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3èle régime icpe

  • AFP : Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations

    ICPE Berre.jpgAFP - PARIS - Le gouvernement a créé un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour certaines installations industrielles classées, selon une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel, provoquant la colère des écologistes qui y voient "un symbole de la relance grise".

    La création de ce "troisième régime", simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses.

    Il existe quelque 500.000 installations classées en France, dont environ 50.000 - celles présentant les risques industriels les plus importants pour l'environnement - sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres devant faire l'objet d'une simple déclaration d'activité.

    Farouchement opposées à cette réforme, les associations écologistes ont jugé qu'elle pourrait remettre en cause leur participation à la table ronde sur les risques industriels lancée il y a près d'un mois par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

    "On organise une concertation mais on décide avant la concertation ! C'est totalement contraire à l'esprit du Grenelle. C'est à vous dégoûter de la concertation", a réagi Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations).

    "Dans la mesure où cette réforme supprime un grand volume d'enquêtes publiques, cela ne va pas servir à grand chose de savoir comment les améliorer. Or c'est l'un des sujets majeurs à l'ordre du jour de la table ronde", a-t-il ajouté.

    Interrogé sur un éventuel départ de la fédération écologiste de la table ronde, qui doit se réunir mardi, il a répondu: "Très clairement, la question se pose".

    Un décret doit maintenant fixer le champ d'application de cette ordonnance, c'est-à-dire la liste des activités qui passeront dans le troisième régime simplifié.

    "C'est dans les modalités d'application qu'il faudra être cohérents et vigilants", avait expliqué à l'AFP Mme Jouanno lors du lancement de la table ronde, le 19 mai.

    (©AFP / 12 juin 2009 12h17)

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