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3août 2009

  • Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

    grenelle, environnement, rapport, assemblée nationale, tourtellier, avocat, loi, 3août 2009, droit de l'environnementVoici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour devant la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

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