Arnaud Gossement

Archives pour le tag étude d'impact :

• Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 26 juin 2012 à Paris

  18 mai 2012 • (0)

• Table ronde EFE : "L'enquête publique après le Grenelle II" 13 mars 2012 Paris

  08 mars 2012 • (1)

• Publication de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

  06 février 2012 • (0)

• Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février

  23 janvier 2012 • (0)

• Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores

  23 janvier 2012 • (0)

• [important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'étude d'impact

  30 décembre 2011 • (1)

• Incinération des déchets : le Conseil d'Etat impose une évaluation rigoureuse des effets sanitaires et environnementaux

  17 octobre 2011 • (1)

• Solaire photovoltaïque : publication du guide méthodologique sur les études d'impacts

  01 mai 2011 • (0)

• ICPE : à quelle date peut être communiqué au public le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ?

  11 avril 2011 • (0)

• Eoliennes : précisions sur la recevabilité du recours et le caractère complet de l'étude d'impact

  17 août 2010 • (0)