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8 juin 2012

  • [important]Enseignes publicitaires : la Charte de l'environnement peut être évoquée en référé

    Logo-charte-environnement_DR.jpgVoici une décision d'une exceptionnelle importance. La Charte de l'environnement devient définitivement un instrument très concret du progrès du droit de l'environnement et plus personne ne pourra oser prétendre qu'il ne s'agirait que d'une déclaration de principe. Le Juge des référés du Conseil d'Etat vient en effet d'ordonner en référé la suspension de l'exécution d'une disposition réglementaire relative aux enseignes publicitaires au sol en raison de la violation de l'article 3 de la Charte relatif au principe de prévention. 

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