En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
J'ai eu l'honneur de participer au comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Ils se sont achevés le 25 juin 2013. Ce 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique sera informé de l'ouverture d'un "processus de modernisation du droit de l'environnement".
L'Agence de presse AEF DD a bien voulu m'interroger sur le projet de feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement qui a été soumis hier, en présence du ministre de l'écologie, aux membres du Comité national de la transition écologique. Avec l'aimable autorisation d'AEF DD que je remercie je reproduis ci-après le texte de cet entretien.
Les membres du Comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont je fais partie, seront auditionnés, ce 2 octobre à 16h, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale. L'audition est ouverte à la presse.
Le Gouvernement vient de déposer un projet qui permettra d'expérimenter la procédure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui a été débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.
Le droit de l'urbanisme connaissait le certificat d'urbanisme, le droit de l'environnement devrait bientôt connaître le "certificat de projet". Le Gouvernement vient de déposer un projet de loi destiné à expérimenter cette nouvelle procédure, débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.
Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication importante sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux. Le texte de la communication peut être consulté ici.
Philippe Martin, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement que je copilote. Une excellente nouvelle.
210 personnes représentant tous les collèges de la conférence environnementale se sont réunis pendant prés de dix heures, avec la ministre de l'écologie, au muséum d'histoire naturelle, pour échanger sur l'avenir du droit de l'environnement. L'occasion de renouer un dialogue environnemental qui s'était essouflé (photo : ministère du DD)
A la veille de la première réunion plénière des Etats généraux et à la lectures de contributions reçues, un impératif me semble émerger : celui d'adapter les règles de notre démocratie à la crise environnementale, sociale et économique en cours, laquelle n'est sans doute pas qu'une crise. A l'image du dialogue social, reste à inventer le dialogue environnemental.
Actuel-Hse a bien voulu m'interroger sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement dans le contexte des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. L'entretien peut être lu ici et ci-dessous.
J'ai récemment siégé dans un jury de soutenance d'une thèse en droit de l'environnement à la (belle) faculté de droit de Montpellier. L'occasion, au contact d'autres juristes, de développer une idée qui me semble également démontrer la pertinence des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Un droit qui passe de la branche à la racine (logo : charte de l'environnement).
Ce 25 juin : plus de trois cent personnes se réuniront et débattront toute la journée de l'avenir du droit de l'environnement. La Ministre de l'écologie, Delphine Batho, sera également présente toute la journée, dans l'amphithéatre du Muséum d'histoire naturelle de Paris.
Delphine Batho, Ministre de l'écologie, a récemment lancé les "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement" dont j'ai intégré le comité de pilotage. Vous êtes nombreux à nous demander comment participer. Voici quelques éléments de réponse.
Madame Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a procédé aujourd'hui au lancement des Etats généraux du droit de l'environnement. J'ai l'honneur de siéger au sein du Comité de pilotage présidé par Madame Delphine Hédary et également composé de Madame Claude Chardonnet. Pour plus d'informations : le site internet du ministère de l'écologie.
Au lendemain de la conférence environnementale, le Gouvernement vient de publier la "feuille de route de la transition écologique". Celle-ci prévoit l'organisation d'Etats généraux consacrés au droit de l'environnement. Une excellent idée !
