éco-organismes
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Déchets : confirmation de la nature administrative du contrat conclu entre un éco-organisme et une collectivité territoriale
Par un arrêt du 15 février 2018, la cour d’appel de Nîmes juge, comme la Cour d’appel d’Angers quelques mois plus tôt, que le contrat conclu entre l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques et un syndicat intercommunal doit être qualifié de contrat administratif.
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Déchets : Publication du décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets vient de paraître au journal officiel du 23 février 2017.
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Eco-organismes : avis du 27 décembre 2016 de l’Autorité de la concurrence sur la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers
Le 27 décembre 2016, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis très important pour la gestion des déchets concernant la filière des déchets d’emballages ménagers. Présentation.
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Déchets : un projet de décret pour préciser les conditions d’agrément et de gouvernance des éco-organismes
Le ministère de l’environnement procède actuellement à l’élaboration d’un avant-projet de décret important qui, notamment, précisera les conditions d’agrément des éco-organismes en charge de la prévention et de la gestion des déchets qui entrent dans le champ d’application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Le cabinet procédera à la présentation de ces dispositions lors de son prochain petit déjeuner.
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Déchets : le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes et les éco-organismes
Le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes comporte une étude consacrée aux éco-organismes, intitulée "un dispositif original à consolider". Il peut être téléchargé ici.
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Déchets : le Sénat souhaite préciser les règles de gouvernance des éco-organismes
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté, en commission, un amendement tendant à assurer que les actionnaires d'un éco-organisme déchets soient "représentatifs" des adhérents de ce même éco-organisme. -
Loi NOTRe : les Régions souhaitent être mieux associées à l'action des éco-organismes déchets
Depuis le 16 décembre 2014, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il vient d'adopter en première lecture un article 5 bis qui tend à imposer de nouvelles obligations aux éco-organismes de déchets vis-à-vis des conseils régionaux. -
[Veille] Déchets diffus spécifiques : publication de l'arrêté du 31 juillet 2014
Les ministères de l'écologie et de l'économie viennent de publier l'arrêté du 31 juillet 2014 "fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement".
