Blog d'Arnaud Gossement - economie-verte

La taxe carbone, une usine à gaz (défectueuse?) (Malo Depincé)

noreply@arnaudgossement.com () — Wed, 10 Feb 2010 14:40:25 +0100

Je me permets de reproduire ci-aprés, avec son autorisation, un article de Malo Depincé, relatif à la taxe carbone. Malo Depincé est non seulement très sympathique, il est également brillant : Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et Avocat au Barreau de Montpellier.

Taxe carbone : replâtrer ou réformer ? (R.E.D)

noreply@arnaudgossement.com () — Mon, 08 Feb 2010 07:50:00 +0100

Réseau Environnement & Droit - Communiqué de presse - Lundi 8 février 2010. Le Gouvernement vient de lancer une concertation relative au nouveau dispositif de la taxe carbone. Celle-ci correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Analyse.

Taxe carbone : malgré la rustine, l'usine à gaz va-t-elle exploser ?

noreply@arnaudgossement.com () — Wed, 20 Jan 2010 09:38:00 +0100

Le Gouvernement devrait présenter en Conseil des ministres, ce matin, une nouvelle version du projet de taxe carbone, qui avait été rebaptisée "contribution carbone" par le Parlement. Il ne devrait pas s'agire pas encore d'un nouveau projet de loi mais d'une simple communication. Le projet du Gouvernement, selon les informations présentées hier par Jean-Louis Borloo, serait de présenter deux options pour répondre à la censure du Conseil constitutionnel : un système de bonus malus ou de crédit d'impôt modifié.

Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraires à la Constitution et notamment au principe d'égalité devant les charges publiques les dispositions de la loi de finances pour 2010 portant création de cette contribution carbone. Pour lire mon analyse, c'est ici.

En décembre dernier, j'avais fait le pari que la décision du Conseil constitutionnel ne chagerait pas grand chose. J'ai ainsi écrit dans Terra Eco : "la décision du Conseil constitutionnel pourrait même, sur le fond, ne pas changer grand chose". En clair, la nouvelle copie du Gouvernement devrait être trés proche de l'ancienne. L'acgtualité confirme cette analyse. Le Gouvernement a choisi de ne poser qu'une rustine sur la taxe carbone. Le but : éviter une nouvelle censure tout en épargnant l'industrie lourde.

Le Gouvernement avait deux options à la suite de la Conseil constitutionnel. Première option : remettre tout le dossier de la taxe carbone à plat et le soumettre aux acteurs du Grenelle de l'environnement. Deuxième option, procéder à un simple raccomodage du projet et céder à la pression de l'industrie lourde en carbone qui a multiplié les déclarations sur la catastrophe économique que représenterait pour elle cette mesure fiscale. C'est la deuxième option qui a été choisie.

Résultat, si concertation il y a, les personnes consultées ne pourront pas débattre de toutes les dispositions du projet. Le taux et le volet ménages ne sont pas susceptibles d'être remis en cause. Le postulat de départ relatif à la "double peine carbone" non plus (ETS/Taxe carbone). Pourtant les quotas ne seront payants qu'à compter de 2013 voire 2027 pour certaines industries.

Tout ce spectacle pourrait bien tuer la taxe carbone. Certes, la version actuelle de la taxe carbone à 17 euros verra sans doute le jour. Mais une véritable contribution climat énergie doit évoluer dans le temps, ce qui a peu de chances de se produire. Conclusion, la contribution climat énergie telle que portée par les écologistes est enterrée et la taxe carbone avec rustine voit le jour. Ma crainte est que la complexité du dispositif décourage les français d'en comprendre l'intérêt.

Taxe carbone : beaucoup de bruit pour rien

noreply@arnaudgossement.com () — Wed, 30 Dec 2009 13:43:00 +0100

Le site internet du magazine Terra Eco vient de publier une chronique de votre serviteur dans laquelle j'analyse quelques idées reçues sur la décision par laquelle le Conseil constitionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la "contribution carbone".

Je remercie l'équipe de Terra Eco. Pour lire cette chronique, c'est ici.

En résumé : la décision du Conseil constitutionnel ne va pas changer grand chose mais l'acceptabilité sociale d'une mesure, hier impopulaire, aujourd'hui illégale, ne va pas s'améliorer...

Annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel : la bonne et la mauvaise nouvelle

noreply@arnaudgossement.com () — Tue, 29 Dec 2009 23:59:00 +0100

Le Conseil constitutionnel vient de publier une décision, datée du 29 décembre 2009, par laquelle il a déclaré contraires à la Constitution, plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2010, dont celles relatives à la "contribution carbone".

L'AFP a bien voulu me demander une réaction à chaud. Pour lire la dépêche c'est ici.

Il s'agit d'une bonne et d'une mauvaise nouvelle : la décision du Conseil constitutionnel est fondée et donne l'espoir que le Gouvernement reprenne sa copie mais le sentiment que tout cela va donner aux français, conjugué à la levée de boucliers de tous les opposants à la taxe carbone créé un risque sérieux d'enterrement de toute fiscalité carbone pendant un temps certain.

Une bonne nouvelle car la décision du Conseil constitutionnel est certainement juste en droit. Sous réserve d'une analyse plus précise de cette décision, il s'avère que, pour les sages du Palais Royal, le dispositif comportait un trop grand nombre d'exonérations et régimes d'exemption qui "créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Il n'est donc pas utile de critiquer la décision du Conseil constitutionnel, qui, de surcroît, fait application des dispositions de la Charte de l'environnement.

Une mauvaise nouvelle car la taxe carbone était déjà impopulaire pour beaucoup de français. A la suite de la décision du Conseil constitutionnel, beaucoup seront également perdus devant une mesure qui est désormais déclarée contraire à la Constitution. Ce sentiment de grand désordre est, en effet, "catastrophique".

On voit mal comment le Gouvernement va pouvoir reprendre sa copie, dans un contexte d'élections régionales et à la suite d'un sommet de Copenhague vécu comme un échec et déposer un nouveau texte au Parlement, qui serait jugé idéal par le plus grand nombre. On voit mal comment il pourra supprimer toutes les exemptions et exonérations accordées et qui lui sont aujourd'hui reprochées.

Dans l'idéal, le Gouvernement soumettra au Parlement, dans un mois, comme s'y est engagé le Premier ministre, un nouveau texte, qui correspondre mieux à l'idée d'une contribution climat énergie. Mais d'ici là je fais confiance aux lobbys en tous genres pour donner de la voix et réclamer des compensations.

Donc, si la taxe carbone n'est pas morte, elle est clairement à l'agonie.....

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel c'est donc l'idée même d'une fiscalité carbone qui risque d'être repoussé aux calendes grecques. Malheureusement, il n'y a pas de temps à perdre...

Habitat : des incitations fiscales moins vertes (Sud Ouest)

noreply@arnaudgossement.com () — Tue, 29 Dec 2009 11:02:52 +0100

Le Journal Sud Ouest a bien voulu me poser quelques questions sur les dispositions de la loi de finances rectificatives relatives au crédit d'impôt développement durable.

Je l'en remercie.

Pour lire l'article c'est ici.

Crédit d’impôt « développement durable » pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale et loi de finances rectificative pour 2010

noreply@arnaudgossement.com () — Mon, 28 Dec 2009 17:46:38 +0100

Le Sénat vient d’adopter, ce 23 décembre 2009, de manière définitive, la loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte comporte un article relatif au crédit d’impôt « développement durable » qui a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part de professionnels du bâtiment. N’oublions pas que le chantier de la rénovation thermique du bâtiment est l’une des priorités du Grenelle de l’environnement.

L’article 58 (ex 28 ter) de cette loi de finances rectificative pour 2010 modifie les dispositions de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au « crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale ».

I. Les logements visés par le crédit d’impôt

Deux catégories de logement sont visés par le crédit d’impôt. Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale :

du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale
ou
de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Energies renouvelables et loi de finances pour 2010 : la création de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

noreply@arnaudgossement.com () — Mon, 28 Dec 2009 14:18:06 +0100

La loi de finances pour 2010, adoptée le 18 décembre 2010 et actuellement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel par l’opposition, comporte plusieurs dispositions qui intéressent le secteur de l’énergie, dont, bien entendu, une « contribution carbone » visée à l’article 5.

Voici une première analyse, dans l’attente et sous réserve de la promulgation de la loi de finances dans quelques jours. On s’arrêtera ici sur l’IFER, soit l’« imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux » qui intéressera notamment les installations de production d’énergie éolienne, hydrolienne, hydraulique et solaire photovoltaïque.

I. La création d’une « imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux » (IFER) à la suite de la disparition de la taxe professionnelle

Taxe carbone : petit retour sur un problème de constitutionnalité

noreply@arnaudgossement.com () — Sun, 25 Oct 2009 11:39:09 +0100

L'Assemblée nationale vient de voter, ce samedi 24 octobre 2009, les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 relatives à la taxe carbone. Sans surprise, les députés ont adopté le mécanisme présenté par le Président de la République, assorti d'une longue liste d'exonérations.

L'un des sujets des débats entre députés a bien entendu été de savoir s'il convenait ou non d'élargir l'assiette de la taxe carbone à l'électricité. Le Président de la République avait exclu cette hypothèse alors que Michel Rocard s'était prononcé en sa faveur.

Un argument en faveur de l'exclusion de l'électricité de l'assiette de la taxe carbone n'avait cependant pas été encore exposé. Il tient à une décision du Conseil constitutionnel.

Or, vendredi aprés midi, lors des débats en séance plénière, M Michel Bouvard, député UMP de Savoie, a pris la parole en ces termes :

"Au travers de ces amendements, il est proposé de taxer l’électricité. Or je voudrais faire un premier rappel : nous sommes dans le cadre d’une contribution climat-énergie. En la matière, il est une disposition que les membres de la commission des finances connaissent bien, puisqu’elle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel à l’occasion du débat sur la TGAP énergie, portée à l’époque par Mme Voynet. Qu’a dit le Conseil constitutionnel ? Il a dit qu’on ne pouvait pas taxer l’énergie électrique, qui est une énergie propre, dans notre pays, au nom de la lutte contre le gaz carbonique, contre l’effet de serre. La décision du Conseil constitutionnel est extrêmement claire.

Ce n’est pas la peine de faire non de la tête, monsieur de Rugy. J’ai l’honneur de bien connaître cette décision du Conseil constitutionnel, puisque c’est moi qui ai rédigé le recours. J’ai tout de même pris la peine de lire ce que le Conseil constitutionnel avait écrit à l’époque.

En outre, la taxation de l’énergie électrique aura des conséquences, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les industriels. Il faut être conscient que 80 000 emplois, dans les industries électro-intensives – et je ne parle que des emplois directs –, dépendent du niveau du prix de l’énergie électrique. Nous avons un avantage compétitif par rapport au reste du continent européen. L’urgence est de le préserver, en évitant d’instaurer une nouvelle taxation sur l’électricité, d’autant que se pose le problème des centrales thermiques, qui est un vrai problème.

À cet égard, je ne peux que partager l’analyse selon laquelle c’est une hérésie que de faire tourner les centrales thermiques pour satisfaire la demande en période de pointe. Mais les solutions techniques existent, notamment en renforçant les ouvrages hydrauliques et en procédant à la mise en place des stations de transfert d’énergie par pompage, dont la réalisation est limitée depuis un certain nombre d’années pour de simples problèmes de coût de transport de l’énergie, quand on remonte l’eau dans les ouvrages supérieurs. Nous avons donc des solutions techniques, autres que le recours aux centrales thermiques, pour accroître les capacités de production hydraulique en période de pointe.

En tout état de cause, taxer l’énergie électrique dans le contexte actuel est une très mauvaise idée pour l’industrie, et c’est une aberration s’il s’agit de lutter contre l’effet de serre."

Ainsi, selon Michel Bouvard, le Conseil constitutionnel se serait opposé à ce que l'on taxe l'énergie électrique au nom de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Est-ce une erreur ? Malheureusement non et il est intéressant de relire ladite Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000 du Conseil constitutionnel.

Rappelons que le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires de l'opposition de droite, d'une demande de censure de plusieurs dispositions de la loi de finances rectificative pour 2000, présentée par le Gouvernement de Lionel Jospin. L'article 37 du projet de loi tendait à étendre la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'électricité et aux produits énergétiques fossiles. La saisine parlementaire critiquait cette disposition sur le fondement du principe d'égalité devant l'impôt.

La décision rendue le 28 décembre 2000 précise :

"- SUR L'ARTICLE 37 :
32. Considérant que le I de l'article 37 de la loi déférée étend la taxe générale sur les activités polluantes instituée à l'article 266 sexies du code des douanes à l'électricité et aux produits énergétiques fossiles ; qu'il fixe l'assiette, le barème, les cas d'exonération et les modalités de recouvrement de cette taxe ;
33. Considérant que les deux saisines font notamment grief à ces dispositions de porter atteinte à divers titres au principe d'égalité devant l'impôt ;
34. Considérant que, conformément à l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être assujettis les contribuables ; que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que soient établies des impositions spécifiques ayant pour objet d'inciter les redevables à adopter des comportements conformes à des objectifs d'intérêt général, pourvu que les règles qu'il fixe à cet effet soient justifiées au regard desdits objectifs ;
35. Considérant qu'il ressort tant de l'exposé des motifs de la loi déférée que des débats parlementaires à l'issue desquels a été adopté l'article 37 que l'objectif de la mesure est, dans le cadre des engagements internationaux de la France, de renforcer la lutte contre l'" effet de serre " en incitant les entreprises à maîtriser leur consommation de produits énergétiques ; que c'est en fonction de l'adéquation des dispositions critiquées à cet objectif d'intérêt général qu'il convient de répondre aux griefs tirés de la rupture de l'égalité devant l'impôt ;
36. Considérant, d'une part, que les modalités de calcul de la taxe arrêtées par l'article 37 pourraient conduire à ce qu'une entreprise soit taxée plus fortement qu'une entreprise analogue, alors même qu'elle aurait contribué de façon moindre au rejet de gaz carbonique dans l'atmosphère ;
37. Considérant, d'autre part, qu'il est prévu de soumettre l'électricité à la taxe, alors pourtant qu'en raison de la nature des sources de production de l'électricité en France, la consommation d'électricité contribue très faiblement au rejet de gaz carbonique et permet, par substitution à celle des produits énergétiques fossiles, de lutter contre l'" effet de serre " ;
38. Considérant, dans ces conditions, que les différences de traitement qui résulteraient de l'application de la loi ne sont pas en rapport avec l'objectif que s'est assigné le législateur ; que les dispositions en cause sont dès lors contraires au principe d'égalité devant l'impôt ; que les autres dispositions du I en sont inséparables ; qu'il y a lieu, par suite, de déclarer le I de l'article 37 contraire à la Constitution et, par voie de conséquence, ses II et III"

Ainsi, le Conseil constitutionnel a bien décidé que la différence de traitement instituée par l'article 37 du projet de loi de loi de finances rectificative pour 2000 était de nature à créer une différence de traitement qui n'est pas en rapport avec l'objectif assigné par le législateur

Cette partie du raisonnement du Conseil constitutionnel ne pose à l'évidence aucun problème du strict point de vue juridique. A l'inverse, l'autre partie du raisonnement, celle relative au motif précis pour lequel cette différence de traitement n'est pas en rapport avec l'objectif de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est plus délicat à apprécier.

La décision du Conseil constitutionnel précise en effet que : "Considérant, d'autre part, qu'il est prévu de soumettre l'électricité à la taxe, alors pourtant qu'en raison de la nature des sources de production de l'électricité en France, la consommation d'électricité contribue très faiblement au rejet de gaz carbonique et permet, par substitution à celle des produits énergétiques fossiles, de lutter contre l'" effet de serre"

Cette analyse est elle d'ordre juridique ou scientifique ? A cet instant, le Conseil constitutionnel prend position dans un conflit qui divise partisans et opposants à l'énergie nucléaire. Indiquer que l'énergie nucléaire ne produit que peu d'émissions de gaz à effet de serre revient à privilégier une analyse technique de préférence à une autre. Cela revient à écarter du "bilan carbone" de l'énergie nucléaire, notamment : la production d'uranium, les consommations de pointe ou les émissions générées par les travaux de démantèlement des centrales.

En conclusion, l'argument avancé par l'hémicycle de l'Assemblée nationale par Michel Bouvard est rigoureusement exact. Mais il pose à son tour une autre question, celle-ci relative à l'inteprétation et à la nature du contrôle réalisé ici par le Conseil constitutionnel. (photo : conseil constitutionnel).

La dette écologique : soirée débat dans le cadre du festival Mediapart

noreply@arnaudgossement.com () — Mon, 19 Oct 2009 15:11:00 +0200

Après la dette coloniale, la dette écologique ?

C’est une dette que la plupart d’entre nous ignorons et pourtant de plus en plus de voix s’élèvent pour en demander le remboursement : la dette écologique. Les débiteurs ? Les pays industrialisés. Les créditeurs ? Les Etats en voie de développement. De quoi s’agit-il ? De réparer le
pillage des ressources naturelles, les dommages causés à l’environnement, les abandons de déchets qu’ont entraîné au fil des décennies l’essor économique des pays du Nord au détriment du Sud. Et de compenser les rejets de gaz à effet de serre émis depuis la révolution industrielle, responsables aujourd’hui de la crise
climatique.

A combien s’élève cette dette ? Faut-il la rembourser argent comptant ? Bientôt l’avènement d’une justice climatique ? Quel impact sur le sommet du climat de Copenhague ?

Pour en débattre, Mediapart organise une rencontre-discussion avec Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, Catherine Larrère, philosophe, et Olivier Ragueneau, océanographe.

RDV jeudi 22 octobre à 19h à l’université Paris Diderot-Paris 7, halle aux farines, amphithéâtre 4C (1er étage). Entrée piéton : 10 - 16 rue Françoise Dolto et 9 - 15 esplanade Pierre Vidal-Naquet.

Dans le cadre du festival littéraire de Mediapart.