du réseau risques industriels de FNE, suit au plus près cet évènement. Il raconte : « Nous avons été prévenu dimanche soir par la centrale. Les représentants de l’Adelfa siégeant du CLI ont demandé en urgence la tenue d’une réunion du bureau de cette instance réglementaire. Ce mardi matin, je me suis rendu sur le site de Gravelines avec une équipe de journalistes. La direction de la centrale a refusé de répondre à leurs questions. Cela en dit long sur l’esprit de transparence qui y règne. »

    La démocratie écologique une fois de plus irradiée

    « Le fait que cette information soit diffusée par l’ASN, composée de directeurs juridiquement irresponsables et inamovibles, et non par un ministre responsable devant le Parlement, démontre une fois de plus que le nucléaire n’est pas compatible avec la démocratie », souligne Arnaud Gossement, porte parole de la fédération.

    FNE s’était battue au Parlement contre le vote de la loi du 13 juin 2006, appelée - non sans ironie - « transparence et sécurité nucléaire ». FNE en demande toujours l’abrogation pure et simple, ainsi que la création d’un mécanisme de contrôle citoyen et démocratique de la filière nucléaire.

    Réduire la part du nucléaire, vite !

    Pour France Nature Environnement, cet accident rappelle que l’énergie nucléaire fait peser des risques intolérables sur notre sécurité et notre environnement. FNE déplore que le lobby nucléaire se soit battu pour échapper aux engagements du Grenelle de l’environnement et pour ne pas siéger lors de la table ronde sur les risques industriels organisée en début d’année.

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  • Nucléaire : le secret a la vie longue


    Au JO de ce matin, on peut lire le décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire. Il en ressort qu'il appartiendra à l'Autorité de Sûreté nucléaire de déterminer dans le rapport qui sera rédigé par la mission d'enquête sur un accident nucléaire, quelles seront les informations confidentielles ou non. On peut regretter qu'il n'appartienne pas à un organisme extérieur et impartial, type Commission d'accès aux documents administratifs, de décider de la publicité à donner à ce type de document. Il faut rappeler que le Président de la République, dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement s'était engagé pour davantage de transparence dans la filière nucléaire..AG

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  • Une nouvelle usine à gaz pour le nucléaire




    A lire pour les juristes les plus courageux, le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 "relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives" qui vient d'être publié au JO. Une nouvelle procédure d'autorisation et de contrôle des Installations nucléaires de base a été mise en place, qui confirme l'importance des attributions dévolues à l'Autorité de sûreté nucléaire. AG

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