[Agenda] "Du droit privé de l'environnement" : colloque organisé le 13 décembre 2018 par la Faculté de droit de Montpellier
Ce 13 décembre 2018, la Faculté de droit de Montpellier (Centre de Droit de la Consommation et du Marché de l’UMR 5815) organise un colloque consacré au droit privé de l'environnement avec un panel resserré d'intervenants de haut niveau. Je remercie mon ami Malo Depincé, Maître de conférences, de m'avoir proposé d'intervenir au cours de la séquence consacrée au droit des contrats pour évoquer l'émergence d'un droit des contrats "hybride", à la frontière du droit public et du droit privé. J'illustrerai mon propos avec des exemples tirés du droit des déchets et du droit de l'énergie. Le programme du colloque peut être téléchargé ici. Présentation du colloque sur le portail universitaire du droit ici.
L'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises , n° 1088. L'article 61 de ce texte prévoit que "La société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité." Focus sur cette nouvelle obligation de prise en considération des enjeux environnementaux. Une réforme très importante.
Lucie Antonetti est diplômée du Master 2 "Droit de l’environnement et de l’urbanisme" de la Faculté de Droit de Montpellier.
Camille Pifteau est diplômée du Master 2 Droit de l’environnement de la Faculté de droit Jean Monnet de Paris Sud.
Par une ordonnance n°1803827 du 31 août 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, à la demande d’une société appartenant au groupe VALECO défendue par le cabinet Gossement Avocats, a suspendu en référé l'exécution d'un refus de permis de construire d’une centrale solaire au sol en site dégradé. Une décision importante pour ce projet en particulier et pour le développement de la filière solaire en général. 
Le 6 septembre 2018, à 9h30, Maître Florian Ferjoux co-animera, avec Mme Mélodie de L'Epine (Hespul) une conférence consacrée au sujet suivant : "Opération d’autoconsommation individuelle - avec ou sans tiers investisseur - quels modèles contractuels ?".