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3ème régime

  • Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement (3ème régime ICPE)

    usine terra.jpgJe viens de publier, sur le site du Village de la justice, un article consacré au 3ème régime ICPE : "Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement". Il peut être lu ici. Je vous en souhaite bonne lecture.

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  • Installations classées soumises à enregistrement : quatre arrêtés de prescriptions générales

    usine.jpgA lire au Journal officiel de ce 16 avril 2010 : plusieurs arrêtés qui continuent d'organiser le transfert de catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement vers le nouveau régime de l'enregistrement. Quatre arrêtés fixent des prescriptions générales pour les stations services, les dépôts de papier et de carton, les entrepôts couverts et les entrepôts frigorifiques.

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  • Troisième régime ICPE : présentation du projet de loi de ratification en conseil des ministres

     

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    Le site portail du Gouvernement précise que le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative "à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement" a été présenté en conseil des ministres ce 21 octobre 2009.

    Cette ordonnance avait été publiée en application des dispositions de la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

    Cette ordonnance a créé, pour certaines installations classées, un régime d’enregistrement, intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration. Le Parlement est donc appelé à ratifier une réforme irrationnelle qui ne contribuera, ni à la relance industrielle, ni au progrés de la protection de l'environnement. Depuis 2005, avec un petit nombre d'autres juristes, j'ai multiplié les notes, réunions, interventions en conférences, communiqués contre ce recul du droit de l'environnement industriel : en vain à l'évidence.

    L'un des meilleurs textes écrits sur l'histoire de cette réforme a été publié sur le blog "les eaux glacées du calcul égoïste". Lecture vivement conseillée et édifiante.

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  • Libération : «Les sites industriels à risque seront moins contrôlés»

    Libération logo.gifInterview. Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, critique la création d'un nouveau régime d'installations classées.

    Par GUILLAUME LAUNAY

    Une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel a créé un nouveau régime simplifié d’installations industrielles classées. Adopté dans le cadre du plan de relance, ce régime vise à accélérer les procédures. Une nouveauté «totalement contraire à l’esprit du Grenelle», dénonce Arnaud Gossement, juriste et porte-parole de la fédération France Nature Environnement.

    C’est quoi une installation classée ?
    Cela concerne en France 500 000 installations industrielles dont les activités présentent un risque pour la santé ou l’environnement. Ça va de l’usine chimique à la station-service en passant par les bâtiments agricoles comme les porcheries. Les plus dangereuses [on en compte 51 000, ndlr] sont soumises à autorisation préfectorale : il faut réaliser une étude d’impact, une enquête publique, ça dure un an à un an et demi et beaucoup d’industriels trouvent ça trop long. Les autres sont soumises à simple déclaration, une procédure qui prend entre trois et quatre mois.

    Qui contrôle ces installations ?
    Pour 500 000 installations classées et 300 000 sites pollués, il y a 1 200 inspecteurs. Il en faudrait au moins quatre fois plus ! Les installations les plus dangereuses ne sont contrôlées en moyenne que tous les dix ans, les autres quasiment pas. Seuls des bureaux d’études s’en chargent : c’est une privatisation du contrôle. Mais plutôt que de créer plus de postes d’inspecteurs, le gouvernement préfère diminuer le nombre d’installations à contrôler.

    D’où vient ce troisième régime ?
    L’idée date de 2006, et depuis on se bat comme des chiens contre cette réforme. Elle avait d’abord atterri dans le projet de loi Grenelle 2 avant que Borloo ne la retire. Finalement, c’est Patrick Devedjian [arrivé au ministère de la Relance] qui a repris le projet : il a été inclus dans sa loi sur la relance, examinée en janvier. Et l’ordonnance a été adoptée par le gouvernement, sans publicité évidemment. Nous estimons que 80 % des installations les plus dangereuses vont basculer dans ce nouveau régime, beaucoup moins contraignant : un dossier d’enregistrement, pas d’enquête publique, pas d’étude d’impact et un contrôle par des bureaux d’études privés. Et tout ça alors qu’une table ronde sur les risques industriels se déroule en ce moment. Dans ce cadre, nous boycotterons tout débat relatif à ce troisième régime. En plein Grenelle, on fait le contraire de la méthode annoncée. La révolution verte de la classe politique va devoir encore attendre, là on est en pleine relance grise.

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