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écotaxe

  • Ecotaxe poids lourds : publication de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

    code rouge.jpgLa loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 vient d'être publiée au Journal officiel. Une loi qui conserve presque intégralement le régime juridique de "l'écotaxe" mais lui apporte, principalement, une correction s'agissant du réseau routier concerné par cette "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises".

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  • écotaxe poids lourds : un point de bascule

    83856_L-Assemblee-nationale.jpg[publié le 2 novembre 2013] Depuis quelques jours, la controverse sur l'éco taxe poids lourd prend un tour nouveau qui interroge les juristes. Pour tenter de justifier la décision de "suspendre" l'entrée en vigueur de ce dispositif, la communication évolue avec le recours à un nouvel "élément de langage" : cette décision serait justifiée car la décision de mettre en place l'éco taxe pourrait-être illégale. L'écologie est de nouveau opposée à l'économie et le droit est ici un instrument de communication politique. Un point de bascule.

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