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étiquetage

  • Mobilier : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à l'étiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils

    Le ministère en charge de l’environnement a mis en consultation publique, du 18 janvier au 10 février 2017, un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à l’étiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils. Présentation.

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  • Droit et vérité écologique des prix

    Le Ministre d'Etat à l'Ecologie vient d'annoncer qu'à terme, tous les biens de consommation devront être dotés d'un étiquetage qui fasse état de leur bilan carbone. Le consommateur peut déjà savoir, en achetant un appareil électroménager, sa classe de consommation d'électricité. Demain, il devrait pouvoir savoir si la conception d'un produit est ou non fortement émettrice de gaz à effet de serre. La mesure est pertinente et encouragera la création d'entreprises spécialisées dans l'analyse de cycles de vie. C'est en efffet cette analyse qui permettra de rédiger l'étiquette carbone. Toutefois, cet étiquetage pose aussi des questions. Si chacun connaît les conséquences d'un produit gourmand en électricité, l'effort pédagogique est-il suffisant sur les conséquences des émissions de GES ? Par ailleurs, le droit va aussi se mêler de cette affaire. Un exemple, l'information donnée par l'étiquetage devra être sincère : les données fournies par les producteurs et les responsables d'analyse de cycle devront être vérifiables et des sanctions seront sans doute définies. Bref, plus encore que la création du marché d'échange de permis CO, cette modification du droit de la consommation qui rejoint ici le droit de l'environnement devrait fortement interroger les juristes. AG

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