Natura 2000 : publication du décret du 16 août 2011 relatif à l'évaluation d'incidences des projets non encadrés
A noter au JO du 18 août 2011 : la publication du décret qui vient compléter le dispositif juridique applicable au réseau Natura 2000, à la suite du décret du 9 avril 2010.
