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écocide

  • Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible ?

    AdobeStock_315773788.jpegLa Convention citoyenne pour le climat a souhaité que soit organisé un référendum sur trois de ses propositions. En l'état actuel du droit, ce référendum ne peut pas être organisé. Le Président de la République pourrait annoncer prochainement la création puis l'organisation d’un "référendum consultatif". Analyse.

     

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  • Ecocide : une nouvelle proposition de loi est discutée à l'Assemblée nationale

    AN.jpgCe 27 novembre 2019, les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale examineront la proposition de loi "portant reconnaissance du crime d'écocide" déposée par M Christophe Bouillon et plusieurs autres membres du groupe socialistes et apparentés. Analyse.

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