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3e régime

  • Eoliennes : bientôt des installations classées ? (Greenunivers)

    éoliennes de Haute Lys.jpgLe site Greenunivers a bien voulu m'ouvrir ses colonnes cette semaine pour y parler de l'évolution en cours du régime juridique des éoliennes.

    Vos commentaires sont les bienvenus.

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    Au lendemain du vote du projet de loi Grenelle 1, le cadre juridique applicable à l’énergie éolienne va substantiellement évoluer. Un projet de décret en cours de rédaction prévoit que la police des installations classées s’appliquera prochainement aux éoliennes. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    Les éoliennes et les projets de loi Grenelle 1 & 2 . Le projet de loi  de programmation « Grenelle 1 », qui vient d’être voté à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale en deuxième, lecture prévoit, à son article 17, que «la concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés ». L’objectif d’ « amélioration » pour ne pas dire de transformation du régime juridique actuel est donc affiché. Concrètement l’enjeu est le suivant : alors que les éoliennes font actuellement l’objet d’une police spéciale, c’est-à-dire d’un corps de règles spécifiques, le législateur s’apprête à les ranger au nombre des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE). C’est donc la police spéciale des ICPE qui, demain, définira les conditions de création et de contrôle des éoliennes.

    Ce transfert sera définitif avec le vote du projet de loi Grenelle 2 « portant engagement national pour le logement » qui a été déposé au mois de janvier 2009 au Sénat. L’article 34 de ce texte précise laconiquement : « Au 1er janvier 2010, les articles L. 553-2 à L. 553-4 du code de l’environnement sont supprimés. ». Comprendre : tous les articles de la police spéciale des éoliennes sont supprimés. A compter de l’an prochain, toute nouvelle autorisation d’installation d’une éolienne sera donc soumise au respect des dispositions du Livre V du code de l’environnement, relatif aux installations classées. A noter : l’exposé des motifs de l’article 34 précise que les éoliennes « qui sont déjà en service au moment de l’entrée en vigueur du décret en Conseil d’État classant les éoliennes jouissent du bénéfice de l’antériorité ». En clair, ce sont les projets à venir qui sont impactés.

    Le projet de décret Eoliennes/ICPE. Au mois de juillet 2008, le ministère de l’Ecologie a procédé à une première consultation relative à un « projet décret portant « modification de la nomenclature des installations classées ». Le but de ce texte : intégrer les éoliennes au nombre des installations classées (ICPE). En théorie, ce décret ne devrait pas être publié avant l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2, soit pas avant la fin de l’année 2009 dans une hypothèse optimiste. Reste que l’instruction du décret suit son cours comme l’a récemment révélé l’hebdomadaire “L’Usine Nouvelle”.

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